Les marchés publics

Les marchés publics d’une collectivité territoriale sont des contrats conclus entre la collectivité et des entreprises pour l’achat de biens, services ou travaux. Ils sont régis par des règles strictes visant à garantir la transparence, l’égalité de traitement et la libre concurrence. Il existe plusieurs types de marchés publics, dont :

1. Marchés de travaux : Concernent la réalisation de travaux de construction, rénovation ou aménagement (par exemple, la construction d’une école ou l’entretien des routes).
2. Marchés de fournitures : Portent sur l’achat de biens matériels nécessaires à la collectivité (ex. : équipements informatiques, mobilier urbain, etc.).
3. Marchés de services : Couvrent des prestations de services diverses, comme la gestion des espaces verts, la collecte des déchets, ou encore les services informatiques.
4. Marchés publics de concession : Ces contrats permettent à une entreprise d’exploiter un service ou un bien public pendant une durée déterminée en contrepartie de la gestion des recettes générées (ex. : exploitation de parkings publics).
5. Procédures adaptées (MAPA) : Pour les marchés de faible montant, cette procédure offre une plus grande souplesse et moins de formalités administratives, tout en respectant les principes fondamentaux de la commande publique.

Chaque type de marché suit une procédure spécifique, avec des seuils financiers qui déterminent les formalités et les appels d’offres nécessaires.