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Flash infos
Publié le – Mis à jour le
Le conseil municipal est composé du maire, des adjoint·es au maire et des conseiller·ères municipaux·ales.
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales). La première de ses prérogatives est d’élire le maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.
Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’intérêt public au niveau communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :
Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire.
Règlement intérieur du Conseil municipal de Bègles