Flash infos
Publié le – Mis à jour le
Au 1er janvier 2020, 21 communes sur les 28 qui composent l’agglomération de Bordeaux ont fait le choix de mutualiser ou de régulariser au moins un domaine d’activité.
La ville de Bègles a été l’une des premières à intégrer ce processus global de “métropolisation” impulsé de 2015 à 2020. Il recouvre les trois dimensions suivantes :
Il offre une définition partagée de la mutualisation comme “processus permettant à chacun d’exercer ses
propres compétences dans un souci d’optimisation des moyens et d’amélioration de la qualité de services rendus à l’usager.”
A ce titre, la démarche de mutualisation choisie par Bordeaux Métropole et les communes du territoire reflète la volonté d’une mise en commun des moyens aussi large que possible, c’est-à-dire sur l’ensemble des fonctions supports et opérationnelles liées à l’aménagement et au développement du territoire.
Le suivi de la mutualisation fait l’objet chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire ou lors du vote du budget primitif, d’un rapport d’avancement de la mutualisation qui est présenté et débattu en conseil métropolitain. Il
dresse un bilan de l’état relatif aux mutualisations entre ses services et ceux des communes membres.
Après une première phase de « métropolisation » de 2015 à 2020, l’année 2021 a ouvert une nouvelle période (2021 – 2026) dont l’objectif principal est de stabiliser et de consolider la mutualisation et sa gouvernance.
La gestion des services communs est assurée par la Métropole. Les agent·es des communes concernées par la constitution du service commun sont, de plein droit, transférés à l’EPCI. Ils sont placés dans une relation fonctionnelle avec le Maire pour les missions qu’ils réalisent pour le compte de la commune.
Aujourd’hui, les compétences suivantes sont assurées à Bègles par les “services communs” métropolitains :
Une convention prévoit la constitution de ces services et les transferts financiers nécessaires à leur mise en place, après avis des comités techniques compétents. Une fiche d’impact du transfert doit être préalablement établie.
Les coûts de fonctionnement du service sont imputés sur les attributions de compensation, selon des modalités de calcul déterminées par la définition d’un coût unitaire du service.
Afin d’exercer les activités à une échelle pertinente pour assurer un service de qualité, les services communs sont prioritairement rattachés à l’un des 4 pôles territoriaux, ou positionnés au sein de directions centrales en
fonction de la nature de l’activité et de son niveau d’expertise.
Les pôles territoriaux constituent l’un des lieux d’organisation concrète d’une mutualisation proche des habitant·es et des communes. Pour Bègles, le pôle territorial de rattachement est le Pôle territorial Sud qui coordonne les missions du service territorial 3, l’interlocuteur des habitant·es notamment avec un accueil en mairie.
Voirie – service de proximité Bordeaux métropole
Un contrat de codéveloppement entre la Ville de Bègles et Bordeaux Métropole prévoit la réalisation de projets structurants pour une période donnée. Il fait converger l’action de Bordeaux Métropole et de la commune sur son territoire. Cette démarche, initiée en 2009, permet la déclinaison des politiques métropolitaines au niveau local.
Le contrat de codéveloppement retrace les actions menées en commun et le budget alloué par chacune des collectivités dans des domaines aussi divers que la voirie, les déplacements, le développement économique, les équipements d’intérêt métropolitain, l’habitat, la nature, le développement durable.
Le contrat de codéveloppement de Bègles et les fiches actions associées sont soumis au vote des élu·es du Conseil et font l’objet d’une délibération.
Le contrat de co-développement (CODEV) est un document signé par la commune avec Bordeaux Métropole, , ces contrats concernent de nombreux domaines.