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Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?

Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d’une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en fonction du motif de licenciement retenu par l’employeur. Nous vous présentons les informations à retenir.

Licenciement d’un salarié du secteur privé pour motif personnel

    La faute simple répond aux 2 critères suivants :

    • Agissement du salarié contraire à ses obligations à l’égard de l’employeur

    • Gravité insuffisante pour imposer la rupture immédiate du contrat de travail

    Cependant, la faute commise peut, dans certains cas, constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

    La faute simple peut être reconnue, par exemple, à l’occasion d’une erreur ou d’une négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail.

    Un même fait peut être qualifié de faute simple ou grave. La qualification de la faute peut tenir compte de critères tels que l’ancienneté, les fonctions du salarié dans l’entreprise, mais aussi le contexte ou le caractère répétitif de la faute.

    L’employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.

    Oui, le salarié perçoit une indemnité de licenciement s’il remplit les conditions d’ancienneté lui permettant d’en bénéficier.

    Le salarié doit en principe effectuer un préavis. Toutefois, il peut en être dispensé.

    L’indemnisation du préavis diffère selon les situations suivantes :

    • Préavis effectué par le salarié

    • Dispense par l’employeur d’effectuer le préavis

    • Demande de dispense du salarié d’effectuer le préavis

    Le salarié perçoit une indemnité de préavis correspondant à son salaire habituel.

      Le salarié ne travaille pas. L’employeur lui verse une indemnité compensatrice de préavis correspondant au salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé pendant cette période.

        Si l’employeur donne son accord, le salarié ne travaille pas. Il ne perçoit pas d’indemnité compensatrice de préavis.

          La faute grave répond aux 2 critères suivants :

          • Agissement du salarié contraire à ses obligations à l’égard de l’employeur

          • Gravité de la faute et impossibilité du maintien du salarié dans l’entreprise, même pour la durée du préavis.

          La gravité de la faute est étudiée en fonction des circonstances propres à chaque fait.

          La faute grave peut être reconnue même si la faute est commise pour la 1re fois.

          En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants :

          • État d’ivresse pendant les heures de travail

          • Absences injustifiées

          • Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d’effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat)

          • Harcèlement, violences ou injures envers l’employeur ou d’autres salariés

          • Vols dans l’entreprise.

          L’employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.

          Non, le salarié ne perçoit pas d’indemnité de préavis. La faute grave prive le salarié des règles concernant le préavis.

          La faute lourde répond aux 2 critères suivants :

          • Faute d’une particulière gravité, révélant une intention de nuire à l’employeur

          • Situation qui rend le maintien du salarié dans l’entreprise impossible, même pendant la durée du préavis

          En pratique, la faute lourde peut être admise dans les cas suivants :

          • Blocage de l’accès à l’entreprise aux salariés non-grévistes par des salariés grévistes

          • Dégradation volontaire d’un outil de l’entreprise

          • Violence physique et menace de mort envers l’employeur

          • Séquestration d’un membre du personnel de l’entreprise

          • Détournement de clientèle au profit d’un concurrent

          • Divulgation d’informations secrètes ou confidentielles

          L’employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.

          À savoir

          Si la faute commise a causé un préjudice à l’employeur, le salarié peut être condamné par le juge à le réparer en versant à l’employeur des dommages-intérêts.

          Non, le salarié ne perçoit pas d’indemnité de préavis. La faute lourde prive le salarié des règles concernant le préavis.

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        • Pour obtenir des informations portant sur l’indemnisation du chômage et les démarches auprès de France Travail :
          France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949

          Par téléphone 

          39 49

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