Actualité, budget, finances, rapport orientations budgétaires, rob : Le rapport d’orientations budgétaires 2021

Le Rapport d’Orientations Budgétaires 2021 présente les grands équilibres financiers de la collectivité et les évolutions prévisibles sur la période 2021-2026. Il intègre pleinement les objectifs du projet de mandature du maire Clément Rossignol Puech et de son équipe, bâti en réponse aux 3 défis que sont les urgences environnementale, sociale et économique.

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L’enjeu financier de ces prochaines années consiste à continuer de délivrer un service public de qualité à une population en croissance, tout en engageant la commune dans sa nécessaire transition vers une ville plus résiliente, coopérative et solidaire, dans un contexte inédit de crise sanitaire, économique et sociale.

Grâce à une situation financière particulièrement saine, avec des ratios de gestion performants qui placent Bègles parmi les bons élèves des communes de sa strate, la Ville se désendette rapidement tout en développant un Plan Pluriannuel d’Investissements très ambitieux (20% de ses recettes de fonctionnement). Il sera financé en partie sur fonds propres mais également en profitant de l’effet de levier de l’emprunt dans des conditions idéales.

Face à la baisse des dotations de l’Etat et une dynamique des recettes qui s’affaiblit, les efforts de pilotage des ressources par les élus et les services municipaux permettront de dégager de nouvelles marges de manœuvre sur les coûts de fonctionnement, à travers notamment la poursuite du Pacte Citoyen Béglais visant à mettre en adéquation le niveau de service rendu et les attentes prioritaires des Béglais.

Le projet de mandature

axe 1 – le défi environnemental

L’objectif est de contribuer à faire de Bègles une ville plus écologique, verte, conviviale et respirable, mais aussi une ville de mixité sociale et fonctionnelle. Il se traduit par :

• Un plan ambitieux pour des espaces publics naturels végétalisés (végétalisation en cours aux Terres Neuves et à la Plaine des Sports, rénovation prochaine des city-stades), conviviaux (mobilier urbain, aires jeux, sport de plein air et points d’eau) et accessibles et sécurisés pour tous.
• La priorité donnée aux mobilités douces et alternatives pour un juste partage de la voirie en toute sécurité avec l’entière remise à plat des schémas de circulation (secteur du quartier NO de la commune dès cette année en concertation avec les riverains), la poursuite des actions visant à apaiser la circulation en ville (aménagement de la voirie mais aussi développement de projets comme « à l’école sans voiture » qui ont rencontré un franc succès lors de la dernière mandature) et l’extension des zones de stationnement réglementé.
• Un urbanisme à la béglaise qui met l’accent sur l’accessibilité au logement (règle des trois tiers dans les opérations, maintien du taux de 28 % de logements sociaux), sur les conditions de vie dans les quartiers prioritaires de la politique ville (QPV) et leur insertion dans Bègles avec une vigilance accrue portée sur les Terres Neuves (finalisation de l’ORU avec, en plus de l’aménagement de l’espace urbain, la livraison de l’Ecole de 3IS, l’implantation de la CPAM et le lancement d’un plan de déplacement inter-entreprises), et sur la rénovation du parc social et la production des énergies renouvelables.
• Un développement économique axé sur l’emploi local non délocalisable, le développement des circuits courts et les secteurs d’avenir en donnant la priorité aux commerces et artisanats de proximité, en maintenant l’industrie en ville, le numérique et la transition énergétique avec deux projets d’envergure (le parc Newton et la Cité numérique).

Axe 2 – Le défi social

L’ambition est de développer l’entraide, la justice sociale, lutter contre l’exclusion pour améliorer les conditions de vie des Béglais, mettre l’accent sur les conditions d’accueil et l’offre à destination des jeunes générations et des familles sur la commune, sur tous les projets favorisant le lien social, le vivre ensemble. Cela se traduit par :

• La priorité donnée aux publics les plus fragiles à l’heure où la crise sanitaire, économique et sociale va prendre une ampleur sans précédent : en valorisant le rôle du CCAS, de l’Estey, du BT Emploi et des structures en prise directe sur le terrain avec la détresse sociale.
• La priorité donnée aux jeunes générations, avec le « plan écoles » (rénovation et adaptation du patrimoine scolaire, végétalisation des cours d’école et création de deux groupes scolaires), la création d’une maison de la petite enfance et de la parentalité. Depuis la rentrée de janvier, Bègles est la première ville de Nouvelle-Aquitaine labellisée « Interbio » pour les repas proposés dans les crèches municipales.
• Une politique alimentaire ambitieuse, qui passe par l’agrandissement de la Cuisine Centrale (objectif 3 000 repas/jour) et l’augmentation de son niveau d’ambition (objectif 100 % bio), ainsi que deux projets d’installation d’agriculteurs professionnels sur le territoire.
• La création de nouveaux lieux de rencontres et de pratiques associatives, sportives et culturelles, accessibles à tous : une maison des associations et de la transition écologique dont la réflexion démarre, un pôle culturel mutualisé entre le musée, l’école de musique et la bibliothèque (dans le cadre des travaux de rénovation du Musée de la Création), d’équipements sportifs (création fin janvier de nouvelles infrastructures sportives de plein air au sein du complexe Duhourquet) et d’une édition renouvelée de la Fête de la Morue.

Axe 3 – Le défi démocratique

Le défi consiste à dynamiser la démocratie locale par des actions renforçant la coopération des Béglais à la vie de la commune, à l’instar de :

• L’évolution des instances de démocratie participative afin qu’elles soient plus dynamiques et attractives : création d’ateliers de projets et évolution des comités de quartier existants (dans leur fonctionnement et leur composition)
• La poursuite de la démarche du Pacte Citoyen Béglais qui consiste à adapter le service public local au plus près des besoins et développer les projets de coproduction de services publics.
• La création d’un nouveau site Internet pour la Ville (réflexion qui s’enclenche dès 2021, pour une réalisation mi-2022).

Un programme d’investissement volontariste

La Ville alloue plus de 7 M € annuellement aux investissements, pour soutenir les priorités politiques. Sur la période 2020-2026, le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) comprend les projets structurants du mandat, sous la forme de phases d’études en 2020 et 2021 (230 K €) qui se traduiront par des dépenses en 2022 :

1^ère phase en 2020 (130 K €) :

1. L’extension du groupe scolaire Salengro
2. L’agrandissement du restaurant scolaire de l’école Buisson
3. L’agrandissement capacitif de la Cuisine Centrale
4. L’agrandissement de la bibliothèque et la matérialisation d’un pôle culturel
5. La rénovation et l’extension du Musée de la Création Franche

2^ème phase en 2021 (100 K €) :

1. Une Maison de la Parentalité
2. Un projet global sur le site du Centre Lurçat pour accueillir le Centre Social et Culturel L’Estey restructuré et une Maison des Associations et de la Transition Energétique
3. La rénovation approfondie du gymnase Duhourquet

Des investissements récurrents (5 M €) :

1. Espaces publics (1,5 M €)
2. Patrimoine communal bâti (1,5 M €)
3. Subvention versée annuellement à l’OIN Euratlantique (0,4 M €)
4. Matériel et équipements acquis pour les services publics non mutualisés (0,3 M €)
5. Attribution de Compensation (ACI) valorisant le coût annuel des immobilisations mises à la disposition des services communs métropolitains (0,9 M €)

Des investissements de transition énergétique (1,5 M €) :

1. Pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures de ateliers municipaux
2. Généralisation des systèmes de régulation thermique dans toutes les écoles et dans 12 bâtiments municipaux supplémentaires
3. Implantation d’un bio méthaniseur des déchets organiques produits par la Cuisine Centrale
4. Bâtiments communaux (0,5 M €) et espaces verts (0,2 M €)

Une stratégie payante pour faire face à la raréfaction des dotations de l’état

Depuis 3 ans, la Ville a réussi à desserrer le poids des contraintes (baisse des contributions et augmentation des dépenses imposées) que fait peser l’Etat sur ses finances.

La réduction progressive de l’épargne nette a conduit les élus et les services municipaux à optimiser les coûts de fonctionnement, tout en maintenant un haut niveau de service public, à travers le Pacte Citoyen Béglais.

La poursuite du processus de mutualisation avec la Métropole, engagé en 2015, a permis des bénéfices clairs en matière de performance.

Ces efforts ont permis à la Ville de retrouver un niveau d’épargne brut sécurisant (supérieur à 10%). La situation financière actuelle permet d’aborder les prochaines années avec de nombreux projets finançables, en partie sur fonds propres mais également en profitant de l’effet de levier de l’emprunt dans des conditions idéales.

Un mode de financement soutenable et responsable

Le Plan Pluriannuel d’Investissement sera d’abord financé à hauteur de 2 M € par an par des recettes (1,5 M € de dotations et taxes traditionnelles), des cessions patrimoniales (limitées à 0,5 M € par an), et des subventions extérieures.

La Ville fera ensuite appel à l’emprunt à l’horizon 2022. Dans le même temps, la dette pourra continuer à se résorber naturellement, avec un ratio de désendettement autour de 2 années en 2021.

Dans une ville attractive comme Bègles, et accueillante pour tous les publics (enfants, familles, seniors), l’enjeu financier des prochaines années consistera à rendre compatible un service rendu de qualité, avec une trajectoire financière de fonctionnement soutenable.

Un contexte économique toujours contraint

Le contexte macro-économique est toujours aussi contraint pour le bloc local :

• Ralentissement de la croissance française en 2020 (-8,9%) en raison de la crise du Coronavirus, un rebond est attendu en 2021 (+7,4%)
• Inflation aux alentours de 0,2% en 2020 et à 0,5% en 2021.
• Loi de finances 2021 avec des mécanismes de financement de la suppression et de compensation de la taxe d’habitation
• Pressions exercées par l’Etat sur le niveau de dépenses et sur les capacités d’endettement des collectivités et EPCI

Dans un même temps, l’Etat confirme le soutien qu’il apporte aux collectivités locales :

• Stabilisation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) du bloc communal et des départements en 2021
• Déploiement de nombreuses mesures d’urgences durant la crise sanitaire, avec un plan de soutien pour la refondation économique, sociale et écologique du pays.
• Plan « France relance » ciblant des opérations en faveur de la transition écologique des territoires et maintien d’équipements, de services publics au plus près des lieux de vie.

Toutefois, les recettes de fonctionnement de la ville ne sont pas pérennes et sont impactées par :

• La perte cumulée sur les exercices précédents de la DGF qui représente plus de 13 M €
• La fin de la perception de la redevance de la concession d’électricité en 2022, avec une perte programmée de 1,2 M €
• La baisse des droits de mutation qui s’élèvent en 2020 à 1,4 M € contre 1,5 M € prévu au Compte Administratif

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