Mentions légales

Publié le – Mis à jour le

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site https://www.mairie-begles.fr est édité par la Ville de BÈGLES. 

Le Directeur de la publication est Monsieur Clément Rossignol Puech, Maire.

Hôtel de Ville
77, rue Calixte Camelle 
33130 Bègles 
05 56 49 88 88
contact@mairie-begles.fr 

La maintenance technique est assurée par : 

STRATIS 
ZA Technopole – 18/20 Rue Lavoisier – 83210 La Farlède 
Tél. : 04 98 01 26 26
https://www.stratis.fr/

L’hébergement est assuré par : 

Alienor.net 
375 Avenue de Tivoli, 33110 Le Bouscat 
Tél. : 05 57 19 65 00
https://www.groupe-aquitem.fr/

Loi applicable et attribution de juridiction 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. 

Responsabilité 

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. 

Propriété intellectuelle 

Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Ville de BÈGLES. 

En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Ville de BÈGLES. 

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : Les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués. 

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source. 

La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication. 

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à :

Crédits 

Assistance à maitrise d’ouvrage : Eric Emery – Agence natural.net

Conception et réalisation : ©Agence STRATIS

Photographies et vidéos : sauf mentions contraires, les crédits sont à attribuer ©Ville de Bègles

Cartographie : ©les contributeurs d’OpenStreetMap. Les données sont disponibles sous la licence ODbL. 

Accompagnement éditorial : Éditoile : agence rédaction web

Accompagnement juridique : Direction des affaires juridiques (DGRHAG) de Bordeaux métropole

Données personnelles

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles .