Actualité : Le rapport d’orientations budgétaires 2022

Le Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 présente les grands équilibres financiers de la collectivité et les évolutions prévisibles sur la période 2022-2026.

Dans un contexte d’incertitudes quant à la stabilité des recettes perçues (fin de la redevance de concession d’électricité avec une perte programmée de 1,2 M €) et des subventions et dotations délivrées (perte cumulée de la DGF de près de 15 M € depuis 2013), et alors que sa population est en constante augmentation, la Ville de Bègles poursuit la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de la justice sociale et du climat. Ces priorités du mandat, aux côtés du défi démocratique, sont rendues encore plus nécessaires par la crise sanitaire qui a fragilisé les populations depuis deux ans, et face à l’urgence environnementale soulignée par le dernier rapport du GIEC. Pour répondre aux besoins les plus prégnants d’équipements et de services des habitants, un Plan Pluriannuel d’Investissements très ambitieux est porté par la majorité municipale. Il est rendu possible grâce à une situation financière saine et une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cet effort de redimensionnement et de modernisation des structures publiques nécessite toutefois une démarche volontariste de recherche de financements, en complément du fonds de roulement déjà disponible, face à la baisse des dotations de l’Etat et une dynamique des recettes qui s’affaiblit.

Dans ce contexte, la mise en adéquation des moyens alloués avec les priorités et besoins des usagers, permet de dégager de nouvelles marges de manœuvre, dans un souci d’amélioration constante de la vie quotidienne des habitants et de solidarité avec les ménages les plus modestes. La situation financière actuelle permet d’aborder les prochaines années avec de nombreux projets finançables, en partie sur fonds propres mais également en profitant de l’effet de levier de l’emprunt dans des conditions idéales.

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Un projet de mandature axe autour des défis du siècle

axe 1 – le défi environnemental

Cette année, la Ville souhaite développer des actions plus poussées et ambitieuses dans le but de poursuivre la nécessaire transition environnementale du territoire en l’adaptant aux changements climatiques. Cette priorité se traduit par :

• Des mobilités plus actives pour un juste partage de l’espace public en ville :
• avec l’entière remise à plat des schémas de circulation sur le secteur nord-ouest de la commune et les grands axes cette année,
• avec la poursuite des actions visant à apaiser la circulation automobile : piétonnisation temporaire de la place du XIV Juillet, pérennisation du dispositif « à l’école sans voiture » à Gambetta, aménagement de la voirie pour sécuriser les piétons et cyclistes, extension des zones bleues.

• Un urbanisme durable et innovant avec le développement de projets d’habitats incluant une forte végétalisation de l’espace et des espaces publics et partagés, tout en favorisant l’accessibilité au logement en conservant un objectif ambitieux en matière de production de logement social (pour maintenir et dépasser le taux actuel 28%).
• La sobriété énergétique avec un plan bâtiment énergie (isolation, végétalisation, solaire, réseau de chaleur) qui a pour objectif de réduire de 40 % les émission de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et de 60 % d’ici à 2050.
• L’aménagement résilient des espaces publics qui anticipe et traite les effets du réchauffement climatique avec une politique volontariste et ambitieuse de végétalisation de la commune :
• poursuite du plan places et du plan aires de jeux,
• lancement d’un plan de renaturation dans les cours d’écoles,
• acquisition d’une parcelle boisée de 3000 m² à la Maye de Bernet pour l’aménagement d’un nouvel espace vert,
• et l’acquisition de 2,4 hectares de nature au parc des Sœurs de la Charité pour créer un nouveau parc public aménagé.
• Une alimentation solidaire, durable et de qualité avec la poursuite d’une politique qualitative (bio, locale, en circuit-court) et accessible (tarification sociale) et la diversification de l’agriculture urbaine (écopastoralisme à Bastard de Crinay, maraichage pédagogique à Terre Sud) en complément des parcelles de jardins familiaux ou partagés et des zones maraichères associatives existantes.

Axe 2 – le défi social

La Ville entend développer l’entraide et la justice sociale, lutter contre l’exclusion, améliorer les conditions de vie des Béglais, à travers des projets favorisant le lien social et le vivre ensemble. Cela se traduit par :

• Le développement des projets et des infrastructures adaptées aux besoins prioritaires des habitants et notamment ceux des quartiers les plus touchés par les effets de la crise sanitaire :
• aménagement des espaces publics et définition d’un plan d’actions sur la réduction des déchets et sur la sécurité du quartier des Terres Neuves,
• accueil de familles Roms du territoire dans le premier Espace Temporaire d’Insertion de la métropole.
• La priorité donnée aux publics les plus fragiles en soutenant les partenaires et associations du territoire œuvrant dans le champ de la solidarité (CCAS, Centre social et culturel l’Estey, BT Emploi et structures en prise directe sur le terrain avec la détresse sociale)
• La priorité donnée aux jeunes générations, dans le champ de la petite enfance et l’éducation :
• création d’une Maison de la Petite Enfance et de la Parentalité,
• renouvellement du Projet Educatif de Territoire.
• La création de nouveaux lieux de rencontres et de pratiques accessibles à tous :
• dans le domaine culturel : rénovation-extension du musée de la Création Franche, pôle culturel mutualisé entre le musée, l’école de musique et la bibliothèque,
• dans le domaine sportif : Maison Sport Santé, schéma directeur des équipements sportifs, salle polyvalente sportive
• L’amélioration de l’offre de service public sans augmentation de la fiscalité locale pour les contribuables Béglais :
• extension de la cuisine centrale prévoyant de produire des repas 100 % bio et locaux avec le renforcement d’une tarification sociale,
• renforcement de l’offre d’accompagnement sur le logement et l’habitat,
• moyens plus importants sur les dispositifs Politique de la Ville,
• dématérialisation des démarches administratives couplée à des actions d’accompagnement sur l’inclusion numérique,
• dispositif nouveau d’aide directe aux familles sur les modes de garde petite enfance,
• refonte intégrale du site internet de la Ville dans un objectif de guichet 24h/24 et 7j/7.

Axe 3 – le défi démocratique

L’ambition de la Ville est de dynamiser la démocratie locale par des actions renforçant la coopération des Béglais à la vie de la commune, à l’instar de :

• L’évolution des instances de démocratie participative afin qu’elles soient plus dynamiques et attractives : avec la création au printemps des Forums de quartiers.
• Le développement de la coopération locale : renouvellement du contrat de projet du Centre social et culturel l’Esteyqui a mobilisé de nombreux habitants, acteurs associatifs et élus.
• Le développement de la participation des habitants à travers des concertations sur la vie locale :
• renouvellement du Projet Educatif de Territoire en co-construction avec tous les acteurs intervenant dans les différents temps de la journée des enfants
• concertation sur l’aménagement des espaces publics et nouveaux lieux de rencontres et de pratiques accessibles à tous.

Un programme d’investissement volontariste

La Ville alloue 49 M € en investissements pour soutenir les projets structurants sur la durée du mandat. Le Plan Pluriannuel d’Investissement comprend 19 projets, et se traduiront par 43 M € d’investissement entre 2022-2026, dont 1,3 M € en 2022, et 6 M € en 2026 et au-delà.

Ce PPI sera complété d’un Plan Pluriannuel de Fonctionnement (PPF) afin d’anticiper les coûts induits (en ressources humaines et charges générales notamment) générés par ces nouveaux équipements.

• 7 opérations en phase opérationnelle ou déjà lancées, estimées à 14,06 M €
  • L’extension de la cuisine centrale (8,1 M €) pour augmenter le nombre de convives bénéficiant d’une alimentation bio (objectif 100 % en 2025), saine, en circuit court ; réduire les impacts environnementaux ; développer la coopération avec les producteurs locaux de déchets compostables ; créer un lieu pédagogique à destination des enfants.
  • L’acquisition de 2,4 hectares dans le parc des Sœurs de la Charité (2,5 M €) pour réaliser un parc urbain de proximité à destination de tous les Béglais
  • L’extension du musée de la Création Franche et l’aménagement des espaces publics (0,92 M €) pour doter le musée d’espaces adaptés à l’ampleur de sa collection de 20 000 œuvres ; améliorer les conditions d’accueil des visiteurs et de conservation des œuvres ; augmenter les espaces d’exposition ; développer la programmation culturelle ; doter le musée d’un centre de ressources documentaires ; créer un pôle culturel avec l’implantation d’un auditorium et requalifier les abords du musée (parking, accès piétons, square Chopin) dans le respect de son environnement arboré. Le musée porte cette année sa candidature pour l’obtention de l’appellation « Musée de France ».
  • L’extension du restaurant scolaire Buisson (1,05 M €) pour augmenter la capacité d’accueil ; rénover et mettre aux normes l’espace de restauration ; améliorer les conditions d’apprentissage durant le temps du déjeuner.
  • La rénovation énergétique du gymnase Boyer (0,9 M €) pour réduire l’empreinte carbone, la facture énergétique et améliorer le confort et l’accueil des gymnastes et des spectateurs.
  • La création d’une Maison Sport Santé, ouverte en septembre 2021, comme point d’information et de sensibilisation aux bienfaits de l’activité physique, visant à lutter contre la sédentarité et l’isolement social en rendant accessible la pratique sportive.
  • La création d’une Maison de la Petite Enfance et de la Parentalité (0,59 M €) préfigurée par le déménagement du lieu d’accueil parents-enfants.

• 5 plans dont les actions sont mises en œuvre chaque année, pour 3,7 M €
  • Le plan aires de jeux (0,9 M €) étalé sur 6 ans, à raison de 150 000 € par an
  • Le plan mobilité (0,3 M €) étalé sur 6 ans, à raison de 50 000 € par an
  • Le plan énergie bâtiment (1 M €) étalé sur 10 ans, à raison de 100 000 € par an
  • Le plan de végétalisation (1 M €) étalé sur 10 ans, à raison de 100 000 € par an
  • Le plan cours d’écoles (0,510 M €), dont 60 000 € en 2022 pour lancer deux expérimentations aux écoles Langevin et Sembat, 20 000 € d’études et 40 000 € pour les premières réalisations.

• 4 projets en cours d’étude, estimés à 14,1 M €
  • La création du groupe scolaire Prévert (8 M €), pour augmenter la capacité d’accueil et transformer l’école maternelle en école élémentaire, avec l’ajout de 6 classes maternelles existantes, 6 classes élémentaires et 2 classes maternelles/élémentaires.
  • Le plan école (2 M €) pour optimiser les écoles de la ville, en lien avec la fin de la rénovation de l’école Joliot Curie, avec la création d’un nouveau restaurant scolaire permettant de récupérer des capacités d’accueil.
  • La création d’une salle sportive polyvalente (3,9 M €) en lien avec le schéma directeur des équipements sportifs lancé pour compléter et réorganiser l’offre sur le territoire, et pour préparer la rénovation des équipements existants.
  • La création d’une Maison des Associations, de la Citoyenneté, de la Transition provisoire (0,2 M €) pour développer les synergies entre plusieurs services et les acteurs associatifs du territoire.

• 3 projets initiés, estimés à 17,3 M €
  • La création de la Maison des Associations, de la Citoyenneté, de la Transition (5 M €), en lien avec la restructuration du Centre social et culturel L’Estey.
  • La rénovation du gymnase Duhourquet (2,3 M €) pour une réhabilitation complète, afin d’améliorer l’accueil et le confort des usagers sportifs et des visiteurs.
  • L’extension de la bibliothèque (10 M €), pour réorganiser les surfaces, développer de nouvelles activités, entreprendre des travaux de rénovation thermique et créer des espaces mutualisés avec le musée de la Création Franche.

• Les investissements récurrents, estimés à 5,5 M € par an :
  • Les espaces publics (1,3 M €) notamment des travaux sur les réseaux (éclairage public, télécommunications), les aménagements, la voirie, les espaces verts et aires de jeux.
  • Le patrimoine communal bâti (2,2 M €) qui comprend l’ensemble des interventions sur les écoles, crèches, bâtiments sportifs, administratifs, pour des opérations de rénovation énergétique, d’accessibilité, de réparation et d’aménagements.
  • La participation annuelle versée à l’EPA Euratlantique (0,45 M €) dans le cadre de la convention d’aménagement de l’OIN.
  • Les matériels, mobiliers et équipements spécifiques (0,46 M €) principalement pour les équipements sportifs, la cuisine centrale, l’éducation, la petite enfance, le musée…
  • L’Attribution de Compensation (ACI) valorisant le coût annuel de renouvellement des équipements transférés aux services communs métropolitains (0,9 M €).

• une maitrise des dépenses de fonctionnement de la collectivité

Depuis 4 ans, la Ville a réussi à desserrer le poids des contraintes (baisse des contributions et augmentation des dépenses imposées) que fait peser l’Etat sur ses finances.

Engagé depuis 2015, le Pacte Citoyen Béglais a puissamment contribué à repenser le service public local pour garantir un haut niveau de satisfaction et un accès juste pour tous, tout en conservant des dépenses de fonctionnement maitrisées. Cette démarche a permis de réaliser des économies de fonctionnement très conséquente, à hauteur de 1,5 M € par an. Elle se poursuivra en 2022 et les années suivantes afin d’ancrer une culture du pilotage et de l’évaluation dans la collectivité. Cette dernière permettra à la Ville de faire face à la conjugaison d’une baisse et de l’incertitude sur ses recettes, avec de nouveaux besoins à satisfaire liés à l’augmentation et l’évolution de sa population, et à la nécessaire rénovation de son patrimoine communal.

Par ailleurs, la poursuitedu processus de mutualisation avec la Métropole, engagé en 2015, a permis des bénéfices clairs en matière de performance (la dynamique des charges et notamment supportée par Bordeaux Métropole). La Ville de Bègles est parvenue à trouver un modèle de fonctionnement qui lui permet de bénéficier de la force de frappe permise par l’intercommunalité, tout en conservant des services de proximité (guichet d’accueil et agents travaillant à la mairie, coordinateurs).

Ces efforts ont permis à la Ville de retrouver un niveau d’épargne brut sécurisant de près de 15 %. La situation financière actuelle permet d’aborder les prochaines années avec de nombreux projets finançables, en partie sur fonds propres mais également en profitant de l’effet de levier de l’emprunt dans des conditions idéales.

• un mode de financement soutenable et responsable

Le Plan Pluriannuel d’Investissement sera d’abord financé à hauteur de 1,1 M € par an par des recettes (dotations et taxes traditionnelles), des cessions patrimoniales (limitées à 0,9 M € par an), et une recherche active de subventions extérieures à tous les niveaux (européen, national et local).

De nouveaux types de recettes seront recherchées en participant à des appels à projets, en sollicitant le co-financement institutionnel ou encore en ayant recours au financement participatif comme le mécénat public ou professionnel.

Au regard de son programme d’investissement du mandat, la Ville se réserve le droit de recourir à l’emprunt à l’horizon 2023.

• un contexte Économique toujours contraint

Le contexte macro-économique de la France s’améliore après la crise sanitaire, mais reste contrait pour le bloc local :

• Une reprise de la croissance économique avec une prévision de + 4 % en 2022
• L’inflation devrait repasser en-dessous de 2 % en 2022 après avoir atteint son pic fin 2021
• Des pressions exercées par l’Etat sur le niveau de dépenses et sur les capacités d’endettement des collectivités et des EPCI

Dans un même temps, l’Etat confirme le soutien qu’il apporte aux collectivités locales :

• La stabilisation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au bloc communal
• La loi de finances 2022 avec de nouvelles dépenses pour favoriser la croissance et des mesures de compensation de la taxe d’habitation
• Le maintien du plan de relance en 2022, avec notamment des aides pour renforcer l’emploi
• Le maintien d’une aide pour la construction de logements durables, pour les communes engagées dans la lutte contre l’artificialisation des sols, la préservation de la biodiversité et la densification raisonnée

Toutefois, les recettes de fonctionnement de la Ville ne sont pas pérennes et sont impactées par :

• La perte cumulée sur les exercices précédents de la DGF qui représente 14,9 M € depuis 2013
• La fin de la perception de la redevance de la concession d’électricité en 2022, avec une perte programmée de 1,2 M €
• L’instabilité des droits de mutation perçus par la commune, dépendant de la dynamique du marché immobilier.

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