Les délibérations du Conseil municipal du 17 décembre 2024

D01-Opération d’intérêt Nationale (OIN) Bordeaux Euratlantique – secteur Bègles Garonne – Approbation du dossier de création de la ZAC Bègles Garonne – Avis de la commune

D02-Choix du groupement pour la construction d'un complexe Sportif polyvalent en conception-réalisation

D03-Bordeaux métropole – contrat de co-développement de 6ème Génération – avenant n°1 – autorisation de signature

D04-Demande de financement à Bordeaux métropole dans le cadre du CODEV numéro 6 2024/2027 – fiche action n°C060606 – Acquisition et travaux d'aménagement du parc des Sœurs de la Charité

D05-Demande de financement à Bordeaux métropole pour la Construction de l'école maternelle Malala Yousafzai dans le cadre du règlement d'intervention pour les groupes scolaires

D06-Demande de financement à Bordeaux métropole pour la création de 3 classes métropolitaines relevant des besoins de la ZAC route de Toulouse et pour la réalisation de 7 classes relevant du règlement d'intervention – convention financière du groupe scolaire Jacques Prévert sous maîtrise d'ouvrage unique de la commune de Bègles

D07-Demande d'inscription de la ville de Bègles dans le dispositif 'Objectif nage' mis en place par le conseil départemental de la Gironde

D08-Demande d'inscription de la ville de Bègles dans le dispositif "cap 33" mis en place par le conseil départemental de la Gironde

D09-Convention triennale 2025-2027 de la ville avec l'association Sage relative au service social d'intérêt économique général de gestion d'établissement d'accueil de jeunes enfants

D10-enouvellement de la convention de partenariat pour la mise en œuvre de la mission de médition sociale

D11-1er versement des subventions aux associations au titre de l'année 2025

D12-Autorisation de renouvellement de signature de la convention d'entente intercommunale pour le développement et la gestion d'une carte jeune partagée entre plusieurs communes

D13-Renouvellement de la convention cadre A.DE.L.E. pour la Période 2025-2027

D14-Renouvellement de la convention de partenariat triennale 2025-2027 avec la mission Locale des Graves

D15-Zac route de Toulouse – convention de participation financière entre la commune de Bègles, Bordeaux métropole et la SPL la Fabrique de Bordeaux métropole

D16-Convention de regroupement des certificats d'économies d'énergie ville de Bègles – Bordeaux métropole – décision – autorisation

D17-Convention de partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie ville de Bègles – société EDE – décision – autorisation

D18-Mise en place de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) mégots

D19-Adhésion à l'association PLANÈTE B

D20-Autorisation de dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif 2025

D21-Rapport Social Unique (RSU) : données sociales du personnel Au 31/12/2023

D22-Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs

D23-. Instauration du nouveau régime indemnitaire des agents de la filière police municipale

D24-Modification de l'attribution de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise liée aux fonctions exercées par l'agent et à son expérience professionnelle (IFSE)

D25-Création d'emplois d'agents recenseurs dans le cadre du recensement de la population

D26-Actualisation des tarifs relatifs à la restauration du personnel

D27-Approbation du rapport de la CLECT du 15 novembre 2024

D28-Mutualisation – révisions de niveaux de services 2024

D29-Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2025

D30-Occupation temporaire du domaine public – grille des tarifs 2025 au titre de l'occupation du domaine public

D31-Tarifs applicables aux droits de place sur la station de taxis et sur les marchés forains à compter du 1er janvier 2025

D32-Règlement d'accueil des forains – carnaval 2025

D33-Ouvertures dominicales dérogatoires 2025

D34-Soutien à Mayotte à la suite du passage du cyclone