Conseil municipal : Délibérations du Conseil municipal du 21 mars 2023

Convocation CM 21 mars 2023

02 – Note de Synthese

03 – Présentation synthétique du CA 2022 BP 2023

D01 – Compte de gestion

D01 – Approbation du compte de gestion

D02 – Compte administratif

D02 – Vote du compte administratif 2022 – Budget principal

D03 – Vote affectation des résultats constatés au compte administratif 2022 BP

D04 – Rapport égalité Femme/Homme

D04 – Rapport de situation comparée au 31/12/2022 – Egalité Femmes/Hommes

D05 – Budget prinicpal signé

D05 – Vote du budget primitif 2023

D06 – Etat 1259

D06 – Vote des taux d'imposition – Exercice 2023

D07 – Acquisitions 2023

D07 – Cessions 2023

D07 – Opérations immobilières relatives à l'article L2241-1 du CGCT

D08 – Tableau de subventions 2023

D08 – Attribution des subventions aux associations 2023

D09 – subvention d'équilibre versée au CCAS au titre de l'année 2023

D10 – Subvention d'équilibre au centre social et culturel de l'Estey pour l'exercice 2023

D11 – A'Urba – Convention d'objectifs annuelle 2023

D11 – A'Urba – Convention au titre de l'année 2023

D12 – Demande de subvention au département de la gironde au titre du FDAEC 2023

D13 – Demande de financement dans la cadre du fonds vert – Travaux énergétiques hôtel de ville

D14 – Demande de financement fonds vert – eclairage

D15 – Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2024

D16 – Avenant à la convention de groupement de commandes foruniture mobilier

D16 – Marché de mobilier scolaire et petite enfance – Groupement de commande

D17 – Convention de cervitudes ENEDIS

D17 – Convention de servitudes ENEDIS – Parcelle N 920

D18 – Modification du tableau des emplois permanents

D19 – Composition du collège des représentants de la ville et du CCAS aux instances consultatives statutaires

Motion en faveur du fret ferroviaire