Conseil municipal : Délibérations du Conseil Municipal du 04 juillet 2023

1. Présentation du bilan de mi-mandat

2. ZAC Bègles Garonne — concertation préalable à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) en application des articles l103-2 et suivants du code de l'urbanisme

3. Bail civil — parcelle ab 1418 – Radis noir

4. Attribution de la subvention de fonctionnement 2023 de l'association vive le cinéma à Bègles

5. Création d'un comité de coconstruction et de suivi du projet d'expérimentation locale de légalisation encadrée de la production, vente et consommation de cannabis

6. Plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Bègles (PPRI)

7. Avis du conseil municipal sur le plan de protection l'atmosphère (PPA) de l'agglomération bordelaise

8. Participation 2023 pour l'achat de récupérateurs d'eau

9. Participation 2023 pour l'achat d'un vélo

10. Acquisition de nouvelles parts sociales de la société coopérative Autocool Citiz

11. Convention relative à la mise en œuvre de mesures compensatoires SCI J3A sur le parc de l'Estey – Convention – Autorisation – Décision

12. Parc des sœurs de la Charité — Convention relative a la mise à disposition d'un foncier pour l'activité de pâturage

13. Parcelle cadastrée section as n° 447 – cession

14. Désignation des représentants de la ville de Bègles à la future association a.m.a.r.r.e, résultant de la fusion des P.L.I.E des sources et des Graves

15. Reprise en régie directe du service emploi, gestion du BT emploi et coordination du volet emploi insertion du contrat de ville – association A.D.E.L.E.

16. Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires de la ville

17. Demande de labellisation "ici bébé lit" pour 2023-2024 pour la bibliothèque de Bègles

18. Convention d'utilisation des locaux ou équipements sportifs du collège Belcier à Bordeaux entre le département de la Gironde, la ville de Bègles, le collège Belcier de bordeaux et le club Athlétique Béglais handball

19. Modification du tableau des emplois permanents

20. Rapport d'observations de la chambre régionale des comptes – présentation des actions entreprises

21. Décision modificative du budget principal 2023 n°1

22. Régularisation de suramortissements par opérations d'ordre non budgétaire (reprise au 1068)