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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Grossesse : examens médicaux
Quelles sont les obligations médicales pendant une grossesse ? Vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse a lieu après le 1er examen qui se déroule avant la fin du 3e mois de grossesse. Les autres examens sont tous les mois à partir du 1er jour du 4e mois et jusqu’à l’accouchement. Ces examens sont pris en charge par l’Assurance maladie. Nous vous présentons les règles à connaître.
Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1re grossesse)
Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose , syphilis…)
1re échographie dite de datation permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l’embryon et de déterminer le nombre d’embryons
Dépistage du virus de l’immunodéficience humaine (VIH)
Frottis cervico-utérin, si vous n’êtes pas à jour.
La 1re consultation avec votre médecin ou sage-femme doit se dérouler avant la fin du 3e mois de grossesse.
Déclaration
Une fois la grossesse confirmée, l’Assurance maladie doit en être informée avant la fin du 3e mois de grossesse.
À l’aide de votre carte Vitale, le médecin (généraliste ou gynécologue) ou la sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne.
Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d’Assurance maladie et à votre caisse d’allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA).
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier.
Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la prime de naissance si vous remplissez les conditions de ressources.
Au cours de cette 1re consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :
Vérifier l’absence de malformations
Préciser la taille du bébé.
La 2e consultation doit se dérouler au 4e mois de grossesse.
Une échographie est réalisée pour :
Les globules rouges à la recherche d’une anémie par carence en fer
Les globules blancs
Les plaquettes.
La 3e consultation doit se dérouler au 5e mois de grossesse.
Une prise de sang est demandée pour comptabiliser :
Les globules rouges à la recherche d’une anémie par carence en fer
Les globules blancs
Les plaquettes.
Dépistage de l’antigène HBs
Numération globulaire
Recherche d’anticorps irréguliers, si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée.
La 4e consultation doit se dérouler au 6e mois de grossesse.
Une prise de sang est demandée pour comptabiliser :
Les examens suivants Les symptômes et le diagnostic de l’anémie par carence en fer sont effectués :
L’emplacement du placenta
La position de votre bébé dans l’utérus.
La 5e consultation doit se dérouler au 7e mois de grossesse.
Une échographie précise :
L’échographie vérifie le développement du bébé.
La 6e consultation doit se dérouler au 8e mois de grossesse.
Vous devez passer une consultation pré-anesthésique. Cet examen est obligatoire, même si vous souhaitez accoucher sans péridurale.
Une 2e détermination du groupe sanguin est effectuée lors de cet examen ou du suivant.
Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l’examen de recherche d’anticorps irréguliers est renouvelé.
La 7e et dernière consultation doit se dérouler au 9e mois de grossesse.
Une 2e détermination du groupe sanguin est effectuée, si elle n’a pas été faite au 6e examen.
Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l’examen de recherche d’anticorps irréguliers est renouvelé.
De repérer les premiers signes de la dépression post-accouchement ou les facteurs de risques qui y exposent
D’évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d’accompagnement.
Femmes qui ont accouché pour la 1re fois
Femmes pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du post-accouchement ou l’existence de facteurs de risques qui y exposent.
Dépistage néonatal
Le dépistage néonatal (à 3 jours) recherche des maladies chez les enfants et vise également à dépister la surdité permanente.
Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les 1ers jours de vie de l’enfant.
Ce dépistage néonatal est ouvert gratuitement pour tous les nouveau-nés.
L’accord des parents est demandé.
Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les 4e et 8e semaines après l’accouchement.
Cet entretien a pour objectifs :
Un second entretien peut être proposé, entre les 10e et 14e semaines qui suivent l’accouchement, aux femmes qui sont dans l’une des situations suivantes :
Examen postnatal
Un examen postnatal doit être obligatoirement effectué dans les 8 semaines qui suivent l’accouchement.
Grossesse, assistance à la procréation
- Le guide « Ma maternité – Je prépare l’arrivée de mon enfant »
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Suivi mensuel de la grossesse
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Toxoplasmose
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Les symptômes et le diagnostic de l’anémie par carence en fer
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - L’entretien prénatal précoce
Source : Ministère chargé de la santé - Programme national de dépistage néonatal
Source : Ministère chargé de la santé - Vérification de l’audition
Source : Ministère chargé de la santé
Comment faire si…
- Premier examen médical prénatal – Spécimen
Formulaire
- Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
Téléservice
- Code de la santé publique : articles R2122-1 à R2122-3
Calendrier des examens médicaux - Code de la santé publique : articles L2122-1 à L2122-5
Prise en charge des frais médicaux - Code de la sécurité sociale : article L533-1
Versement de la prime de naissance - Code de la sécurité sociale : articles D532-1 et D532-2
Attestation de grossesse - Arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
Grossesse : examens médicaux
Quelles sont les obligations médicales pendant une grossesse ? Vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse a lieu après le 1er examen qui se déroule avant la fin du 3e mois de grossesse. Les autres examens sont tous les mois à partir du 1er jour du 4e mois et jusqu’à l’accouchement. Ces examens sont pris en charge par l’Assurance maladie. Nous vous présentons les règles à connaître.
Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1re grossesse)
Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose , syphilis…)
1re échographie dite de datation permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l’embryon et de déterminer le nombre d’embryons
Dépistage du virus de l’immunodéficience humaine (VIH)
Frottis cervico-utérin, si vous n’êtes pas à jour.
La 1re consultation avec votre médecin ou sage-femme doit se dérouler avant la fin du 3e mois de grossesse.
Déclaration
Une fois la grossesse confirmée, l’Assurance maladie doit en être informée avant la fin du 3e mois de grossesse.
À l’aide de votre carte Vitale, le médecin (généraliste ou gynécologue) ou la sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne.
Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d’Assurance maladie et à votre caisse d’allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA).
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier.
Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la prime de naissance si vous remplissez les conditions de ressources.
Au cours de cette 1re consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :
Vérifier l’absence de malformations
Préciser la taille du bébé.
La 2e consultation doit se dérouler au 4e mois de grossesse.
Une échographie est réalisée pour :
Les globules rouges à la recherche d’une anémie par carence en fer
Les globules blancs
Les plaquettes.
La 3e consultation doit se dérouler au 5e mois de grossesse.
Une prise de sang est demandée pour comptabiliser :
Les globules rouges à la recherche d’une anémie par carence en fer
Les globules blancs
Les plaquettes.
Dépistage de l’antigène HBs
Numération globulaire
Recherche d’anticorps irréguliers, si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée.
La 4e consultation doit se dérouler au 6e mois de grossesse.
Une prise de sang est demandée pour comptabiliser :
Les examens suivants Les symptômes et le diagnostic de l’anémie par carence en fer sont effectués :
L’emplacement du placenta
La position de votre bébé dans l’utérus.
La 5e consultation doit se dérouler au 7e mois de grossesse.
Une échographie précise :
L’échographie vérifie le développement du bébé.
La 6e consultation doit se dérouler au 8e mois de grossesse.
Vous devez passer une consultation pré-anesthésique. Cet examen est obligatoire, même si vous souhaitez accoucher sans péridurale.
Une 2e détermination du groupe sanguin est effectuée lors de cet examen ou du suivant.
Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l’examen de recherche d’anticorps irréguliers est renouvelé.
La 7e et dernière consultation doit se dérouler au 9e mois de grossesse.
Une 2e détermination du groupe sanguin est effectuée, si elle n’a pas été faite au 6e examen.
Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l’examen de recherche d’anticorps irréguliers est renouvelé.
De repérer les premiers signes de la dépression post-accouchement ou les facteurs de risques qui y exposent
D’évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d’accompagnement.
Femmes qui ont accouché pour la 1re fois
Femmes pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du post-accouchement ou l’existence de facteurs de risques qui y exposent.
Dépistage néonatal
Le dépistage néonatal (à 3 jours) recherche des maladies chez les enfants et vise également à dépister la surdité permanente.
Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les 1ers jours de vie de l’enfant.
Ce dépistage néonatal est ouvert gratuitement pour tous les nouveau-nés.
L’accord des parents est demandé.
Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les 4e et 8e semaines après l’accouchement.
Cet entretien a pour objectifs :
Un second entretien peut être proposé, entre les 10e et 14e semaines qui suivent l’accouchement, aux femmes qui sont dans l’une des situations suivantes :
Examen postnatal
Un examen postnatal doit être obligatoirement effectué dans les 8 semaines qui suivent l’accouchement.
Grossesse, assistance à la procréation
- Le guide « Ma maternité – Je prépare l’arrivée de mon enfant »
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Suivi mensuel de la grossesse
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Toxoplasmose
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Les symptômes et le diagnostic de l’anémie par carence en fer
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - L’entretien prénatal précoce
Source : Ministère chargé de la santé - Programme national de dépistage néonatal
Source : Ministère chargé de la santé - Vérification de l’audition
Source : Ministère chargé de la santé
Comment faire si…
- Premier examen médical prénatal – Spécimen
Formulaire
- Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
Téléservice
- Code de la santé publique : articles R2122-1 à R2122-3
Calendrier des examens médicaux - Code de la santé publique : articles L2122-1 à L2122-5
Prise en charge des frais médicaux - Code de la sécurité sociale : article L533-1
Versement de la prime de naissance - Code de la sécurité sociale : articles D532-1 et D532-2
Attestation de grossesse - Arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale