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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l’éducation et l’instruction de votre enfant ?
Vous êtes majeur(e) et vous souhaitez consacrer du temps et une attention complémentaire à un enfant ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Tous les enfants peuvent être parrainés à tout âge (de 0 à 21 ans).
Il peut s’agir, entre autres, d’un enfant :
vivant avec sa famille,
hospitalisé,
scolarisé loin de chez lui,
confié à l’aide sociale à l’enfance.
Un parrain ou une marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l’enfant bénéficie habituellement.
Le parrainage se met en place dans l’intérêt de l’enfant et à la demande des parents.
Toute personne majeure dont le casier judiciaire est vierge peut être parrain ou marraine. Il peut s’agir, par exemple, d’une personne seule, d’un couple, d’une personne en activité ou non, d’un proche de l’enfant.
Pour devenir parrain ou marraine, il faut contacter un organisme proposant le parrainage de proximité.
Pour obtenir la liste de ces organismes, il faut se renseigner auprès d’un point Info Famille ou d’une mission d’accueil et d’information des associations.
Le futur parrain ou la future marraine doit ensuite présenter sa candidature à l’organisme en joignant une copie de son bulletin n°3 de casier judiciaire.
L’organisme reçoit le candidat au cours de 2 entretiens ayant pour objet d’évaluer son aptitude à parrainer.
Il vérifie aussi que les enfants et les personnes vivant avec le candidat soutiennent ce projet.
L’accord de l’enfant parrainé et de ses parents (ou le représentant légal) sont nécessaires.
Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l’intérêt du parrainage pour l’enfant et s’assurer des attentes de la famille.
Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage. Il peut notamment s’agir des éléments suivants :
Fréquence des visites (par exemple, en fin de semaine ou pendant les vacances)
Lieu d’accueil (par exemple, accueil au domicile du parrain ou de la marraine)
Offre d’activités diverses et de loisirs
Une convention formalise les engagements réciproques des personnes et précise les conditions de mise en œuvre du parrainage. Elle est signée par les personnes suivantes :
Père et mère (ou représentant légal : tuteur, curateur,…), et service ou personne à qui l’enfant est confié en cas de placement
Enfant concerné
Parrain ou marraine
Organisme qui met en œuvre et accompagne le parrainage
Le parrainage a pour vocation de ne pas avoir de limite dans la durée pour apporter un repère stable à l’enfant.
La relation se construit au rythme de chacun.
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l’éducation et l’instruction de votre enfant ?
Vous êtes majeur(e) et vous souhaitez consacrer du temps et une attention complémentaire à un enfant ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Tous les enfants peuvent être parrainés à tout âge (de 0 à 21 ans).
Il peut s’agir, entre autres, d’un enfant :
vivant avec sa famille,
hospitalisé,
scolarisé loin de chez lui,
confié à l’aide sociale à l’enfance.
Un parrain ou une marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l’enfant bénéficie habituellement.
Le parrainage se met en place dans l’intérêt de l’enfant et à la demande des parents.
Toute personne majeure dont le casier judiciaire est vierge peut être parrain ou marraine. Il peut s’agir, par exemple, d’une personne seule, d’un couple, d’une personne en activité ou non, d’un proche de l’enfant.
Pour devenir parrain ou marraine, il faut contacter un organisme proposant le parrainage de proximité.
Pour obtenir la liste de ces organismes, il faut se renseigner auprès d’un point Info Famille ou d’une mission d’accueil et d’information des associations.
Le futur parrain ou la future marraine doit ensuite présenter sa candidature à l’organisme en joignant une copie de son bulletin n°3 de casier judiciaire.
L’organisme reçoit le candidat au cours de 2 entretiens ayant pour objet d’évaluer son aptitude à parrainer.
Il vérifie aussi que les enfants et les personnes vivant avec le candidat soutiennent ce projet.
L’accord de l’enfant parrainé et de ses parents (ou le représentant légal) sont nécessaires.
Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l’intérêt du parrainage pour l’enfant et s’assurer des attentes de la famille.
Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage. Il peut notamment s’agir des éléments suivants :
Fréquence des visites (par exemple, en fin de semaine ou pendant les vacances)
Lieu d’accueil (par exemple, accueil au domicile du parrain ou de la marraine)
Offre d’activités diverses et de loisirs
Une convention formalise les engagements réciproques des personnes et précise les conditions de mise en œuvre du parrainage. Elle est signée par les personnes suivantes :
Père et mère (ou représentant légal : tuteur, curateur,…), et service ou personne à qui l’enfant est confié en cas de placement
Enfant concerné
Parrain ou marraine
Organisme qui met en œuvre et accompagne le parrainage
Le parrainage a pour vocation de ne pas avoir de limite dans la durée pour apporter un repère stable à l’enfant.
La relation se construit au rythme de chacun.
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