Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Changement de prénom

Vous souhaitez changer de prénom et vous vous demandez comment faire la demande ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes de la démarche.

    Vous pouvez demander à changer de prénom.

    Vous pouvez aussi demander :

    • L’ajout d’un prénom

    • La suppression d’un prénom

    • La modification de l’ordre de vos prénoms.

    La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime.

    Exemples :

    • Votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice

    • Les autres personnes (parents, frères, sœurs, employeurs, collègues) vous appellent par un prénom autre que votre prénom d’origine.

    La demande de changement de prénom ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant ou aux droits d’autres personnes à voir protéger leur nom de famille.

    Rappel

    Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.

    Vous faites la demande pour vous même.

    Depuis le 1er juillet 2022, un majeur sous tutelle peut demander à changer de prénom sans être représenté par son tuteur.

      La demande doit être faite par le représentant légal de l’enfant.

      Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

      En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, la demande de changement de prénom doit être faite par les 2 parents, représentants légaux de l’enfant.

      Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander la changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.

        La démarche est gratuite.

        Le dossier à constituer pour faire une demande de changement de prénom est différent selon que vous êtes majeur ou mineur :

        Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.

        Formulaire

        Remplissez le formulaire cerfa n°16233.

        Justificatifs de l’identité et de la résidence

        • Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois

        • Pièce d’identité en cours de validité. Vous devez présenter l’original.

        • Copie d’un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par une autre personne, justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge certifiant l’hébergement.

        Éléments concernant l’intérêt de la demande

        Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants (cette liste est indicative). Des copies suffisent.

        • Enfance ou scolarité

          Par exemple, certificat d’accouchement, carnet de santé, livret de famille, diplômes.

        • Vie professionnelle

          Par exemple, contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), courriels professionnels.

        • Vie administrative

          Par exemple, pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile.

        • Vie personnelle (famille, amis, loisirs)

          Par exemple, attestations de proches, certificat d’inscription à une activité de loisirs.

        Vous pouvez également joindre des certificats médicaux indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.

        Actes de l’état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

        Selon votre situation, vous devez fournir les copies intégrales originales des actes suivants :

        • Acte de mariage

        • Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs

        • Acte de naissance de chacun de vos enfants.

        Une copie de votre livret de famille peut être demandée.

          Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.

          Formulaire

          Remplissez le formulaire cerfa n°16234.

          Le représentant légal (ou les représentants légaux) du mineur doit (doivent) signer le formulaire.

          Le formulaire contient une rubrique concernant le consentement du mineur de plus de 13 ans au changement de son prénom. Le mineur de plus de 13 ans doit signer le formulaire.

          Justificatifs de l’identité du représentant légal du mineur

          • Pièce d’identité en cours de validité du représentant légal (ou des représentants légaux) de l’enfant. Vous devez présenter l’original (ou les originaux).

          • Si nécessaire, preuve que vous êtes le représentant légal du mineur (copie de la déclaration d’exercice conjoint de l’autorité parentale, décision judiciaire d’adoption simple, décision judiciaire statuant sur l’autorité parentale, copie intégrale de l’acte de décès d’un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département…).

          Justificatifs de la résidence du représentant légal du mineur

          Vous devez fournir un justificatif de domicile récent.

          Si vous êtes hébergé par une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge certifiant l’hébergement.

          Justificatifs de l’identité du mineur

          Éléments concernant l’intérêt de la demande

          Selon la situation de l’enfant, vous pouvez fournir les documents suivants (cette liste est indicative). Des copies suffisent.

          • Enfance ou scolarité

            Par exemple, certificat d’accouchement, carnet de santé, livret de famille, diplômes.

          • Vie personnelle (famille, amis, loisirs)

            Par exemple, attestations de proches, certificat d’inscription à une activité de loisirs.

          Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que l’enfant rencontre à cause de son prénom.

          Actes de l’état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

          • Acte de naissance de l’enfant

          Une copie de votre livret de famille peut être demandée.

            Savoir quels sont les justificatifs d’identité à fournir si vous n’avez pas la nationalité française

            Vous devez fournir les justificatifs d’identité suivants :

            Attention

            Votre demande de changement de prénom ne peut pas être examinée si vous avez uniquement la nationalité d’un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Turquie. Toutefois, votre demande est recevable si vous avez également la nationalité française (double nationalité) ou si vous êtes réfugié, apatride, ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ( Ofpra ).

            À noter

            La demande de changement de prénom peut se faire séparément ou en même temps qu’une autre démarche. Par exemple, acquisition de la nationalité française (francisation du prénom), changement de l’indication du sexe sur les actes d’état civil, rectification d’une erreur substantielle sur un acte d’état civil.

            Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie de votre lieu de naissance.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

              Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la mairie de votre lieu de résidence.

              Où s’adresser ?

               Mairie 

              Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

                Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la mairie de votre lieu de résidence.

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

                    Vous devez déposer la demande et les justificatifs auprès du poste consulaire compétent.

                    Consultez le site des consulats et de l’ambassade du pays où vous vivez pour connaître votre circonscription.

                    Où s’adresser ?

                     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                    Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

                      Si l’officier de l’état civil estime que votre demande de changement de prénom n’a pas d’intérêt légitime, il doit saisir le procureur de la République.

                      L’officier de l’état civil doit vous informer qu’il a saisi le procureur de la République.

                      Le procureur de la République peut accepter ou refuser votre demande de changement de prénom.

                      La décision vous est notifiée.

                      En cas de décision de refus, vous pouvez faire un recours auprès du juge aux affaires familiales.

                      L’avocat est obligatoire. C’est lui qui se charge de la démarche.

                      Vous recevez une copie de la décision concernant votre changement de prénom.

                      Vos actes de l’état civil sont mis à jour.

                      Une fois votre acte de naissance mis à jour, vous devez modifier vos titres d’identité (carte d’identité, passeport).

                      Vous devez faire la démarche dans un délai de 3 mois à partir de la mise à jour de votre acte de naissance.

                      À noter

                      L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est puni de 5 ans d’emprisonnement maximum et d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 € .

                    Changement d’état civil

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