Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Rapporter de l’alcool de l’étranger

Vous pouvez rapporter de l’alcool d’un voyage à l’étranger. Les quantités autorisées varient selon que vous revenez d’un pays de l’Union européenne (UE) ou non.

Douane

    Au retour d’un voyage dans un pays situé au sein de l’Union européenne, vous avez le droit de rapporter de l’alcool en France.

    Il y a cependant des conditions à respecter et des quantités d’alcool maximales à ne pas dépasser.

    Attention

    Ne sont pas concernés : les départements et régions d’outre-mer, les collectivités et territoires d’outre-mer, le Royaume-Uni, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié à la zone hors UE.

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être majeur (avoir 18 ans minimum)

    • Respecter les quantités autorisées par personne

    • Rapporter une quantité correspondant à votre propre consommation personnelle

    Attention

    Vous devez garder les tickets de caisse de vos achats pour les présenter lors du contrôle des Douanes.

    Les quantités maximales autorisées par personne d’alcool fort, d’alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

    Quantités maximales autorisées par personne par type d’alcool

    Catégorie d’alcools

    Quantités

    Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés

    : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

    10 litres

    Alcool intermédiaire, vins “doux”, inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

    20 litres

    Vin

    90 litres

    (dont 60 litres maximum de vin pétillant)

    Bière

    110 litres

    Ces quantités maximales sont cumulables par catégories d’alcool.

    Exemple

    Vous pouvez rapporter : 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.

    Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.

    Ces limitations s’appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

    Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, limoncello, pastis, ouzo, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)
    Quantités maximales d’alcools autorisées à être ramenées d’un pays européen © Service Public (DILA)

    Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l’alcool depuis un pays de l’Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d’alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer

    • Amende jusqu’à 750 €

    • Confiscation de tous vos produits

    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

    • Peine de prison d’un an

    À noter

    Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Les conditions et quantités sont différentes selon que vous correspondez à une situation particulière ou non (cas général). Les cas particuliers s’appliquent si vous revenez d’Andorre, si vous résidez à proximité d’une frontière, ou si vous travaillez dans les transports internationaux.

Les pays concernés sont les suivants :

  • Pays situé en dehors de l’Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)

  • Collectivités et territoires d’outre-mer (Com et Tom)

  • Départements et régions d’outre-mer

  • Îles anglo-normandes

  • Îles Canaries

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 17 ans minimum

  • Respecter les quantités autorisées par personne

  • Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

À noter

Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s’appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane du pays d’entrée dans l’Union européenne.

Où s’adresser ?

 Bureaux des douanes (français et étrangers) 

Quantités maximales autorisées par personne

Il existe des quantités maximales autorisées par personne d’alcool fort, d’alcool doux, de vin et de bière.

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

Vin et bière

Quantité admise

Vin (non pétillant)

4 litres

Bière

16 litres

Vous pouvez en plus rapporter l’un des alcools suivants :

Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

Alcools (autres que le vin et la bière)

Quantité admise

Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc.

1 litre

Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

2 litres

Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

1 litre

Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

Exemple : 1 litre d’alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d’alcool supérieur à 22 degrés

Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.

Ces limitations s’appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

Exemple

Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.

Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer

  • Amende jusqu’à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d’un an

À noter

Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum

    • Respecter les quantités autorisées par personne

    • Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

    À noter

    Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s’appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.

    Où s’adresser ?

     Bureaux des douanes (français et étrangers) 

    Quantités maximales autorisées par personne

    Vous devez respecter les limites suivantes par personne :

    Quantités maximales d’alcool par personne à rapporter

    Catégories d’alcool

    Quantités

    Vin (non mousseux)

    5 litres

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

    1,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    1,5 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

    3 litres
    À savoir

    Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.

    Ces limitations s’appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

    Les quantités de vin et celles d’alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

    Exemple

    Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) ou 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).

    Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer

    • Amende jusqu’à 750 €

    • Confiscation de tous vos produits

    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

    • Peine de prison d’un an

    À noter

    Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

      Personnes concernées

      Vous êtes concerné si vous êtes :

      • Travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse,

      • Et habitant d’une zone frontalière avec un pays situé hors del’Union européenne.

      Exemple

      Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

      Quantités maximales autorisées par personne

      Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

      Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

      Vin et bière

      Quantité autorisée

      Vin (non pétillant)

      0,5 litre

      Bière

      4 litres

      Vous pouvez en plus rapporter :

      Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

      Alcools (autres que le vin et la bière)

      Quantité autorisée

      Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

      0,25 litre

      Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

      0,5 litre

      Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

      0,25 litre
      À savoir

      Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.

      Ces limitations s’appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

      Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l’un des autres alcools forts ou doux.

      Exemple

      Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière.

      Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

      Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

      Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

      • Droits de consommation à payer

      • Amende jusqu’à 750 €

      • Confiscation de tous vos produits

      • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

      • Peine de prison d’un an

      À noter

      Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

        Conditions à respecter

        Les conditions à respecter sont les suivantes :

        • Respecter les quantités autorisées

        • Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle

        • Être majeur (avoir 18 ans minimum)

        Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

        Quantités maximales autorisées par personne

        Vous pouvez ramener dans vos bagages :

        Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

        Vin et bière

        Quantité autorisée

        Vin (non pétillant)

        0,5 litre

        Bière

        4 litres

        Vous pouvez en plus rapporter :

        Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

        Alcools (autres que le vin et la bière)

        Quantité autorisée

        Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

        0,25 litre

        Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

        0,5 litre

        Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

        0,25 litre
        À savoir

        Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.

        Ces limitations s’appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

        Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l’un des autres alcools forts ou doux.

        Exemple

        Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.

        Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

        Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

        • Droits de consommation à payer

        • Amende jusqu’à 750 €

        • Confiscation de tous vos produits

        • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

        • Peine de prison d’un an

        À noter

        Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

          • Infos Douane Service

            Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

            Par téléphone

            0 800 94 40 40

            Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

            Numéro gratuit, prix d’un appel local

            Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

            Par messagerie

            Accès au  formulaire de contact 

          Rapporter de l’alcool de l’étranger

          Vous pouvez rapporter de l’alcool d’un voyage à l’étranger. Les quantités autorisées varient selon que vous revenez d’un pays de l’Union européenne (UE) ou non.

          Douane

            Au retour d’un voyage dans un pays situé au sein de l’Union européenne, vous avez le droit de rapporter de l’alcool en France.

            Il y a cependant des conditions à respecter et des quantités d’alcool maximales à ne pas dépasser.

            Attention

            Ne sont pas concernés : les départements et régions d’outre-mer, les collectivités et territoires d’outre-mer, le Royaume-Uni, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié à la zone hors UE.

            Vous devez remplir les conditions suivantes :

            • Être majeur (avoir 18 ans minimum)

            • Respecter les quantités autorisées par personne

            • Rapporter une quantité correspondant à votre propre consommation personnelle

            Attention

            Vous devez garder les tickets de caisse de vos achats pour les présenter lors du contrôle des Douanes.

            Les quantités maximales autorisées par personne d’alcool fort, d’alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

            Quantités maximales autorisées par personne par type d’alcool

            Catégorie d’alcools

            Quantités

            Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés

            : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

            10 litres

            Alcool intermédiaire, vins “doux”, inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

            20 litres

            Vin

            90 litres

            (dont 60 litres maximum de vin pétillant)

            Bière

            110 litres

            Ces quantités maximales sont cumulables par catégories d’alcool.

            Exemple

            Vous pouvez rapporter : 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.

            Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.

            Ces limitations s’appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

            Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, limoncello, pastis, ouzo, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)
            Quantités maximales d’alcools autorisées à être ramenées d’un pays européen © Service Public (DILA)

            Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l’alcool depuis un pays de l’Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d’alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)

            Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

            • Droits de consommation à payer

            • Amende jusqu’à 750 €

            • Confiscation de tous vos produits

            • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

            • Peine de prison d’un an

            À noter

            Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

          Les conditions et quantités sont différentes selon que vous correspondez à une situation particulière ou non (cas général). Les cas particuliers s’appliquent si vous revenez d’Andorre, si vous résidez à proximité d’une frontière, ou si vous travaillez dans les transports internationaux.

          Les pays concernés sont les suivants :

          • Pays situé en dehors de l’Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)

          • Collectivités et territoires d’outre-mer (Com et Tom)

          • Départements et régions d’outre-mer

          • Îles anglo-normandes

          • Îles Canaries

          Conditions à respecter

          Vous devez remplir les conditions suivantes :

          • Avoir 17 ans minimum

          • Respecter les quantités autorisées par personne

          • Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle

          Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

          À noter

          Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s’appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane du pays d’entrée dans l’Union européenne.

          Où s’adresser ?

           Bureaux des douanes (français et étrangers) 

          Quantités maximales autorisées par personne

          Il existe des quantités maximales autorisées par personne d’alcool fort, d’alcool doux, de vin et de bière.

          Vous pouvez ramener dans vos bagages :

          Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

          Vin et bière

          Quantité admise

          Vin (non pétillant)

          4 litres

          Bière

          16 litres

          Vous pouvez en plus rapporter l’un des alcools suivants :

          Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

          Alcools (autres que le vin et la bière)

          Quantité admise

          Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc.

          1 litre

          Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

          2 litres

          Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

          1 litre

          Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

          Exemple : 1 litre d’alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d’alcool supérieur à 22 degrés

          Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.

          Ces limitations s’appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

          Exemple

          Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.

          Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

          Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

          • Droits de consommation à payer

          • Amende jusqu’à 750 €

          • Confiscation de tous vos produits

          • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

          • Peine de prison d’un an

          À noter

          Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

            Conditions à respecter

            Vous devez remplir les conditions suivantes :

            • Avoir 17 ans minimum

            • Respecter les quantités autorisées par personne

            • Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle

            Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

            À noter

            Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s’appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.

            Où s’adresser ?

             Bureaux des douanes (français et étrangers) 

            Quantités maximales autorisées par personne

            Vous devez respecter les limites suivantes par personne :

            Quantités maximales d’alcool par personne à rapporter

            Catégories d’alcool

            Quantités

            Vin (non mousseux)

            5 litres

            Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

            1,5 litre

            Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

            1,5 litre

            Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

            3 litres
            À savoir

            Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.

            Ces limitations s’appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

            Les quantités de vin et celles d’alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

            Exemple

            Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) ou 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).

            Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

            Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

            • Droits de consommation à payer

            • Amende jusqu’à 750 €

            • Confiscation de tous vos produits

            • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

            • Peine de prison d’un an

            À noter

            Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

              Personnes concernées

              Vous êtes concerné si vous êtes :

              • Travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse,

              • Et habitant d’une zone frontalière avec un pays situé hors del’Union européenne.

              Exemple

              Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

              Quantités maximales autorisées par personne

              Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

              Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

              Vin et bière

              Quantité autorisée

              Vin (non pétillant)

              0,5 litre

              Bière

              4 litres

              Vous pouvez en plus rapporter :

              Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

              Alcools (autres que le vin et la bière)

              Quantité autorisée

              Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

              0,25 litre

              Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

              0,5 litre

              Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

              0,25 litre
              À savoir

              Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.

              Ces limitations s’appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

              Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l’un des autres alcools forts ou doux.

              Exemple

              Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière.

              Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

              Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

              Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

              • Droits de consommation à payer

              • Amende jusqu’à 750 €

              • Confiscation de tous vos produits

              • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

              • Peine de prison d’un an

              À noter

              Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

                Conditions à respecter

                Les conditions à respecter sont les suivantes :

                • Respecter les quantités autorisées

                • Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle

                • Être majeur (avoir 18 ans minimum)

                Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.

                Quantités maximales autorisées par personne

                Vous pouvez ramener dans vos bagages :

                Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière

                Vin et bière

                Quantité autorisée

                Vin (non pétillant)

                0,5 litre

                Bière

                4 litres

                Vous pouvez en plus rapporter :

                Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière

                Alcools (autres que le vin et la bière)

                Quantité autorisée

                Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.

                0,25 litre

                Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.

                0,5 litre

                Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

                0,25 litre
                À savoir

                Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.

                Ces limitations s’appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).

                Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l’un des autres alcools forts ou doux.

                Exemple

                Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.

                Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées

                Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

                • Droits de consommation à payer

                • Amende jusqu’à 750 €

                • Confiscation de tous vos produits

                • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

                • Peine de prison d’un an

                À noter

                Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

                  • Infos Douane Service

                    Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

                    Par téléphone

                    0 800 94 40 40

                    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

                    Numéro gratuit, prix d’un appel local

                    Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

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