Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Carnet de santé de l’enfant

À quoi sert le carnet de santé de l’enfant ? C’est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l’enfant jusqu’à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical et personne ne peut le consulter sans l’accord de la personne en charge de l’autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

    Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l’enfant depuis sa naissance.

    Il aborde notamment les thèmes suivants :

    • Antécédents familiaux

    • Accouchement

    • Examen de l’enfant à la naissance (exemples : poids, taille, périmètre crânien)

    • Examen dans les 8 jours après la naissance réalisé à la maternité (exemples : dépistage de la surdité et des maladies rares)

    • Examens médicaux détaillés

    • Vaccinations

    • Suivi dentaire.

    Le carnet donne aussi de nombreux conseils aux parents notamment sur les sujets suivants :

    • Bien-être de l’enfant

    • Conditions d’un environnement sain (bonne utilisation des écrans, éducation sans violence, bon sommeil…)

    • Alimentation (exemple : repères d’introduction des aliments chez l’enfant de 0 à 3 ans)

    • Protection contre les maladies infectieuses.

    Il permet aux professionnels de santé de connaître toutes les informations liées à la santé de l’enfant.

    C’est pourquoi ce carnet doit être présenté à chaque consultation.

    Ainsi, le professionnel peut lire les renseignements qu’il contient et mettre ses constatations et indications.

    Il est délivré gratuitement par la maternité.

    De plus, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il en est ainsi par exemple pour un enfant né à l’étranger et vivant en France.

    Où s’adresser ?

     Centre de protection maternelle et infantile (PMI) 

    Il est remis :

    • Aux parents

    • Ou aux personnes qui ont en charge l’exercice de l’autorité parentale

    • Ou aux services ayant la charge de l’enfant.

    À noter

    Le carnet est établi au nom de l’enfant.

    Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l’enfant.

    Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l’enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire «  secret médical  » sur l’enveloppe.

    À chaque consultation, hospitalisation, examen

    Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).

    Il est conseillé d’ajouter les résultats des examens ou des comptes rendus de l’enfant dans son espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé).

    Lors de la vaccination

    Les pages 117-118 et 119-120 du  carnet de santé – APPLICATION/PDF – 8.7 MB  peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :

    • La mention de la vaccination concernée est datée et signée par le professionnel de santé l’ayant pratiquée

    • Le nom et l’adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.

    Rappel

    Certaines vaccinations sont obligatoires (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité (exemples : crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances…).

    En voyage

    Il peut être utile d’emmener le carnet de santé d’un enfant en voyage. À l’étranger, le carnet de santé peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l’entrée dans le pays.

    La consultation du carnet de santé d’un enfant est soumise à l’accord de ses parents. Personne ne peut exiger la communication de ce carnet.

    Tout professionnel de santé appelé, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumis au secret professionnel.

    Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s’identifie par son cachet et par sa signature.

    Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles.

    Rappel

    Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l’enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire «  secret médical  » sur l’enveloppe.

    Si le carnet de santé est perdu, un nouveau carnet peut être demandé au service départemental de Protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l’enfant.

    Où s’adresser ?

     Centre de protection maternelle et infantile (PMI) 

    Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l’enfant habituellement pour qu’il complète les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.

    Il est également conseillé de noter les vaccinations de l’enfant dans le carnet de vaccination électronique de Mon espace santé (dossier médical partagé).

    Ce carnet représente la mémoire de l’état de santé de la personne depuis sa naissance.

    Il faut donc le garder toute la vie et pouvoir le présenter au professionnel de santé si il le demande.

    Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.

Santé de l’enfant