Services communs – Bordeaux métrople: Service urbanisme de Bordeaux métropole
Service urbanisme réglementaire de proximité
Accueil Mairie
- Bègles et vous
- Vie municipale
- Je participe !
- Découvrir et sortir
Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Carnet de santé d’un enfant
À quoi sert le carnet de santé de votre enfant ? C’est un document qui énumère les éléments d’information médicale nécessaires au suivi de la santé de votre enfant jusqu’à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l’accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l’autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Maladies de longue durée, allergies, antécédents familiaux
Période périnatale c’est-à-dire jusqu’au 7 e jour de vie après la naissance
Surveillance médicale
Courbes de croissance
Examens bucco-dentaires
Hospitalisations, produits sanguins, examens radiologiques
Vaccinations, maladies infectieuses.
Alimentation de l’enfant
Bien-être de l’enfant
Sécurité de l’enfant.
Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l’enfant depuis sa naissance.
Il aborde les thèmes suivants :
Le carnet donne aussi de nombreux conseils notamment sur :
Il permet aux professionnels de santé d’avoir toutes les informations liées à la santé de l’enfant.
Aux parents
Ou aux personnes qui ont en charge l’exercice de l’autorité parentale
Ou aux services ayant la charge de l’enfant
Soit par l’officier d’état civil de la mairie
Soit par l’officier d’état civil d’un hôpital public s’il dispose d’une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
Le carnet est établi au nom de l’enfant.
Il est remis :
Il est délivré gratuitement au moment de la déclaration de naissance :
Sinon, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI).
Ainsi, un enfant né à l’étranger, qui vit en France, peut obtenir un carnet de santé.
Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l’enfant.
Ce carnet est utilisé jusqu’à ce que l’enfant ait 18 ans.
Sont consacrées aux vaccinations
Et portent un numéro de formulaire (cerfa n°12594 et n°12595).
La mention de la vaccination en cause est datée et signée par le professionnel de santé l’ayant pratiquée
Le nom et l’adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.
Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).
Les résultats des 20 examens obligatoires d’un enfant sont mentionnés dans le carnet.
Le carnet de santé peut être utilisé à certaines conditions comme certificat de vaccination.
En effet, les pages 98-99 et 100-101, insérées en fin du carnet de santé – APPLICATION/PDF – 8.7 MB :
Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Rappel
La vaccination est obligatoire (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant, notamment, en crèche, à l’école et en garderie.
La consultation du carnet de santé d’un enfant est soumise à l’accord de ses parents.
Les professionnels de santé y ont accès dans le cadre de soins ou d’actes de prévention délivrés à l’enfant.
Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s’identifie par le cachet de son cabinet et par sa signature.
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.
Rappel
Si vous confiez ce carnet de santé à votre enfant ou à un tiers, faites-le dans une enveloppe cachetée, portant la mention « secret médical ».
Si le carnet de santé est perdu, un nouveau peut être demandé à la Protection maternelle et infantile (PMI) départementale du domicile de l’enfant.
Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l’enfant.
En effet, ce médecin pourra compléter les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.
Ce carnet représente la mémoire de l’état de santé du patient depuis sa naissance.
Il faut donc le garder toute la vie et le présenter au professionnel de santé.
Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.
Santé de l’enfant
- Modèle national du carnet de santé
Source : Ministère chargé de la santé
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Remise du carnet de santé - Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens médicaux obligatoires reportés dans le carnet de santé - Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé
Carnet de santé d’un enfant
À quoi sert le carnet de santé de votre enfant ? C’est un document qui énumère les éléments d’information médicale nécessaires au suivi de la santé de votre enfant jusqu’à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l’accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l’autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Maladies de longue durée, allergies, antécédents familiaux
Période périnatale c’est-à-dire jusqu’au 7 e jour de vie après la naissance
Surveillance médicale
Courbes de croissance
Examens bucco-dentaires
Hospitalisations, produits sanguins, examens radiologiques
Vaccinations, maladies infectieuses.
Alimentation de l’enfant
Bien-être de l’enfant
Sécurité de l’enfant.
Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l’enfant depuis sa naissance.
Il aborde les thèmes suivants :
Le carnet donne aussi de nombreux conseils notamment sur :
Il permet aux professionnels de santé d’avoir toutes les informations liées à la santé de l’enfant.
Aux parents
Ou aux personnes qui ont en charge l’exercice de l’autorité parentale
Ou aux services ayant la charge de l’enfant
Soit par l’officier d’état civil de la mairie
Soit par l’officier d’état civil d’un hôpital public s’il dispose d’une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
Le carnet est établi au nom de l’enfant.
Il est remis :
Il est délivré gratuitement au moment de la déclaration de naissance :
Sinon, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI).
Ainsi, un enfant né à l’étranger, qui vit en France, peut obtenir un carnet de santé.
Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l’enfant.
Ce carnet est utilisé jusqu’à ce que l’enfant ait 18 ans.
Sont consacrées aux vaccinations
Et portent un numéro de formulaire (cerfa n°12594 et n°12595).
La mention de la vaccination en cause est datée et signée par le professionnel de santé l’ayant pratiquée
Le nom et l’adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.
Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).
Les résultats des 20 examens obligatoires d’un enfant sont mentionnés dans le carnet.
Le carnet de santé peut être utilisé à certaines conditions comme certificat de vaccination.
En effet, les pages 98-99 et 100-101, insérées en fin du carnet de santé – APPLICATION/PDF – 8.7 MB :
Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Rappel
La vaccination est obligatoire (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant, notamment, en crèche, à l’école et en garderie.
La consultation du carnet de santé d’un enfant est soumise à l’accord de ses parents.
Les professionnels de santé y ont accès dans le cadre de soins ou d’actes de prévention délivrés à l’enfant.
Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s’identifie par le cachet de son cabinet et par sa signature.
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.
Rappel
Si vous confiez ce carnet de santé à votre enfant ou à un tiers, faites-le dans une enveloppe cachetée, portant la mention « secret médical ».
Si le carnet de santé est perdu, un nouveau peut être demandé à la Protection maternelle et infantile (PMI) départementale du domicile de l’enfant.
Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l’enfant.
En effet, ce médecin pourra compléter les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.
Ce carnet représente la mémoire de l’état de santé du patient depuis sa naissance.
Il faut donc le garder toute la vie et le présenter au professionnel de santé.
Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.
Santé de l’enfant
- Modèle national du carnet de santé
Source : Ministère chargé de la santé
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Remise du carnet de santé - Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens médicaux obligatoires reportés dans le carnet de santé - Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé