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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
À quoi sert le carnet de santé de votre enfant ? C’est un document qui énumère les éléments d’information médicale nécessaires au suivi de la santé de votre enfant jusqu’à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l’accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l’autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l’enfant depuis sa naissance.
Il aborde les thèmes suivants :
Maladies de longue durée, allergies, antécédents familiaux
Période périnatale c’est-à-dire jusqu’au 7 e jour de vie après la naissance
Surveillance médicale
Courbes de croissance
Examens bucco-dentaires
Hospitalisations, produits sanguins, examens radiologiques
Vaccinations, maladies infectieuses.
Le carnet donne aussi de nombreux conseils notamment sur :
Alimentation de l’enfant
Bien-être de l’enfant
Sécurité de l’enfant.
Il permet aux professionnels de santé d’avoir toutes les informations liées à la santé de l’enfant.
Le carnet est établi au nom de l’enfant.
Il est remis :
Aux parents
Ou aux personnes qui ont en charge l’exercice de l’autorité parentale
Ou aux services ayant la charge de l’enfant
Il est délivré gratuitement au moment de la déclaration de naissance :
Soit par l’officier d’état civil de la mairie
Soit par l’officier d’état civil d’un hôpital public s’il dispose d’une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
Sinon, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI).
Ainsi, un enfant né à l’étranger, qui vit en France, peut obtenir un carnet de santé.
Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l’enfant.
Ce carnet est utilisé jusqu’à ce que l’enfant ait 18 ans.
Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).
Les résultats des 20 examens obligatoires d’un enfant sont mentionnés dans le carnet.
Le carnet de santé peut être utilisé à certaines conditions comme certificat de vaccination.
En effet, les pages 98-99 et 100-101, insérées en fin du carnet de santé – APPLICATION/PDF – 8.7 MB :
Sont consacrées aux vaccinations
Et portent un numéro de formulaire (cerfa n°12594 et n°12595).
Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :
La mention de la vaccination en cause est datée et signée par le professionnel de santé l’ayant pratiquée
Le nom et l’adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.
La vaccination est obligatoire (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant, notamment, en crèche, à l’école et en garderie.
La consultation du carnet de santé d’un enfant est soumise à l’accord de ses parents.
Les professionnels de santé y ont accès dans le cadre de soins ou d’actes de prévention délivrés à l’enfant.
Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s’identifie par le cachet de son cabinet et par sa signature.
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.
Si vous confiez ce carnet de santé à votre enfant ou à un tiers, faites-le dans une enveloppe cachetée, portant la mention « secret médical ».
Si le carnet de santé est perdu, un nouveau peut être demandé à la Protection maternelle et infantile (PMI) départementale du domicile de l’enfant.
Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l’enfant.
En effet, ce médecin pourra compléter les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.
Ce carnet représente la mémoire de l’état de santé du patient depuis sa naissance.
Il faut donc le garder toute la vie et le présenter au professionnel de santé.
Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.
À quoi sert le carnet de santé de votre enfant ? C’est un document qui énumère les éléments d’information médicale nécessaires au suivi de la santé de votre enfant jusqu’à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l’accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l’autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l’enfant depuis sa naissance.
Il aborde les thèmes suivants :
Maladies de longue durée, allergies, antécédents familiaux
Période périnatale c’est-à-dire jusqu’au 7 e jour de vie après la naissance
Surveillance médicale
Courbes de croissance
Examens bucco-dentaires
Hospitalisations, produits sanguins, examens radiologiques
Vaccinations, maladies infectieuses.
Le carnet donne aussi de nombreux conseils notamment sur :
Alimentation de l’enfant
Bien-être de l’enfant
Sécurité de l’enfant.
Il permet aux professionnels de santé d’avoir toutes les informations liées à la santé de l’enfant.
Le carnet est établi au nom de l’enfant.
Il est remis :
Aux parents
Ou aux personnes qui ont en charge l’exercice de l’autorité parentale
Ou aux services ayant la charge de l’enfant
Il est délivré gratuitement au moment de la déclaration de naissance :
Soit par l’officier d’état civil de la mairie
Soit par l’officier d’état civil d’un hôpital public s’il dispose d’une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
Sinon, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI).
Ainsi, un enfant né à l’étranger, qui vit en France, peut obtenir un carnet de santé.
Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l’enfant.
Ce carnet est utilisé jusqu’à ce que l’enfant ait 18 ans.
Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).
Les résultats des 20 examens obligatoires d’un enfant sont mentionnés dans le carnet.
Le carnet de santé peut être utilisé à certaines conditions comme certificat de vaccination.
En effet, les pages 98-99 et 100-101, insérées en fin du carnet de santé – APPLICATION/PDF – 8.7 MB :
Sont consacrées aux vaccinations
Et portent un numéro de formulaire (cerfa n°12594 et n°12595).
Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :
La mention de la vaccination en cause est datée et signée par le professionnel de santé l’ayant pratiquée
Le nom et l’adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.
La vaccination est obligatoire (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant, notamment, en crèche, à l’école et en garderie.
La consultation du carnet de santé d’un enfant est soumise à l’accord de ses parents.
Les professionnels de santé y ont accès dans le cadre de soins ou d’actes de prévention délivrés à l’enfant.
Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s’identifie par le cachet de son cabinet et par sa signature.
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.
Si vous confiez ce carnet de santé à votre enfant ou à un tiers, faites-le dans une enveloppe cachetée, portant la mention « secret médical ».
Si le carnet de santé est perdu, un nouveau peut être demandé à la Protection maternelle et infantile (PMI) départementale du domicile de l’enfant.
Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l’enfant.
En effet, ce médecin pourra compléter les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.
Ce carnet représente la mémoire de l’état de santé du patient depuis sa naissance.
Il faut donc le garder toute la vie et le présenter au professionnel de santé.
Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.
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