Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d’un voyage ?

Avant de partir à l’étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur sortie hors de France est autorisée ou non. On vous explique quelles sont les formalités douanières.

    Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : 

    • Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?

    • Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?

    • Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?

    Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :

    Où s’adresser ?

    Infos Douane Service

    Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d’un appel local

    Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

    Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    À noter

    Pensez à consulter la rubrique  Conseils aux voyageurs  du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.

    Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

    • Stupéfiants

    • Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)

    • Contrefaçons

    Certains pays interdisent l’entrée sur leur territoire des produits suivants :

    • Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)

    • Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes

    Attention

    Si vous voyagez avec des médicaments classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l’ordonnance de votre médecin.

    Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

    Où s’adresser ?

     Services douaniers en France et en Europe 

    Où s’adresser ?

     Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) 

    Attention

    En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d’absence d’autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.

Douane

  • Pour toute information :
    Infos Douane Service

    Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d’un appel local

    Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

  • Direction générale de l’armement

    Par mail

    dga-di.classement.fct@intradef.gouv.fr

    Par courrier

    Direction générale de l’armement

    Direction du développement international

    Bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle

    DGA/DI/SPEM/SDGPC/BRSI

    60, boulevard du Général Martial Valin

    CS 21623

    75509 Paris Cedex 15

Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d’un voyage ?

Avant de partir à l’étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur sortie hors de France est autorisée ou non. On vous explique quelles sont les formalités douanières.

    Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : 

    • Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?

    • Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?

    • Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?

    Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :

    Où s’adresser ?

    Infos Douane Service

    Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d’un appel local

    Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

    Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    À noter

    Pensez à consulter la rubrique  Conseils aux voyageurs  du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.

    Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination :

    • Stupéfiants

    • Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)

    • Contrefaçons

    Certains pays interdisent l’entrée sur leur territoire des produits suivants :

    • Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)

    • Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes

    Attention

    Si vous voyagez avec des médicaments classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l’ordonnance de votre médecin.

    Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.

    Où s’adresser ?

     Services douaniers en France et en Europe 

    Où s’adresser ?

     Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) 

    Attention

    En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d’absence d’autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.

Douane

  • Pour toute information :
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    Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

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    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d’un appel local

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  • Direction générale de l’armement

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