Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Cure thermale : prise en charge par l’assurance maladie

Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l’Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d’hébergement.

    Pour être prise en charge, votre cure doit :

    • Faire l’objet d’une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche)

    • Et respecter des conditions liées aux soins et à l’établissement thermal

    Prescription pour une affection médicale précise

    L’Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l’une des affections ou pathologies suivantes :

    • Affection des muqueuses bucco-linguales

    • Affection digestive et maladie métabolique

    • Affection psychosomatique

    • Affection urinaire et maladie métabolique

    • Dermatologie

    • Gynécologie

    • Maladie cardio-artérielle

    • Neurologie

    • Phlébologie

    • Rhumatologie

    • Troubles du développement chez l’enfant

    • Troubles des voies respiratoires

    Établissement thermal agréé ou conventionné

    Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l’Assurance maladie.

    Votre médecin choisit l’établissement le plus adapté à votre affection.

    Le lieu de la cure dépend de l’affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies.

    À savoir

    Si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.

    Durée de la cure

    Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.

    Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.

    Demande de prise en charge

    Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139 constitué de 2 parties :

    • Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure

    • Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires)

  • Cure thermale – Questionnaire de prise en charge (accompagné d’une déclaration de ressources).

    • Le formulaire est à envoyer à votre caisse d’Assurance maladie.

    Où s’adresser ?

     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

    Accord de prise en charge

    En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140 intitulé “Prise en charge administrative de cure thermale et facturation”.

    Le formulaire est constitué de 3 volets :

    • Volet 1 “Honoraires médicaux” à remettre au médecin thermal

    • Volet 2 “Forfait thermal” à remettre à l’établissement de votre cure

    • Volet 3 “Frais de transport et d’hébergement”. Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources

    Où s’adresser ?

     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

    Votre prise en charge est valable pour l’année civile en cours.

    À savoir

    Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.

    Frais médicaux

    Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :

    • Forfait de surveillance médicale ( 80 € pour une cure simple-orientation et 120 € pour une cure double-orientation), remboursé à 70 % du tarif conventionnel (reste à charge 24 € ou 36 € selon la cure)

    • Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à 70 % du tarif conventionnel

    • Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel

    À noter

    Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.

    Frais d’hébergement et de transport

    Vos frais d’hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l’année précédant la cure n’ont pas dépassé 14 664,38 € .

    Ce plafond est majoré de 50 % , soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit à votre charge.

    Cure thermale – Plafond de ressources selon la situation familiale – Prise en charge des frais d’hébergement et de transport

    Situation familiale

    Plafond de ressources

    Personne seule

    14 664,38 €

    Couple

    21 996,57 €

    Couple + 1 ayant droit

    29 328,76 €

    Couple + 2 ayants droit

    36 660,95 €

    Les frais de transport sont pris en charge à 55 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.

    Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d’un forfait fixé à 150,01 € , soit une prise en charge de 97,50 € .

    Indemnités journalières

    Un arrêt de travail prescrits à l’occasion d’une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d’indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la Sécurité sociale applicable à la date de la prescription.

    Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2023 vos ressources ne doivent pas dépasser 43 992 € .

    Et, pour une cure thermale prescrite en 2024, vos ressources ne doivent pas dépasser 46 368 € .

    Ce plafond est majoré de 50 % , soit 23 184 € pour :

    • Votre époux

    • Votre partenaire de Pacs

    • Ou enfant à votre charge

    Des règles particulières de prise en charge s’appliquent si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    L’avis du service médical de votre caisse n’est pas nécessaire.

    Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

    Prise en charge des frais de transport et d’hébergement : sous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

      L’avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

      Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

      Prise en charge des frais de transport et d’hébergement : sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

        L’avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

        Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure “normale” + 80 % des frais d’hospitalisation

        Prise en charge des frais de transport et d’hébergement :

        • Sans condition de ressources pour les frais d’hébergement, sur la base du tarif conventionnel

        • Identique à une cure “normale” pour les frais de transport

        Remboursement des soins par la Sécurité sociale

         Toutes les questions réponses 

        Cure thermale : prise en charge par l’assurance maladie

        Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l’Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d’hébergement.

          Pour être prise en charge, votre cure doit :

          • Faire l’objet d’une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche)

          • Et respecter des conditions liées aux soins et à l’établissement thermal

          Prescription pour une affection médicale précise

          L’Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l’une des affections ou pathologies suivantes :

          • Affection des muqueuses bucco-linguales

          • Affection digestive et maladie métabolique

          • Affection psychosomatique

          • Affection urinaire et maladie métabolique

          • Dermatologie

          • Gynécologie

          • Maladie cardio-artérielle

          • Neurologie

          • Phlébologie

          • Rhumatologie

          • Troubles du développement chez l’enfant

          • Troubles des voies respiratoires

          Établissement thermal agréé ou conventionné

          Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l’Assurance maladie.

          Votre médecin choisit l’établissement le plus adapté à votre affection.

          Le lieu de la cure dépend de l’affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies.

          À savoir

          Si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.

          Durée de la cure

          Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.

          Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.

          Demande de prise en charge

          Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139 constitué de 2 parties :

          • Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure

          • Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires)

        • Cure thermale – Questionnaire de prise en charge (accompagné d’une déclaration de ressources).

          • Le formulaire est à envoyer à votre caisse d’Assurance maladie.

          Où s’adresser ?

           Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

          Accord de prise en charge

          En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140 intitulé “Prise en charge administrative de cure thermale et facturation”.

          Le formulaire est constitué de 3 volets :

          • Volet 1 “Honoraires médicaux” à remettre au médecin thermal

          • Volet 2 “Forfait thermal” à remettre à l’établissement de votre cure

          • Volet 3 “Frais de transport et d’hébergement”. Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources

          Où s’adresser ?

           Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

          Votre prise en charge est valable pour l’année civile en cours.

          À savoir

          Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.

          Frais médicaux

          Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :

          • Forfait de surveillance médicale ( 80 € pour une cure simple-orientation et 120 € pour une cure double-orientation), remboursé à 70 % du tarif conventionnel (reste à charge 24 € ou 36 € selon la cure)

          • Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à 70 % du tarif conventionnel

          • Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel

          À noter

          Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.

          Frais d’hébergement et de transport

          Vos frais d’hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l’année précédant la cure n’ont pas dépassé 14 664,38 € .

          Ce plafond est majoré de 50 % , soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit à votre charge.

          Cure thermale – Plafond de ressources selon la situation familiale – Prise en charge des frais d’hébergement et de transport

          Situation familiale

          Plafond de ressources

          Personne seule

          14 664,38 €

          Couple

          21 996,57 €

          Couple + 1 ayant droit

          29 328,76 €

          Couple + 2 ayants droit

          36 660,95 €

          Les frais de transport sont pris en charge à 55 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.

          Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d’un forfait fixé à 150,01 € , soit une prise en charge de 97,50 € .

          Indemnités journalières

          Un arrêt de travail prescrits à l’occasion d’une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d’indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la Sécurité sociale applicable à la date de la prescription.

          Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2023 vos ressources ne doivent pas dépasser 43 992 € .

          Et, pour une cure thermale prescrite en 2024, vos ressources ne doivent pas dépasser 46 368 € .

          Ce plafond est majoré de 50 % , soit 23 184 € pour :

          • Votre époux

          • Votre partenaire de Pacs

          • Ou enfant à votre charge

          Des règles particulières de prise en charge s’appliquent si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

          L’avis du service médical de votre caisse n’est pas nécessaire.

          Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

          Prise en charge des frais de transport et d’hébergement : sous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

            L’avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

            Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

            Prise en charge des frais de transport et d’hébergement : sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

              L’avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

              Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure “normale” + 80 % des frais d’hospitalisation

              Prise en charge des frais de transport et d’hébergement :

              • Sans condition de ressources pour les frais d’hébergement, sur la base du tarif conventionnel

              • Identique à une cure “normale” pour les frais de transport

              Remboursement des soins par la Sécurité sociale

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