Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Allocation veuvage

Au décès de votre époux ou épouse, vous pouvez, sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources, bénéficier d’une allocation de veuvage. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande, quel est le montant de l’allocation ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’allocation veuvage est une somme d’argent attribuée à l’époux(se) survivant(e) d’un(e) salarié(e), qui ne peut pas prétendre à la pension de réversion.

    L’allocation veuvage est accordée de façon temporaire.

    Votre époux(se) doit avoir été affilié(e) à l’assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l’année précédant son décès.

    Les conditions que vous devez remplir, pour bénéficier de l’allocation veuvage, sont liées aux éléments suivants :

    • votre âge,

    • votre résidence,

    • votre situation familiale,

    • et vos ressources.

    Âge

    Vous devez avoir moins de 55 ans.

    À savoir

    si vous avez 55 ans ou plus, vous pouvez demander une pension de réversion.

    Résidence

    Vous devez résider en France.

    Toutefois, des exceptions existent. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’Assurance retraite ou de la  MSA  ou de la caisse de retraite concernée.

    Où s’adresser ?

    Assurance retraite – 39 60

    Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

    Par téléphone

    39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)

    Service gratuit + prix de l’appel

    Du lundi au vendredi de 8h à 17h

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    Situation familiale

    Vous devez être :

    • veuf ou veuve,

    • ne pas être divorcé(e) du défunt

    • et ne pas vivre en couple (remariage, concubinage,  Pacs )

    Ressources

    Vos ressources des 3 mois civils avant votre demande ne doivent pas dépasser 2 616,8250 € , soit 872,2750 € par mois.

    Dans les 2 ans du 1er jour du mois du décès.

    Si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès, vous pouvez percevoir l’allocation depuis le 1er jour du mois au cours duquel s’est produit le décès.

    Si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès, vous avez droit à l’allocation à partir du 1er jour du mois de votre demande.

    Le montant net de l’allocation veuvage est de 697,82 € par mois.

    Le montant peut être réduit en fonction de vos ressources.

    Point de départ

    Le point de départ de votre allocation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :

    • Au 1er jour du mois au cours duquel s’est produit le décès si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès (et si le demandeur remplit les conditions d’attribution à la date du décès),

    • Au 1er jour du mois de votre demande si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès.

    Périodicité

    L’allocation est versée tous les mois.

    Durée

    Vous percevez l’allocation veuvage :

    • tant que vous remplissez les conditions,

    • au maximum pendant 2 ans (ou jusqu’à vos 55 ans si vous aviez 50 ans à la date du décès de votre époux/se).

    À noter

    vous devez informer votre caisse de tout changement de situation (ressources, situation familiale,…).

    En cas de formation rémunérée ou de reprise d’une activité professionnelle, vous pouvez cumuler les revenus perçus avec l’allocation de veuvage dans une certaine limite et pendant un certain temps.

    Vous pouvez vous renseigner auprès de l’Assurance retraite ou de la caisse de retraite concernée.

    Où s’adresser ?

    Assurance retraite – 39 60

    Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

    Par téléphone

    39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)

    Service gratuit + prix de l’appel

    Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un salarié du secteur privé

  • Assurance retraite – 39 60

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Comment faire si…

Allocation veuvage

Au décès de votre époux ou épouse, vous pouvez, sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources, bénéficier d’une allocation de veuvage. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande, quel est le montant de l’allocation ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’allocation veuvage est une somme d’argent attribuée à l’époux(se) survivant(e) d’un(e) salarié(e), qui ne peut pas prétendre à la pension de réversion.

    L’allocation veuvage est accordée de façon temporaire.

    Votre époux(se) doit avoir été affilié(e) à l’assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l’année précédant son décès.

    Les conditions que vous devez remplir, pour bénéficier de l’allocation veuvage, sont liées aux éléments suivants :

    • votre âge,

    • votre résidence,

    • votre situation familiale,

    • et vos ressources.

    Âge

    Vous devez avoir moins de 55 ans.

    À savoir

    si vous avez 55 ans ou plus, vous pouvez demander une pension de réversion.

    Résidence

    Vous devez résider en France.

    Toutefois, des exceptions existent. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’Assurance retraite ou de la  MSA  ou de la caisse de retraite concernée.

    Où s’adresser ?

    Assurance retraite – 39 60

    Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

    Par téléphone

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    Du lundi au vendredi de 8h à 17h

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    Situation familiale

    Vous devez être :

    • veuf ou veuve,

    • ne pas être divorcé(e) du défunt

    • et ne pas vivre en couple (remariage, concubinage,  Pacs )

    Ressources

    Vos ressources des 3 mois civils avant votre demande ne doivent pas dépasser 2 616,8250 € , soit 872,2750 € par mois.

    Dans les 2 ans du 1er jour du mois du décès.

    Si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès, vous pouvez percevoir l’allocation depuis le 1er jour du mois au cours duquel s’est produit le décès.

    Si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès, vous avez droit à l’allocation à partir du 1er jour du mois de votre demande.

    Le montant net de l’allocation veuvage est de 697,82 € par mois.

    Le montant peut être réduit en fonction de vos ressources.

    Point de départ

    Le point de départ de votre allocation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :

    • Au 1er jour du mois au cours duquel s’est produit le décès si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès (et si le demandeur remplit les conditions d’attribution à la date du décès),

    • Au 1er jour du mois de votre demande si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès.

    Périodicité

    L’allocation est versée tous les mois.

    Durée

    Vous percevez l’allocation veuvage :

    • tant que vous remplissez les conditions,

    • au maximum pendant 2 ans (ou jusqu’à vos 55 ans si vous aviez 50 ans à la date du décès de votre époux/se).

    À noter

    vous devez informer votre caisse de tout changement de situation (ressources, situation familiale,…).

    En cas de formation rémunérée ou de reprise d’une activité professionnelle, vous pouvez cumuler les revenus perçus avec l’allocation de veuvage dans une certaine limite et pendant un certain temps.

    Vous pouvez vous renseigner auprès de l’Assurance retraite ou de la caisse de retraite concernée.

    Où s’adresser ?

    Assurance retraite – 39 60

    Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

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Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un salarié du secteur privé

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    Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

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Comment faire si…

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