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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Traitement de la toxicomanie
La toxicomanie terme désigne la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne, par exemple.
Cette dépendance peut se traiter à l’initiative de la personne toxicomane elle-même ou à la suite d’un signalement d’un professionnel (médecin ou assistante sociale).
De plus, la justice peut ordonner des soins.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues
Assurent un accueil collectif et individuel
Mettent à disposition de matériel de prévention des infections
Développent des actions de médiation sociale pour assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l’usage de drogues
Peuvent délivrer certains médicaments (exemple : eau pour préparations injectales)
Assurent un soutien aux usagers. Par exemple, soutien dans l’accès aux soins, l’accès aux droits, l’accès au logement et à l’insertion ou réinsertion professionnelle.
Services médicaux spécialisés
Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Les CSAPA permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.
Ils proposent un accompagnement vers l’arrêt ou la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).
L’usager pourra choisir l’accompagnement qui lui convient le mieux.
Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (c’est-à-dire sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire.
L’accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d’entretiens ou d’ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.
Structures hospitalières
Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d’addictologie).
Ces structures sont de plus ou moins grande importance.
Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.
Les Caarud :
Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les Caarud jusqu’au 31 décembre 2025.
Ils se situent au sein même des CSAPA et des Caarud ou dans des locaux distincts ou structures mobiles.
Le but est d’aider les usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (par exemple : surdose, infection).
Ils peuvent consommer dans des conditions sécurisées et être accompagnés pour les questions liées à la santé (par exemple, rechercher un médecin traitant, obtenir une aide psychiatrique, bénéficier d’un sevrage).
Si l’examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l’établissement de son choix. Sinon, l’ARS peut en désigner un d’office.
Si l’examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l’ARS, soit par un dispensaire d’hygiène sociale ou un établissement agréé, public ou privé.
Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d’une personne toxicomane à l’Agence régionale de santé (ARS).
L’ARS ordonne ensuite la réalisation d’une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.
Ou d’une peine complémentaire
Ou d’un sursis avec mise à l’épreuve.
La justice peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner.
Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins ). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.
L’injonction peut être ordonnée dans le cadre :
Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l’injonction thérapeutique en informe l’Agence régionale de santé (ARS).
L’ARS fait procéder à l’examen médical de l’intéressé par un médecin désigné en tant que médecin relais (et éventuellement à une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale du toxicomane).
Le professionnel de santé désigné fait connaître à l’autorité judiciaire son avis sur l’opportunité de la mesure d’injonction thérapeutique.
Addictions
- Drogues.gouv.fr
Source : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Drogues info service
Source : Santé publique France
-
Drogues info service
Par téléphone
0 800 23 13 13 (appel gratuit et anonyme)
Ouvert de 8h à 2h, 7 jours/7
Informations sur les drogues, l’alcool, les dépendances y compris la dépendance aux jeux.
Écoute, soutien, conseils et orientations.
Vous pouvez appeler que vous soyez concerné directement ou indirectement par une consommation de drogues.
Par internet
Accès à la rubrique Vos questions / Nos réponses pour poser des questions aux professionnels du service
Par chat
Ouvert :
De 14h à minuit du lundi au vendredi
Et de 14h à 20h le samedi et le dimanche.
- Code de la santé publique : articles L3411-1 à L3411-6
Mesures de lutte contre la toxicomanie - Code de la santé publique : article L3411-9
Caarud - Code de la santé publique : articles D3121-33 à D3121-33-6
Missions des Caarud - Code de la santé publique : articles L3412-1 à L3412-3
Signalement par les services sociaux - Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4
Signalement par l’autorité judiciaire - Code de la santé publique : articles R3413-1 à R3413-9
Médecins relais - Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 43)
Expérimentation des salles de consommation à moindre risque - Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” »
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des médicaments pouvant être dispensés dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues
Traitement de la toxicomanie
La toxicomanie terme désigne la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne, par exemple.
Cette dépendance peut se traiter à l’initiative de la personne toxicomane elle-même ou à la suite d’un signalement d’un professionnel (médecin ou assistante sociale).
De plus, la justice peut ordonner des soins.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues
Assurent un accueil collectif et individuel
Mettent à disposition de matériel de prévention des infections
Développent des actions de médiation sociale pour assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l’usage de drogues
Peuvent délivrer certains médicaments (exemple : eau pour préparations injectales)
Assurent un soutien aux usagers. Par exemple, soutien dans l’accès aux soins, l’accès aux droits, l’accès au logement et à l’insertion ou réinsertion professionnelle.
Services médicaux spécialisés
Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Les CSAPA permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.
Ils proposent un accompagnement vers l’arrêt ou la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).
L’usager pourra choisir l’accompagnement qui lui convient le mieux.
Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (c’est-à-dire sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire.
L’accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d’entretiens ou d’ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.
Structures hospitalières
Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d’addictologie).
Ces structures sont de plus ou moins grande importance.
Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.
Les Caarud :
Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les Caarud jusqu’au 31 décembre 2025.
Ils se situent au sein même des CSAPA et des Caarud ou dans des locaux distincts ou structures mobiles.
Le but est d’aider les usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (par exemple : surdose, infection).
Ils peuvent consommer dans des conditions sécurisées et être accompagnés pour les questions liées à la santé (par exemple, rechercher un médecin traitant, obtenir une aide psychiatrique, bénéficier d’un sevrage).
Si l’examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l’établissement de son choix. Sinon, l’ARS peut en désigner un d’office.
Si l’examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l’ARS, soit par un dispensaire d’hygiène sociale ou un établissement agréé, public ou privé.
Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d’une personne toxicomane à l’Agence régionale de santé (ARS).
L’ARS ordonne ensuite la réalisation d’une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.
Ou d’une peine complémentaire
Ou d’un sursis avec mise à l’épreuve.
La justice peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner.
Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins ). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.
L’injonction peut être ordonnée dans le cadre :
Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l’injonction thérapeutique en informe l’Agence régionale de santé (ARS).
L’ARS fait procéder à l’examen médical de l’intéressé par un médecin désigné en tant que médecin relais (et éventuellement à une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale du toxicomane).
Le professionnel de santé désigné fait connaître à l’autorité judiciaire son avis sur l’opportunité de la mesure d’injonction thérapeutique.
Addictions
- Drogues.gouv.fr
Source : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Drogues info service
Source : Santé publique France
-
Drogues info service
Par téléphone
0 800 23 13 13 (appel gratuit et anonyme)
Ouvert de 8h à 2h, 7 jours/7
Informations sur les drogues, l’alcool, les dépendances y compris la dépendance aux jeux.
Écoute, soutien, conseils et orientations.
Vous pouvez appeler que vous soyez concerné directement ou indirectement par une consommation de drogues.
Par internet
Accès à la rubrique Vos questions / Nos réponses pour poser des questions aux professionnels du service
Par chat
Ouvert :
De 14h à minuit du lundi au vendredi
Et de 14h à 20h le samedi et le dimanche.
- Code de la santé publique : articles L3411-1 à L3411-6
Mesures de lutte contre la toxicomanie - Code de la santé publique : article L3411-9
Caarud - Code de la santé publique : articles D3121-33 à D3121-33-6
Missions des Caarud - Code de la santé publique : articles L3412-1 à L3412-3
Signalement par les services sociaux - Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4
Signalement par l’autorité judiciaire - Code de la santé publique : articles R3413-1 à R3413-9
Médecins relais - Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 43)
Expérimentation des salles de consommation à moindre risque - Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” »
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des médicaments pouvant être dispensés dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues