Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme, que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles différentes selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale à l’accueil du service urbanisme, Mairie de Bègles, mais aussi depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Vaccinations contre l’hépatite A et B

Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d’évolution de la maladie.

La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.

Ces règles s’appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Prévention – Vaccinations

    Règles générales

    La vaccination contre l’hépatite A est recommandée pour les personnes suivantes :

    • Jeune accueilli dans les établissements et services pour l’enfance et la jeunesse handicapée

    • Personne atteinte de mucoviscidose

    • Personne atteinte de maladies du foie pouvant devenir chroniques (notamment l’hépatite B, l’hépatite C ou l’atteinte du foie due à une consommation excessive d’alcool)

    • Enfant à partir d’1 an, né de famille dont l’un des membres au moins est originaire d’un pays dont l’infection est fréquente et pouvant être amené à y séjourner

    • Homme ayant des relations sexuelles avec des hommes.

    Règles autour d’une personne infectée par l’hépatite A

    En présence d’un ou plusieurs cas d’hépatite A confirmés, la vaccination est recommandée pour les personnes suivantes :

    • Entourage familial d’une personne atteinte d’hépatite A (ou pour toute personne vivant sous le même toit) dans un délai maximal de 14 jours

    • Communauté de vie en situation d’hygiène précaire lorsqu’il existe un cas d’hépatite A.

    Règles en milieu professionnel

    La vaccination est recommandée pour les professionnels suivants à risque de contamination :

    • En charge d’enfants n’ayant pas atteint l’âge de la propreté (exemples : assistants maternels, personnels des crèches)

    • Travaillant dans des structures collectives d’accueil pour les personnes handicapées

    • Chargés du traitement des eaux usées et des égouts

    • Impliqués dans la préparation alimentaire en restauration collective (cantines).

    À savoir

    Votre médecin traitant ou votre médecin du travail peut informer de la nécessité ou non de se faire vacciner.

    Règles pour certains voyageurs

    La vaccination est recommandée pour les voyageurs devant séjourner dans un pays où l’hygiène est précaire, particulièrement pour les personnes souffrant d’une maladie chronique du foie et de mucoviscidose.

    Il en est de même chez les personnes greffées ou en attente de greffe et chez les personnes vivant avec le Sida (VIH).

    Elle est recommandée dès l’âge de 1 an.

    Connaître les zones du monde à risque d’hépatite A

    Le risque de contracter une hépatite A est très élevé en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie, en Amérique centrale et du Sud.

    Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

    La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

    Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    D’autres professionnels de santé (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.

    À noter

    Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.

    Coût du vaccin

    Le vaccin contre l’hépatite A est remboursé à 65 % par l’assurance maladie pour les personnes suivantes :

    • Patient ou porteur d’une maladie chronique active du foie, notamment l’hépatite B et l’hépatite C

    • Patient atteint de mucoviscidose

    À savoir

    Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle.

    Coût de l’injection

    L’injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu’elle est effectuée par :

    • Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 % )

    • Une infirmière (remboursement à 60 % ).

    À savoir

    La mutuelle peut aussi prendre en charge le reste.

    L’injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).

    L’injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

    Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

  • Signalement santé

    Règles générales

    La vaccination contre l’hépatite B est obligatoire chez tous les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018 dès l’âge de 2 mois.

    Elle est aussi recommandée, en rattrapage, chez tous les enfants ou adolescents jusqu’à l’âge de 15 ans inclus.

    Règles particulières

    Cette vaccination concerne aussi les personnes suivantes :

    • Enfant ou adolescent accueilli dans les services et institutions pour l’enfance et la jeunesse handicapées

    • Enfant d’âge préscolaire accueilli en collectivité (exemple : crèche)

    • Nouveau-né de mère porteuse de l’hépatite B, nouveau-né en Guyane ou à Mayotte

    • Enfant ou adulte accueilli dans les institutions psychiatriques

    • Personne ayant des relations sexuelles avec des partenaires multiples, exposée aux infections sexuellement transmissibles (IST) ou ayant une IST en cours ou récente

    • Toxicomane utilisant des drogues par voie intraveineuse ou intranasale

    • Voyageur dans les pays de moyenne ou de forte endémie

    • Personne amenée à résider en zones de moyenne ou de forte endémie

    • Personne pouvant être transfusée ou recevoir des produits dérivés du sang (hémophiles, dialysés, insuffisants rénaux…) ou recevoir une greffe d’organe ou de tissus

    • Personne de l’entourage d’une personne atteinte d’hépatite B aigüe ou chronique (personne vivant sous le même toit)

    • Partenaire sexuel d’une personne infectée par le virus de l’hépatite B ou porteuse chronique du virus

    • Détenu qui peut cumuler un certain nombre de facteurs d’exposition au virus de l’hépatite B

    • Personne souffrant d’une maladie chronique du foie

    • Personne infectée par le VIH ou le virus de l’hépatite C.

    Règles en milieu professionnel

    Les personnes qui, dans le cadre d’activités professionnelles ou bénévoles, peuvent être en contact direct avec des patients et/ou être exposées au sang et autres produits biologiques sont vaccinées. Par exemple : professionnels de santé, secouristes, gardiens de prison, éboueurs, égoutiers, policiers, tatoueurs, thanatopracteurs.

    Ce contact peut aussi être indirect (manipulation et transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge, de déchets).

    Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

    La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

    Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    D’autres professionnels de santé (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.

    À noter

    Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.

    Coût du vaccin

    Le vaccin acheté sur ordonnance contre l’hépatite B est remboursé à 65 % par l’Assurance maladie.

    À savoir

    Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle.

    Coût de l’injection

    L’injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu’elle est effectuée par :

    • Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 % )

    • Une infirmière (remboursement à 60 % ).

    À savoir

    La mutuelle peut aussi prendre en charge le reste.

    L’injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).

    L’injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

    Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

  • Signalement santé

Il n’existe pas de vaccin contre l’hépatite C.

Seules des analyses sanguines permettent de  dépister le virus de l’hépatite C (VHC) .

  • Hépatites Info Service

    Informations, accueil et orientation anonymes sur le sujet des hépatites. Le service peut orienter vers des intervenants juristes spécialisés ou de formation médicale pour un accompagnement et un suivi. 

    Par téléphone

    Depuis la France : 0 800 845 800 (appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile. Cet appel est anonyme et confidentiel)

    Depuis l’étranger : 00 33 1 41 83 42 78 (coût de l’appel à la charge de l’appelant)

    De 8h à 23h, 7 jours/7

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

    Par livechat

    En vous connectant aux horaires d’ouverture : 9hà 21h

     https://www.hepatites-info-service.org/ 

    Vaccinations contre l’hépatite A et B

    Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d’évolution de la maladie.

    La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.

    Ces règles s’appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

    Nous vous présentons les informations à connaître.

    Prévention – Vaccinations

      Règles générales

      La vaccination contre l’hépatite A est recommandée pour les personnes suivantes :

      • Jeune accueilli dans les établissements et services pour l’enfance et la jeunesse handicapée

      • Personne atteinte de mucoviscidose

      • Personne atteinte de maladies du foie pouvant devenir chroniques (notamment l’hépatite B, l’hépatite C ou l’atteinte du foie due à une consommation excessive d’alcool)

      • Enfant à partir d’1 an, né de famille dont l’un des membres au moins est originaire d’un pays dont l’infection est fréquente et pouvant être amené à y séjourner

      • Homme ayant des relations sexuelles avec des hommes.

      Règles autour d’une personne infectée par l’hépatite A

      En présence d’un ou plusieurs cas d’hépatite A confirmés, la vaccination est recommandée pour les personnes suivantes :

      • Entourage familial d’une personne atteinte d’hépatite A (ou pour toute personne vivant sous le même toit) dans un délai maximal de 14 jours

      • Communauté de vie en situation d’hygiène précaire lorsqu’il existe un cas d’hépatite A.

      Règles en milieu professionnel

      La vaccination est recommandée pour les professionnels suivants à risque de contamination :

      • En charge d’enfants n’ayant pas atteint l’âge de la propreté (exemples : assistants maternels, personnels des crèches)

      • Travaillant dans des structures collectives d’accueil pour les personnes handicapées

      • Chargés du traitement des eaux usées et des égouts

      • Impliqués dans la préparation alimentaire en restauration collective (cantines).

      À savoir

      Votre médecin traitant ou votre médecin du travail peut informer de la nécessité ou non de se faire vacciner.

      Règles pour certains voyageurs

      La vaccination est recommandée pour les voyageurs devant séjourner dans un pays où l’hygiène est précaire, particulièrement pour les personnes souffrant d’une maladie chronique du foie et de mucoviscidose.

      Il en est de même chez les personnes greffées ou en attente de greffe et chez les personnes vivant avec le Sida (VIH).

      Elle est recommandée dès l’âge de 1 an.

      Connaître les zones du monde à risque d’hépatite A

      Le risque de contracter une hépatite A est très élevé en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie, en Amérique centrale et du Sud.

      Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

      La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

      Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      D’autres professionnels de santé (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.

      À noter

      Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.

      Coût du vaccin

      Le vaccin contre l’hépatite A est remboursé à 65 % par l’assurance maladie pour les personnes suivantes :

      • Patient ou porteur d’une maladie chronique active du foie, notamment l’hépatite B et l’hépatite C

      • Patient atteint de mucoviscidose

      À savoir

      Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle.

      Coût de l’injection

      L’injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu’elle est effectuée par :

      • Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 % )

      • Une infirmière (remboursement à 60 % ).

      À savoir

      La mutuelle peut aussi prendre en charge le reste.

      L’injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).

      L’injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

      Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

    • Signalement santé

      Règles générales

      La vaccination contre l’hépatite B est obligatoire chez tous les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018 dès l’âge de 2 mois.

      Elle est aussi recommandée, en rattrapage, chez tous les enfants ou adolescents jusqu’à l’âge de 15 ans inclus.

      Règles particulières

      Cette vaccination concerne aussi les personnes suivantes :

      • Enfant ou adolescent accueilli dans les services et institutions pour l’enfance et la jeunesse handicapées

      • Enfant d’âge préscolaire accueilli en collectivité (exemple : crèche)

      • Nouveau-né de mère porteuse de l’hépatite B, nouveau-né en Guyane ou à Mayotte

      • Enfant ou adulte accueilli dans les institutions psychiatriques

      • Personne ayant des relations sexuelles avec des partenaires multiples, exposée aux infections sexuellement transmissibles (IST) ou ayant une IST en cours ou récente

      • Toxicomane utilisant des drogues par voie intraveineuse ou intranasale

      • Voyageur dans les pays de moyenne ou de forte endémie

      • Personne amenée à résider en zones de moyenne ou de forte endémie

      • Personne pouvant être transfusée ou recevoir des produits dérivés du sang (hémophiles, dialysés, insuffisants rénaux…) ou recevoir une greffe d’organe ou de tissus

      • Personne de l’entourage d’une personne atteinte d’hépatite B aigüe ou chronique (personne vivant sous le même toit)

      • Partenaire sexuel d’une personne infectée par le virus de l’hépatite B ou porteuse chronique du virus

      • Détenu qui peut cumuler un certain nombre de facteurs d’exposition au virus de l’hépatite B

      • Personne souffrant d’une maladie chronique du foie

      • Personne infectée par le VIH ou le virus de l’hépatite C.

      Règles en milieu professionnel

      Les personnes qui, dans le cadre d’activités professionnelles ou bénévoles, peuvent être en contact direct avec des patients et/ou être exposées au sang et autres produits biologiques sont vaccinées. Par exemple : professionnels de santé, secouristes, gardiens de prison, éboueurs, égoutiers, policiers, tatoueurs, thanatopracteurs.

      Ce contact peut aussi être indirect (manipulation et transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge, de déchets).

      Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

      La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

      Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      D’autres professionnels de santé (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.

      À noter

      Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.

      Coût du vaccin

      Le vaccin acheté sur ordonnance contre l’hépatite B est remboursé à 65 % par l’Assurance maladie.

      À savoir

      Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle.

      Coût de l’injection

      L’injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu’elle est effectuée par :

      • Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 % )

      • Une infirmière (remboursement à 60 % ).

      À savoir

      La mutuelle peut aussi prendre en charge le reste.

      L’injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).

      L’injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

      Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

    • Signalement santé

    Il n’existe pas de vaccin contre l’hépatite C.

    Seules des analyses sanguines permettent de  dépister le virus de l’hépatite C (VHC) .

    • Hépatites Info Service

      Informations, accueil et orientation anonymes sur le sujet des hépatites. Le service peut orienter vers des intervenants juristes spécialisés ou de formation médicale pour un accompagnement et un suivi. 

      Par téléphone

      Depuis la France : 0 800 845 800 (appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile. Cet appel est anonyme et confidentiel)

      Depuis l’étranger : 00 33 1 41 83 42 78 (coût de l’appel à la charge de l’appelant)

      De 8h à 23h, 7 jours/7

      Par messagerie

      Accès au  formulaire de contact 

      Par livechat

      En vous connectant aux horaires d’ouverture : 9hà 21h

       https://www.hepatites-info-service.org/ 

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