Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?

Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d’au maximum 6 mois par année d’enseignement dans le même organisme d’accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’enseignement scolaire ou universitaire que vous suivez peut prévoir des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages.

    Vous pouvez être accueilli en stage par une administration si vous êtes élève ou étudiant.

    Vous pouvez être français ou étranger scolarisé en France.

    Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel qui vous permet d’acquérir des compétences professionnelles et de mettre en œuvre les acquis de votre formation.

    L’administration ne peut pas vous accueillir en tant que stagiaire pour les motifs suivants :

    • Occuper un emploi permanent

    • Remplacer un agent public absent

    • Faire face à un accroissement temporaire d’activité

    • Occuper un emploi saisonnier

    Votre administration d’accueil désigne un tuteur chargé de vous accueillir et de vous accompagner au cours de votre stage.

    Un stage donne lieu à l’établissement d’une convention entre vous (ou votre représentant légal), votre administration d’accueil et votre établissement d’enseignement.

    La convention de stage comporte notamment les mentions obligatoires suivantes :

    • Intitulé complet et volume horaire par année ou par semestre de votre cursus ou de votre formation

    • Nom de l’enseignant référent de votre établissement d’enseignement et nom de votre tuteur dans l’administration d’accueil

    • Compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de stage

    • Activités qui vous sont confiées en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir

    • Dates de début et de fin de votre stage et durée totale prévue

    • Durée hebdomadaire de présence effective à laquelle vous êtes soumis dans l’administration d’accueil et présence éventuelle la nuit, le dimanche ou les jours fériés

    • Conditions dans lesquelles l’enseignant référent et votre tuteur assurent votre encadrement et votre suivi

    • Montant de la gratification qui vous est versée

    • Régime de protection sociale dont vous bénéficiez, et si nécessaire, mention de votre obligation de justifier d’une assurance couvrant votre responsabilité civile

    • Conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à vous absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par votre établissement d’enseignement et des congés et autorisations d’absence

    • Conditions de suspension et de résiliation de la convention de stage et conditions de validation de votre stage en cas d’interruption

    • Liste des avantages offerts par l’administration d’accueil (accès à la restauration ou titres-restaurant, prise en charge des frais de transport et d’hébergement,…)

    • Clauses du règlement intérieur de l’administration d’accueil qui vous sont applicables

    • Conditions de délivrance de votre attestation de stage

    La convention de stage peut faire l’objet d’avenants, notamment en cas de report ou de suspension de la période de stage.

    La durée du ou des stages que vous pouvez effectuer dans le même organisme d’accueil peut être au maximum de 6 mois par année d’enseignement.

    Chaque période d’au moins 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à 1 jour de stage.

    Chaque période d’au moins 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à 1 mois de stage.

    Vous bénéficiez obligatoirement d’une gratification si la durée de votre stage est supérieure à 2 mois consécutifs, ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non.

    Cette gratification vous est due à partir du 1er jour du 1er mois de stage.

    Le montant de la gratification est égal à 4,35 € par heure de présence.

    La gratification vous est due pour chaque heure de présence dans l’administration d’accueil.

    Elle est versée chaque mois.

    Un simulateur est disponible :

  • Calculer le montant de la gratification minimale d’un stagiaire

    • Si la durée de votre stage est inférieure à 2 mois, l’administration d’accueil peut vous accorder une gratification, mais ce n’est pas obligatoire.

    Par ailleurs, vous bénéficiez du remboursement partiel de vos frais de transport domicile – lieu de stage dans les mêmes conditions que les agents publics.

    Vous pouvez aussi bénéficier du remboursement de vos frais d’hébergement si l’administration d’accueil vous l’accorde.

    À noter

    Si vous êtes étudiant paramédical en stage, vous n’êtes pas concerné par la gratification.

    L’administration d’accueil vous remet une attestation de stage sur la base de ce modèle :

  • Modèle d’attestation de stage

    • Cette attestation mentionne les informations suivantes :

    • Durée effective totale du stage

    • Montant total de la gratification versée

Recrutement dans la fonction publique

Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?

Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d’au maximum 6 mois par année d’enseignement dans le même organisme d’accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’enseignement scolaire ou universitaire que vous suivez peut prévoir des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages.

    Vous pouvez être accueilli en stage par une administration si vous êtes élève ou étudiant.

    Vous pouvez être français ou étranger scolarisé en France.

    Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel qui vous permet d’acquérir des compétences professionnelles et de mettre en œuvre les acquis de votre formation.

    L’administration ne peut pas vous accueillir en tant que stagiaire pour les motifs suivants :

    • Occuper un emploi permanent

    • Remplacer un agent public absent

    • Faire face à un accroissement temporaire d’activité

    • Occuper un emploi saisonnier

    Votre administration d’accueil désigne un tuteur chargé de vous accueillir et de vous accompagner au cours de votre stage.

    Un stage donne lieu à l’établissement d’une convention entre vous (ou votre représentant légal), votre administration d’accueil et votre établissement d’enseignement.

    La convention de stage comporte notamment les mentions obligatoires suivantes :

    • Intitulé complet et volume horaire par année ou par semestre de votre cursus ou de votre formation

    • Nom de l’enseignant référent de votre établissement d’enseignement et nom de votre tuteur dans l’administration d’accueil

    • Compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de stage

    • Activités qui vous sont confiées en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir

    • Dates de début et de fin de votre stage et durée totale prévue

    • Durée hebdomadaire de présence effective à laquelle vous êtes soumis dans l’administration d’accueil et présence éventuelle la nuit, le dimanche ou les jours fériés

    • Conditions dans lesquelles l’enseignant référent et votre tuteur assurent votre encadrement et votre suivi

    • Montant de la gratification qui vous est versée

    • Régime de protection sociale dont vous bénéficiez, et si nécessaire, mention de votre obligation de justifier d’une assurance couvrant votre responsabilité civile

    • Conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à vous absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par votre établissement d’enseignement et des congés et autorisations d’absence

    • Conditions de suspension et de résiliation de la convention de stage et conditions de validation de votre stage en cas d’interruption

    • Liste des avantages offerts par l’administration d’accueil (accès à la restauration ou titres-restaurant, prise en charge des frais de transport et d’hébergement,…)

    • Clauses du règlement intérieur de l’administration d’accueil qui vous sont applicables

    • Conditions de délivrance de votre attestation de stage

    La convention de stage peut faire l’objet d’avenants, notamment en cas de report ou de suspension de la période de stage.

    La durée du ou des stages que vous pouvez effectuer dans le même organisme d’accueil peut être au maximum de 6 mois par année d’enseignement.

    Chaque période d’au moins 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à 1 jour de stage.

    Chaque période d’au moins 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à 1 mois de stage.

    Vous bénéficiez obligatoirement d’une gratification si la durée de votre stage est supérieure à 2 mois consécutifs, ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non.

    Cette gratification vous est due à partir du 1er jour du 1er mois de stage.

    Le montant de la gratification est égal à 4,35 € par heure de présence.

    La gratification vous est due pour chaque heure de présence dans l’administration d’accueil.

    Elle est versée chaque mois.

    Un simulateur est disponible :

  • Calculer le montant de la gratification minimale d’un stagiaire

    • Si la durée de votre stage est inférieure à 2 mois, l’administration d’accueil peut vous accorder une gratification, mais ce n’est pas obligatoire.

    Par ailleurs, vous bénéficiez du remboursement partiel de vos frais de transport domicile – lieu de stage dans les mêmes conditions que les agents publics.

    Vous pouvez aussi bénéficier du remboursement de vos frais d’hébergement si l’administration d’accueil vous l’accorde.

    À noter

    Si vous êtes étudiant paramédical en stage, vous n’êtes pas concerné par la gratification.

    L’administration d’accueil vous remet une attestation de stage sur la base de ce modèle :

  • Modèle d’attestation de stage

    • Cette attestation mentionne les informations suivantes :

    • Durée effective totale du stage

    • Montant total de la gratification versée

Recrutement dans la fonction publique

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