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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Vous êtes candidat à un examen (bac par exemple) ou à un concours (agrégation par exemple) ?
Vous devez respecter des règles pour le bon déroulement de l’épreuve. Celles-ci concernent notamment l’accès et la sortie de la salle d’examen.
Si vous ne respectez pas ces consignes, vous pouvez être considéré comme un fraudeur. Vous risquez alors une amende et une peine de prison.
Nous faisons le point sur la réglementation.
Les horaires d’accès à la salle sont précisés sur la convocation.
Vous ne pouvez pas choisir votre place. Vous devez vous installer à la place qui vous a été attribuée.
Vous ne pouvez pas entrer dans la salle après l’ouverture de l’enveloppe contenant le sujet.
Exceptionnellement, le chef de centre peut vous autoriser à entrer. Cependant, vous n’aurez pas droit à du temps supplémentaire.
Vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité ou permis de conduire) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans avec votre photo.
En cas de perte ou de vol, vous pouvez présenter le récépissé de la déclaration de vol ou de perte.
Il est précisé sur la convocation.
Le matériel non autorisé (sacs, cartables,…) est regroupé dans une partie de la salle. Aucun candidat ne peut y avoir accès pendant l’épreuve.
Vous pouvez utiliser une calculatrice seulement si cela est spécifié dans le sujet de l’épreuve.
Vous pouvez utiliser uniquement le papier fourni par l’administration (y compris le brouillon).
Votre téléphone portable doit être éteint et rangé dans un sac ou être confié au surveillant de la salle.
Vous ne pouvez pas communiquer avec les autres candidats pendant l’épreuve.
L’utilisation d’un téléphone portable ou d’un appareil permettant l’échange d’informations est considérée comme une tentative de fraude.
Si vous êtes surpris en situation de tentative ou de flagrant délit de fraude, le surveillant de salle intervient pour y mettre fin. Il rédige un rapport qui est transmis au recteur pour les éventuelles poursuites judiciaires.
Le surveillant veille à ce que vous terminiez l’épreuve.
Le chef de centre peut cependant décider de vous expulser de la salle dans l’un des cas suivants :
Vous avez pris l’identité d’une autre personne
Vous perturbez le déroulement de l’épreuve.
La fraude est un délit. Vous et vos complices risquez jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende.
Aucun candidat ne peut sortir pendant la 1re heure de l’épreuve.
Après, vous pouvez être autorisé à quitter la salle temporairement par le surveillant de salle (pour aller aux toilettes par exemple).
Vous sortez un par un, sans votre copie. Une sortie provisoire ne vous donne pas droit à du temps supplémentaire.
Lorsque vous quittez définitivement la salle d’examen, vous devez respecter les étapes suivantes :
Remettre votre copie, sans signe distinctif, même si c’est une copie blanche
Signer la liste d’émargement
La sortie définitive est interdite avant la fin de la 1re heure.
Si vous ne pouvez pas participer à l’épreuve, pour des raisons de santé par exemple, vous devez avertir rapidement l’organisateur de l’examen ou du concours.
Dans certains cas, une session de remplacement peut être prévue.
Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez avoir droit à un aménagement pour passer vos examens.
Vous êtes candidat à un examen (bac par exemple) ou à un concours (agrégation par exemple) ?
Vous devez respecter des règles pour le bon déroulement de l’épreuve. Celles-ci concernent notamment l’accès et la sortie de la salle d’examen.
Si vous ne respectez pas ces consignes, vous pouvez être considéré comme un fraudeur. Vous risquez alors une amende et une peine de prison.
Nous faisons le point sur la réglementation.
Les horaires d’accès à la salle sont précisés sur la convocation.
Vous ne pouvez pas choisir votre place. Vous devez vous installer à la place qui vous a été attribuée.
Vous ne pouvez pas entrer dans la salle après l’ouverture de l’enveloppe contenant le sujet.
Exceptionnellement, le chef de centre peut vous autoriser à entrer. Cependant, vous n’aurez pas droit à du temps supplémentaire.
Vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité ou permis de conduire) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans avec votre photo.
En cas de perte ou de vol, vous pouvez présenter le récépissé de la déclaration de vol ou de perte.
Il est précisé sur la convocation.
Le matériel non autorisé (sacs, cartables,…) est regroupé dans une partie de la salle. Aucun candidat ne peut y avoir accès pendant l’épreuve.
Vous pouvez utiliser une calculatrice seulement si cela est spécifié dans le sujet de l’épreuve.
Vous pouvez utiliser uniquement le papier fourni par l’administration (y compris le brouillon).
Votre téléphone portable doit être éteint et rangé dans un sac ou être confié au surveillant de la salle.
Vous ne pouvez pas communiquer avec les autres candidats pendant l’épreuve.
L’utilisation d’un téléphone portable ou d’un appareil permettant l’échange d’informations est considérée comme une tentative de fraude.
Si vous êtes surpris en situation de tentative ou de flagrant délit de fraude, le surveillant de salle intervient pour y mettre fin. Il rédige un rapport qui est transmis au recteur pour les éventuelles poursuites judiciaires.
Le surveillant veille à ce que vous terminiez l’épreuve.
Le chef de centre peut cependant décider de vous expulser de la salle dans l’un des cas suivants :
Vous avez pris l’identité d’une autre personne
Vous perturbez le déroulement de l’épreuve.
La fraude est un délit. Vous et vos complices risquez jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende.
Aucun candidat ne peut sortir pendant la 1re heure de l’épreuve.
Après, vous pouvez être autorisé à quitter la salle temporairement par le surveillant de salle (pour aller aux toilettes par exemple).
Vous sortez un par un, sans votre copie. Une sortie provisoire ne vous donne pas droit à du temps supplémentaire.
Lorsque vous quittez définitivement la salle d’examen, vous devez respecter les étapes suivantes :
Remettre votre copie, sans signe distinctif, même si c’est une copie blanche
Signer la liste d’émargement
La sortie définitive est interdite avant la fin de la 1re heure.
Si vous ne pouvez pas participer à l’épreuve, pour des raisons de santé par exemple, vous devez avertir rapidement l’organisateur de l’examen ou du concours.
Dans certains cas, une session de remplacement peut être prévue.
Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez avoir droit à un aménagement pour passer vos examens.
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