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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Contact
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion
Voyage en avion
Le document à présenter dépend de votre nationalité :
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d’une personne majeure est dispensé de l’obligation de vérification de concordance, c’est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d’identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité française
Passeport
Titre de séjour
Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d’un document d’identité en cours de validité. Une carte d’identité suffit.
Toutefois, si vous transitez par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d’une personne majeure est dispensé de l’obligation de vérification de concordance, c’est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d’identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité
Passeport
Titre de séjour
Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d’un document d’identité en cours de validité.
Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul les mineurs de moins de treize ans accompagnés d’une personne majeure sont dispensés de l’obligation de vérification de concordance.
Vous devrez donc présenter l’un des documents suivants :
Passeport
Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).
Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d’un document d’identité en cours de validité.
Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Par exemple, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
Votre situation dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers un autre pays de l’Union européenne compris dans l’espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d’une personne majeure est dispensé de l’obligation de vérification de concordance, c’est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d’identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter un des documents suivants :
Carte nationale d’identité française
Passeport
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un autre pays de l’Union européenne compris dans l’espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez présenter votre passeport.
Si vous voyagez vers un autre pays de l’Union européenne compris dans l’espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d’identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.
La police et la compagnie aérienne contrôlent l’identité de chaque voyageur, qu’il soit majeur ou qu’il soit mineur de plus de 13 ans.
Seul les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d’une personne majeure sont dispensés de l’obligation de vérification de concordance.
Le document à présenter dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers Chypre ou l’Irlande (pays de l’Union européenne non compris dans l’espace Schengen), la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, qu’il soit majeur ou qu’il soit mineur de plus de 13 ans.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d’une personne majeure est dispensé de l’obligation de vérification de concordance, c’est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d’identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter un des documents suivants :
Carte nationale d’identité française
Passeport
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un pays de l’Union européenne non compris dans l’espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d’une personne majeure est dispensé de l’obligation de vérification de concordance, c’est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d’identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devrez présenter votre passeport.
Si vous voyagez vers un pays de l’Union européenne non compris dans l’espace Schengen, la police contrôle votre identité.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d’identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.
La police et la compagnie aérienne contrôlent l’identité de chaque voyageur. Seul les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d’une personne majeure sont dispensés de l’obligation de vérification de concordance, c’est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d’identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous situation dépend de votre nationalité :
Si vous voyagez vers un pays de l’espace Schengen non membre de l’Union européenne, la police peut faire un contrôle d’identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d’une personne majeure est dispensé de l’obligation de vérification de concordance, c’est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d’identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter un de vos documents suivants :
Carte nationale d’identité française
Passeport
En cas de contrôle dans le pays où vous voyagez (contrôle policier par exemple), vous devez prouver votre identité. Vous devez donc avoir une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité pour cette éventualité.
Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.
Si vous voyagez vers un pays de l’espace Schengen non membre de l’Union européenne, la police peut faire un contrôle d’identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d’une personne majeure est dispensé de l’obligation de vérification de concordance, c’est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d’identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.
Vous devez donc présenter votre passeport.
Si vous voyagez vers un pays de l’espace Schengen non membre de l’Union européenne, la police peut faire un contrôle d’identité aux frontières.
Vous devez présenter un document en cours de validité.
Les documents d’identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.
La police et la compagnie aérienne contrôlent l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité, que vous soyez majeur ou mineur.
Il vous faut peut-être aussi d’autres documents (visa par exemple).
Renseignez-vous sur la rubrique Conseil aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.
Vous pouvez aussi contacter l’ambassade ou le consulat du pays où vous vous rendez.
- Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?
- Avec quels documents d’identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
- Voyage à l’étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
- Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa…) ?
- Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
- Documents de voyage – Citoyens de l’Union européenne
Source : Union européenne - Carte de l’Espace Schengen
Source : Toute l’Europe - Pays qui acceptent ou refusent une carte d’identité de plus de 10 ans
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Fiches d’information (par pays) – Durée de validité de la carte d’identité
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Pour toute information sur les conditions d’entrée dans le pays de voyage :
Ambassade ou consulat étranger en France
- Arrêté du 20 novembre 2015 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile : article 2
Documents pouvant être demandés par une compagnie pour un vol en France - Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile : annexe