Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Travailler dans une organisation internationale

Les organisations internationales ( ONU , institutions européennes, banque mondiale…) recrutent, par contrat ou par concours, des profils qualifiés dans des domaines variés. Les offres d’emplois sont disponibles sur leurs sites internet. En tant que fonctionnaire international, vous pouvez également consulter des bases de données sur le site de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) et de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO).

    Une organisation internationale coordonne des actions sur un sujet particulier au niveau mondial, continental ou régional.

    Elle associe des États et parfois des organisations nationales. Elle est régie par le droit international.

    Exemples :

    • Nations Unies ( ONU )

    • Institutions européennes (Parlement européen, Commission européenne, Cour de justice de l’ UE …)

    • Institutions financières internationales (Banque mondiale,  FMI …)

    Un  répertoire  liste les organisations internationales et vous permet d’accéder à leur site internet.

    Les organisations internationales recrutent des professionnels selon leur expérience qui correspondent à des grades.

    En principe, vous devez :

    • avoir un master 2,

    • 3 années d’expérience dans le domaine concerné,

    • et maîtriser l’anglais. La connaissance d’une langue complémentaire est un atout.

    Les métiers sont variés. Ils sont liés aux domaines de l’économie, la finance, l’humanitaire, les affaires politiques, le droit, la gestion, la communication, l’administration…

    Il peut s’agir soit de postes administratifs (exemples : encadrement, direction, chef de service) ou de postes spécialisés dans une thématique donnée (exemples : résolution des conflits, environnement).

    Vous pouvez consulter la base de données de l’Office européenne de sélection européen (EPSO en anglais) pour rechercher un poste au sein d’une institution européenne.

    Vous pouvez également consulter les sites des institutions européennes où vous souhaitez postuler.

    Vous pouvez aussi utiliser l’application Carrières Internationales en ligne (CIEL) de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI).

    Pour être informé de l’actualité des recrutements, vous pouvez consulter le  site de la DFI  et sa page sur le réseau professionnel Linkedin. Vous pouvez également vous abonner à sa lettre d’information.

    Si vous avez besoin de conseils, vous pouvez vous adresser à la délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI).

    Où s’adresser ?

    Délégation aux fonctionnaires internationaux – Ministère des affaires étrangères

    Pour toute information sur le recrutement et le travail dans une organisation internationale

    Par courrier

    57, boulevard des Invalides

    75700 Paris 07 SP

    Sur place

    57, boulevard des Invalides

    Paris 7ème

    Attention : pour rencontrer un agent de la délégation, prendre obligatoirement rendez-vous avant.

    Par téléphone

    +33 (0)1 53 69 30 31

    Par messagerie

    dfi.dgp-nuoi-fi@diplomatie.gouv.fr

    Vous pouvez utiliser l’application Carrières Internationales en ligne (CIEL) de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI). Cette application centralise les emplois vacants de cadres dans les organisations internationales dont la France est membre.

    Pour être informé de l’actualité des recrutements, vous pouvez consulter le  site de la DFI  et sa page sur le réseau professionnel Linkedin. Vous pouvez aussi vous abonner à sa lettre d’information.

    Si vous avez besoin de conseils, vous pouvez vous adresser à la délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI).

    Où s’adresser ?

    Délégation aux fonctionnaires internationaux – Ministère des affaires étrangères

    Pour toute information sur le recrutement et le travail dans une organisation internationale

    Par courrier

    57, boulevard des Invalides

    75700 Paris 07 SP

    Sur place

    57, boulevard des Invalides

    Paris 7ème

    Attention : pour rencontrer un agent de la délégation, prendre obligatoirement rendez-vous avant.

    Par téléphone

    +33 (0)1 53 69 30 31

    Par messagerie

    dfi.dgp-nuoi-fi@diplomatie.gouv.fr

    Pour savoir comment postuler à un poste au sein d’une institution européenne, vous pouvez consulter le  site de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) .

    La  procédure de sélection à suivre  dépend du type de contrat :  CDI ,  CDD , contrat temporaire…

    Les  CDI  sont accessibles par concours et donnent accès au statut de fonctionnaire européen.

    Vous pouvez également consulter le site de l’institution européenne où vous souhaitez travailler.

      Les organisations internationales recrutent principalement sur contrat.

      Vous devez postuler en ligne sur le site de l’organisation internationale concernée. Consultez le  répertoire des organisations internationales .

      Les candidats présélectionnés sont inscrits sur une liste de réserve (appelée Roster ) dans laquelle les organisations internationales puisent au fur et à mesure de leurs besoins.

        Le site de l’organisation internationale indique les dates des concours, les conditions à remplir et les informations pour le préparer.

        Vous pouvez consulter le  répertoire des organisations internationales  pour accéder à leurs sites.

        Si vous êtes reçu au concours, vous devez vous positionner sur les emplois vacants au sein de l’organisation internationale concernée.

            À noter

            un fonctionnaire français recruté par une organisation internationale peut être détaché auprès de cette organisation.

            Il est conseillé d’être vigilant, car des tentatives d’escroquerie sont possibles. Vous pouvez recevoir des mails ou aller sur des sites internet qui se font passer pour des organisations internationales.

          Vivre à l’étranger

           Toutes les questions réponses 

          Comment faire si…

          Travailler dans une organisation internationale

          Les organisations internationales ( ONU , institutions européennes, banque mondiale…) recrutent, par contrat ou par concours, des profils qualifiés dans des domaines variés. Les offres d’emplois sont disponibles sur leurs sites internet. En tant que fonctionnaire international, vous pouvez également consulter des bases de données sur le site de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) et de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO).

            Une organisation internationale coordonne des actions sur un sujet particulier au niveau mondial, continental ou régional.

            Elle associe des États et parfois des organisations nationales. Elle est régie par le droit international.

            Exemples :

            • Nations Unies ( ONU )

            • Institutions européennes (Parlement européen, Commission européenne, Cour de justice de l’ UE …)

            • Institutions financières internationales (Banque mondiale,  FMI …)

            Un  répertoire  liste les organisations internationales et vous permet d’accéder à leur site internet.

            Les organisations internationales recrutent des professionnels selon leur expérience qui correspondent à des grades.

            En principe, vous devez :

            • avoir un master 2,

            • 3 années d’expérience dans le domaine concerné,

            • et maîtriser l’anglais. La connaissance d’une langue complémentaire est un atout.

            Les métiers sont variés. Ils sont liés aux domaines de l’économie, la finance, l’humanitaire, les affaires politiques, le droit, la gestion, la communication, l’administration…

            Il peut s’agir soit de postes administratifs (exemples : encadrement, direction, chef de service) ou de postes spécialisés dans une thématique donnée (exemples : résolution des conflits, environnement).

            Vous pouvez consulter la base de données de l’Office européenne de sélection européen (EPSO en anglais) pour rechercher un poste au sein d’une institution européenne.

            Vous pouvez également consulter les sites des institutions européennes où vous souhaitez postuler.

            Vous pouvez aussi utiliser l’application Carrières Internationales en ligne (CIEL) de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI).

            Pour être informé de l’actualité des recrutements, vous pouvez consulter le  site de la DFI  et sa page sur le réseau professionnel Linkedin. Vous pouvez également vous abonner à sa lettre d’information.

            Si vous avez besoin de conseils, vous pouvez vous adresser à la délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI).

            Où s’adresser ?

            Délégation aux fonctionnaires internationaux – Ministère des affaires étrangères

            Pour toute information sur le recrutement et le travail dans une organisation internationale

            Par courrier

            57, boulevard des Invalides

            75700 Paris 07 SP

            Sur place

            57, boulevard des Invalides

            Paris 7ème

            Attention : pour rencontrer un agent de la délégation, prendre obligatoirement rendez-vous avant.

            Par téléphone

            +33 (0)1 53 69 30 31

            Par messagerie

            dfi.dgp-nuoi-fi@diplomatie.gouv.fr

            Vous pouvez utiliser l’application Carrières Internationales en ligne (CIEL) de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI). Cette application centralise les emplois vacants de cadres dans les organisations internationales dont la France est membre.

            Pour être informé de l’actualité des recrutements, vous pouvez consulter le  site de la DFI  et sa page sur le réseau professionnel Linkedin. Vous pouvez aussi vous abonner à sa lettre d’information.

            Si vous avez besoin de conseils, vous pouvez vous adresser à la délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI).

            Où s’adresser ?

            Délégation aux fonctionnaires internationaux – Ministère des affaires étrangères

            Pour toute information sur le recrutement et le travail dans une organisation internationale

            Par courrier

            57, boulevard des Invalides

            75700 Paris 07 SP

            Sur place

            57, boulevard des Invalides

            Paris 7ème

            Attention : pour rencontrer un agent de la délégation, prendre obligatoirement rendez-vous avant.

            Par téléphone

            +33 (0)1 53 69 30 31

            Par messagerie

            dfi.dgp-nuoi-fi@diplomatie.gouv.fr

            Pour savoir comment postuler à un poste au sein d’une institution européenne, vous pouvez consulter le  site de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) .

            La  procédure de sélection à suivre  dépend du type de contrat :  CDI ,  CDD , contrat temporaire…

            Les  CDI  sont accessibles par concours et donnent accès au statut de fonctionnaire européen.

            Vous pouvez également consulter le site de l’institution européenne où vous souhaitez travailler.

              Les organisations internationales recrutent principalement sur contrat.

              Vous devez postuler en ligne sur le site de l’organisation internationale concernée. Consultez le  répertoire des organisations internationales .

              Les candidats présélectionnés sont inscrits sur une liste de réserve (appelée Roster ) dans laquelle les organisations internationales puisent au fur et à mesure de leurs besoins.

                Le site de l’organisation internationale indique les dates des concours, les conditions à remplir et les informations pour le préparer.

                Vous pouvez consulter le  répertoire des organisations internationales  pour accéder à leurs sites.

                Si vous êtes reçu au concours, vous devez vous positionner sur les emplois vacants au sein de l’organisation internationale concernée.

                    À noter

                    un fonctionnaire français recruté par une organisation internationale peut être détaché auprès de cette organisation.

                    Il est conseillé d’être vigilant, car des tentatives d’escroquerie sont possibles. Vous pouvez recevoir des mails ou aller sur des sites internet qui se font passer pour des organisations internationales.

                  Vivre à l’étranger

                   Toutes les questions réponses 

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