Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Faire un stage dans une entreprise en Europe

Vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi et vous voulez faire un stage dans une entreprise ou un établissement de formation en Europe ?

Les programmes Erasmus + et Eurodyssée vous offrent cette possibilité. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Étudier à l’étranger

Si vous êtes étudiant, vous pouvez faire un stage en Europe avec e programme Erasmus + enseignement supérieur .

    Vous pouvez partir en stage Erasmus + entre 2 et 12 mois.

    Vous pouvez bénéficier d’un stage Erasmus + par cycle d’études (licence, master, doctorat).

    Vous pouvez partir dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

    Les démarches différent selon que vous souhaitez effectuer votre stage pendant vos études ou après l’obtention de votre diplôme.

    Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

    Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

      Votre stage doit se dérouler dans l’année suivant l’obtention de votre diplôme.

      Vous devez déposer votre candidature alors que vous êtes encore inscrit dans votre établissement d’enseignement supérieur. Pour cela, adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement.

      Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

        Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour. Cette bourse est cumulable avec la bourse sur critères sociaux. Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement pour connaître les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

      Si vous êtes apprentis de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec le programme Erasmus + formation professionnelle.

        Vous devez être apprenti de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur pour bénéficier du programme.

        Vous pouvez partir dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

        Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

        Pendant votre stage, vous restez salarié de votre entreprise française. Votre salaire est maintenu. Vous devez donc obtenir l’accord de votre employeur français pour partir en stage.

        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

        Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour, Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement. Il vous renseignera sur les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

      Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec les programmes et Erasmus + .

        Conditions à remplir

        Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

        Entreprises concernées

        De nombreuses entreprises des  régions membres de l’Association des régions d’Europe  peuvent participer à ce programme. Il s’agit des structures suivantes :

        • Entreprises privées et publiques

        • Petites et moyennes entreprises et grands groupes internationaux

        • Organismes économiques

        • Centres de recherche et de développement

        • Structures publiques, communautés locales, offices consulaires, établissements d’enseignement, etc.

        Démarche

        Les stages sont organisés par les régions d’accueil.

        Toutes les démarches s’effectuent en ligne sur le site internet . Après avoir créé votre profil, vous pourrez choisir les offres de stage qui vous intéressent et envoyer votre candidature.

      • Postuler sur un stage du programme Eurodyssée

        • Financement

        Les stages sont financés par les régions d’accueil.

        Votre prise en charge comprend des cours de langue, le logement, un salaire ou une bourse mensuelle, une assurance, une certification.

        Durée

        Le stage dure entre 3 et 7 mois.

        Encadrement

        Pendant votre stage, vous serez suivi et aidé par les coordonnateurs du programme de la région d’accueil.

        Conditions à remplir

        Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez toutes conditions suivantes :

        • Vous êtes demandeur d’emploi âgé d’au moins 18 ans

        • Vous résidez en France

        • Vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen (EEE), de Turquie ou de Macédoine. Si ce n’est pas le cas, vous devez avoir le droit de travailler dans le pays de destination au moment de la candidature.

        • Vous devez pratiquer la langue du pays de destination (ou l’anglais pour les stages anglophones) à un niveau suffisant pour effectuer un stage professionnel (minimum A2)

        À noter

        vous pouvez effectuer un seul stage dans le cadre de ce programme.

        Entreprises concernées

        Vous pouvez faire votre stage dans une structure (entreprise, association, organisme de formation, etc.) située dans l’Espace économique européen (EEE), en Turquie ou en Macédoine.

        Pour en savoir plus sur les structures d’accueil participant au programme, adressez-vous à votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).

        Où s’adresser ?

         France Travail (anciennement Pôle emploi) 

        Démarche

        Adressez-vous à votre conseiller France Travail. Il vous aidera à définir votre projet et vous indiquera les démarches à réaliser pour déposer votre candidature.

        Où s’adresser ?

         France Travail (anciennement Pôle emploi) 

        Financement

        Le programme est financé par la Commission européenne et France Travail. Il prend en charge les frais suivants :

        • Billets de transport aller-retour (domicile – ville de destination)

        • Hébergement en chambre individuelle : colocation ou famille d’accueil selon la disponibilité. L’hébergement est obligatoirement fourni par le partenaire local.

        • Assurance responsabilité civile et assurance rapatriement pendant votre mobilité

        • Organisation et suivi de votre mobilité

        Les frais de vie courante sur place (nourriture, téléphone, dépenses personnelles, transports en commun) et l’éventuelle caution pour l’hébergement sont à votre charge.

        Durée

        Le stage dure entre 3 et 6 mois.

        Encadrement

        Vous êtes accompagné par un conseiller France Travail pendant la période de stage et à votre retour.

       Toutes les questions réponses 

      Faire un stage dans une entreprise en Europe

      Vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi et vous voulez faire un stage dans une entreprise ou un établissement de formation en Europe ?

      Les programmes Erasmus + et Eurodyssée vous offrent cette possibilité. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées.

      Nous vous présentons les informations à connaître.

      Étudier à l’étranger

      Si vous êtes étudiant, vous pouvez faire un stage en Europe avec e programme Erasmus + enseignement supérieur .

        Vous pouvez partir en stage Erasmus + entre 2 et 12 mois.

        Vous pouvez bénéficier d’un stage Erasmus + par cycle d’études (licence, master, doctorat).

        Vous pouvez partir dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

        Les démarches différent selon que vous souhaitez effectuer votre stage pendant vos études ou après l’obtention de votre diplôme.

        Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

          Votre stage doit se dérouler dans l’année suivant l’obtention de votre diplôme.

          Vous devez déposer votre candidature alors que vous êtes encore inscrit dans votre établissement d’enseignement supérieur. Pour cela, adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement.

          Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

            Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour. Cette bourse est cumulable avec la bourse sur critères sociaux. Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

            Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement pour connaître les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

          Si vous êtes apprentis de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec le programme Erasmus + formation professionnelle.

            Vous devez être apprenti de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur pour bénéficier du programme.

            Vous pouvez partir dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

            Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

            Pendant votre stage, vous restez salarié de votre entreprise française. Votre salaire est maintenu. Vous devez donc obtenir l’accord de votre employeur français pour partir en stage.

            Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

            Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour, Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

            Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement. Il vous renseignera sur les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

          Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec les programmes et Erasmus + .

            Conditions à remplir

            Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

            Entreprises concernées

            De nombreuses entreprises des  régions membres de l’Association des régions d’Europe  peuvent participer à ce programme. Il s’agit des structures suivantes :

            • Entreprises privées et publiques

            • Petites et moyennes entreprises et grands groupes internationaux

            • Organismes économiques

            • Centres de recherche et de développement

            • Structures publiques, communautés locales, offices consulaires, établissements d’enseignement, etc.

            Démarche

            Les stages sont organisés par les régions d’accueil.

            Toutes les démarches s’effectuent en ligne sur le site internet . Après avoir créé votre profil, vous pourrez choisir les offres de stage qui vous intéressent et envoyer votre candidature.

          • Postuler sur un stage du programme Eurodyssée

            • Financement

            Les stages sont financés par les régions d’accueil.

            Votre prise en charge comprend des cours de langue, le logement, un salaire ou une bourse mensuelle, une assurance, une certification.

            Durée

            Le stage dure entre 3 et 7 mois.

            Encadrement

            Pendant votre stage, vous serez suivi et aidé par les coordonnateurs du programme de la région d’accueil.

            Conditions à remplir

            Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez toutes conditions suivantes :

            • Vous êtes demandeur d’emploi âgé d’au moins 18 ans

            • Vous résidez en France

            • Vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen (EEE), de Turquie ou de Macédoine. Si ce n’est pas le cas, vous devez avoir le droit de travailler dans le pays de destination au moment de la candidature.

            • Vous devez pratiquer la langue du pays de destination (ou l’anglais pour les stages anglophones) à un niveau suffisant pour effectuer un stage professionnel (minimum A2)

            À noter

            vous pouvez effectuer un seul stage dans le cadre de ce programme.

            Entreprises concernées

            Vous pouvez faire votre stage dans une structure (entreprise, association, organisme de formation, etc.) située dans l’Espace économique européen (EEE), en Turquie ou en Macédoine.

            Pour en savoir plus sur les structures d’accueil participant au programme, adressez-vous à votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).

            Où s’adresser ?

             France Travail (anciennement Pôle emploi) 

            Démarche

            Adressez-vous à votre conseiller France Travail. Il vous aidera à définir votre projet et vous indiquera les démarches à réaliser pour déposer votre candidature.

            Où s’adresser ?

             France Travail (anciennement Pôle emploi) 

            Financement

            Le programme est financé par la Commission européenne et France Travail. Il prend en charge les frais suivants :

            • Billets de transport aller-retour (domicile – ville de destination)

            • Hébergement en chambre individuelle : colocation ou famille d’accueil selon la disponibilité. L’hébergement est obligatoirement fourni par le partenaire local.

            • Assurance responsabilité civile et assurance rapatriement pendant votre mobilité

            • Organisation et suivi de votre mobilité

            Les frais de vie courante sur place (nourriture, téléphone, dépenses personnelles, transports en commun) et l’éventuelle caution pour l’hébergement sont à votre charge.

            Durée

            Le stage dure entre 3 et 6 mois.

            Encadrement

            Vous êtes accompagné par un conseiller France Travail pendant la période de stage et à votre retour.

           Toutes les questions réponses 

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