Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Aide pour louer une voiture électrique (leasing électrique)

Modification des conditions de demande des aides – 01 avril 2025

À partir du 15 avril 2025, la liste des documents à fournir pour une demande d’aide à l’achat et à la location de véhicules peu polluants est simplifiée. Cela fait suite à l’ arrêté du 25 mars 2025 .

Dans l’attente, les informations présentées sur cette page restent valables.

Qui peut bénéficier de l’aide au leasing de voitures électriques ( leasing social ) pour louer une voiture électrique ? Quels sont les véhicules éligibles ? Quel est le montant des loyers ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur l’aide au leasing de voitures électriques à partir du 14 février 2024 (date de versement du 1er loyer).

Le leasing permet de bénéficier d’un véhicule sans devoir l’acheter, en payant des loyers mensuels (mensualités).

Attention

Le dispositif de l’aide au leasing de voitures électriques est interrompu depuis le 15 février 2024.

    Pour bénéficier de l’ aide au leasing de voitures électriques , vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être majeur

    • Être domicilié en France

    • Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 15 400 €

      Pour un véhicule loué en 2024, consultez votre avis d’imposition 2023 sur vos revenus 2022.

    • Prendre en location un véhicule pour une durée de 3 ans ou plus avec un loueur de véhicules conventionné avec l’État, à partir du 1er janvier 2024

    Vous devez aussi remplir l’une des 2 conditions suivantes :

    • La part du trajet effectué avec votre véhicule personnel, entre votre domicile et votre lieu de travail, est supérieure à 15 km

    • Vous faites plus de 8 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre activité professionnelle

    Vous pouvez bénéficier de l’aide uniquement 1 fois tous les 3 ans, et 2 fois au maximum.

    Un simulateur est disponible sur le  site Mon leasing électrique  pour tester si vous avez droit à l’ aide au leasing de voitures électriques .

    Pour être éligible à l’ aide au leasing de voitures électriques , la voiture électrique doit remplir toutes les conditions suivantes :

    • Être un véhicule de catégorie M1

    • Être immatriculé en France dans une série définitive

    • Être loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 3 ans ou plus avec un loueur de véhicules conventionné

    • Utiliser l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie

    • La masse en ordre de marche du véhicule doit être inférieure à 2 400 kg

    • Le coût d’acquisition du véhicule doit être inférieur ou égal à 47 000 €  TTC . Ce montant inclut, si nécessaire, le coût d’acquisition ou de location de la batterie.

    De plus, le véhicule doit remplir l’une des 3 conditions suivantes :

    • Être une voiture neuve ayant obtenu un score environnemental égal ou supérieur à 60 points.

      Vous pouvez la liste des véhicules ayant obtenu ce score.

    • Ou être une voiture immatriculé pour la 1re fois, en France ou à l’étranger depuis 1 an minimum et moins de 3 ans et demi à la date de signature du contrat de location

    • Ou être une voiture dont le moteur thermique a été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité, depuis moins de 3 ans et 6 mois à la date de signature du contrat de location

    Le montant de l’aide au leasing de voitures électriques est égal au plus petit des 2 montants suivants (véhicule neuf ou d’occasion) :

    • 6 000 €

    • 1 000 € + 16 % du coût d’achat du véhicule loué  TTC , augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location

    À noter

    L’aide au leasing de voitures électriques n’est pas cumulable avec la prime à la conversion ni avec la prime au rétrofit électrique.

    Connaître les cas de remise en cause de l’aide au leasing de voitures électriques

    L’aide au leasing de voitures électriques est remise en cause dans les cas suivants :

    • Vous ne respectez pas la durée minimale de location fixée à 3 ans

    • Vous sous-louez le véhicule à une autre personne

    Vous risquez une amende égale à 50% de l’aide octroyée, dans la limite de 1 500 €.

    Par ailleurs, le loueur informe sans délai l’Agence de services et de paiement de toute modification du contrat de location du véhicule qui pourrait avoir un effet sur l’octroi de l’aide au leasing de voitures électriques.

    Savoir si les règles en vigueur le 14 février 2024 peuvent continuer à s’appliquer

    Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur le 14 février 2024 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location est signé avant le 15 février 2024, si le versement du 1er  loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2024.

    Le montant des loyers est fixé à 150 €  TTC  par mois au maximum, hors assurances obligatoires et prestations proposées par le loueur.

    Le loueur doit vous proposer au moins un modèle de voiture louée à 100 €  TTC  par mois, hors assurances obligatoires et prestations proposées par le loueur.

    Vous pouvez parcourir 12 000 km par an.

    Si vous dépassez ce kilométrage, des frais peuvent s’ajouter.

    Savoir comment sont calculées les mensualités

    Le 1er loyer est augmenté du montant des aides de l’État (aide au leasing de voitures électriques et bonus écologique).

    Toutefois, le loueur conventionné vous fait l’avance du montant des aides de l’État.

    Ainsi, vous devez payer au maximum un loyer de 150 € par mois, hors assurances obligatoires et prestations proposées par le loueur.

    Le dispositif de l’aide au leasing de voitures électriques est interrompu depuis le 15 février 2024.

    Savoir si l’aide au leasing de voitures électriques est indiquée sur la facture, le contrat de location et le véhicule

    Le montant de l’aide au leasing de voitures électriques , comme le montant du bonus écologique si nécessaire, est indiqué sur le contrat de location ou sur une attestation conforme à un modèle mis à disposition par l’ ASP , contresignée par le locataire.

    La mention suivante est ajoutée : Aide au leasing d’une voiture particulière électrique.

Mesures antipollution

 Toutes les questions réponses 

  • Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit, leasing électrique

    Pour obtenir des informations sur le bonus écologique, la prime à conversion, la prime au rétrofit et le leasing électrique.

    Par internet

    Remplir le  formulaire de contact 

    Par téléphone

    0 800 74 74 00

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h

    Service et appel gratuits