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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
MaPrimeAdapt’ : travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie
Vous souhaitez faire des travaux d’adaptation de votre logement à votre perte d’autonomie ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions (notamment de ressources), du dispositif d’aide MaPrimeAdapt’. Nous vous présentons les conditions pour obtenir cette aide et la démarche à effectuer.
Vous ou un membre de votre foyer est âgé d’au moins 70 ans sans condition de perte d’autonomie
Vous ou un membre de votre foyer est âgé de 60 à 69 ans sur condition de groupe iso-ressources entre 1 et 6 (GIR)
Vous ou un membre de votre foyer avez un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % déterminé par une décision de la CDAPH ou du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ou êtes éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou à l’allocation adulte handicapé (AAH). L’aide MaPrimeAdapt’ peut se cumuler avec la PCH Aménagement du logement.
Vous louez un logement qui fait partie du parc privé
Vous avez obtenu l’accord de votre bailleur pour réaliser des travaux d’adaptation du logement à votre perte d’autonomie
Vous ou un membre de votre foyer est âgé d’au moins 70 ans sans condition de perte d’autonomie
Vous ou un membre de votre foyer est âgé de 60 à 69 ans sur condition de groupe iso-ressources entre 1 et 6 (GIR)
Vous ou un membre de votre foyer avez un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % déterminé par une décision de la CDAPH ou du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ou êtes éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou à l’allocation adulte handicapé (AAH). L’aide MaPrimeAdapt’ peut se cumuler avec la PCH Aménagement du logement.
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeAdapt’, vous devez remplir certaines conditions.
Conditions liées au logement
Vous pouvez bénéficier de MaPrimeAdapt’ si vous êtes propriétaire occupant ou locataire du parc privé.
L’aide MaPrimeAdapt’ doit concerner votre résidence principale située en Métropole ou dans les Drom.
Pour bénéficier de MaPrimeAdapt’, vous devez respecter l’une des conditions suivantes :
Pour bénéficier de MaPrimeAdapt’, vous devez respecter les conditions suivantes :
Par ailleurs, vous devez également respecter l’une des conditions suivantes :
Conditions liées aux ressources
Pour bénéficier de l’aide MaPrimeAdapt’, vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds des revenus modestes ou très modestes (que vous soyez propriétaire occupant ou locataire).
C’est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d’imposition de l’année précédant votre demande d’aide.
Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que votre logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France.
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) |
Ménages aux ressources très modestes |
Ménages aux ressources modestes |
|---|---|---|
1 |
Jusqu’à 17 009 € |
Jusqu’à 21 805 € |
2 |
Jusqu’à 24 875 € |
Jusqu’à 31 889 € |
3 |
Jusqu’à 29 917 € |
Jusqu’à 38 349 € |
4 |
Jusqu’à 34 948 € |
Jusqu’à 44 802 € |
5 |
Jusqu’à 40 002 € |
Jusqu’à 51 281 € |
Par personne supplémentaire |
+ 5 045 € |
+ 6 462 € |
Vous pouvez utiliser le simulateur du site internet France Rénov’ pour avoir une estimation indicative du montant de votre aide :
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) |
Ménages aux ressources très modestes |
Ménages aux ressources modestes |
|---|---|---|
1 |
Jusqu’à 23 541 € |
Jusqu’à 28 657 € |
2 |
Jusqu’à 34 551 € |
Jusqu’à 42 058 € |
3 |
Jusqu’à 41 493 € |
Jusqu’à 50 513 € |
4 |
Jusqu’à 48 447 € |
Jusqu’à 58 981 € |
5 |
Jusqu’à 55 427 € |
Jusqu’à 67 473 € |
Par personne supplémentaire |
+ 6 970 € |
+ 8 486 € |
Vous pouvez utiliser le simulateur du site internet France Rénov’ pour avoir une estimation indicative du montant de votre aide :
Monte-escalier électrique
Aménagement salle de bain (barre d’appui, remplacement d’une baignoire par une douche, …)
WC surélevés et barre d’appui
Aménagement de la cuisine
Éclairage à détection de mouvement
Élargissement des couloirs
Rampe d’accès vers l’entrée de votre maison
Place de parking pour personne à mobilité réduite
Installation de volets roulants
Élargissement de la porte d’entrée
Les travaux d’adaptation financés par l’aide MaPrimeAdapt’ concernent l’ensemble du logement et les accès extérieurs. Parmi les travaux finançables, voici quelques exemples :
Travaux intérieurs
Travaux extérieurs
Le montant de la prise en charge de vos travaux dépend de vos ressources.
Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de vos travaux de 70 % dans la limite d’un plafond de travaux de 22 000 € hors taxes.
Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de vos travaux de 50 % dans la limite d’un plafond de travaux de 22 000 € hors taxes.
Avec MaPrimeAdapt’, vous bénéficiez d’un accompagnement pour vous aider à élaborer et conduire votre projet de travaux.
Cet accompagnement est réalisé par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO).
L’AMO, opérateur agréé ou habilité par l’Anah, est votre interlocuteur privilégié. Il a vocation à simplifier votre parcours MaPrimeAdapt’ depuis l’élaboration de votre projet d’adaptation (diagnostic logement autonomie pour déterminer vos besoins, mise en relation avec les artisans, etc.) jusqu’au versement de l’aide MaPrimeAdapt’.
Si vous ne connaissez pas d’AMO, une liste d’AMO, proche de chez vous, vous sera proposée lors de votre création de dossier MaPrimeAdapt’.
Pour toutes informations sur l’aide MaPrimeAdapt’, vous pouvez aller sur le site internet France Rénov’ .
Vous pouvez également prendre contact avec un conseiller France Rénov’ :
- Demande d’aide financière de l’Anah (MaPrimeAdapt’, etc.)
Vous devez déposer votre demande en ligne sur le site internet monprojetanah :
Pour la déposer en ligne, vous devez créer un compte personnel sur ce site.
Vous devez attendre de recevoir l’accord de l’Anah vous attribuant MaPrimeAdapt’ pour réaliser les travaux.
L’AMO vous conseille dans le suivi des travaux réalisés par les artisans sélectionnés.
Dès la fin des travaux, vous devez transmettre à l’Anah la facture des artisans qui ont réalisé vos travaux pour demander le versement de l’aide.
Votre AMO vous accompagnera dans la constitution de votre demande de paiement. Les travaux réalisés doivent être conformes au devis.
Une fois le versement de l’aide, vous devez payer les artisans qui ont réalisé vos travaux.
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
- MaPrimeAdapt’
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah)
- Avant de vous engager dans des travaux et de demander l’aide MaPrimeAdapt’, il est vivement recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov’. :
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
MaPrimeAdapt’ : travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie
Vous souhaitez faire des travaux d’adaptation de votre logement à votre perte d’autonomie ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions (notamment de ressources), du dispositif d’aide MaPrimeAdapt’. Nous vous présentons les conditions pour obtenir cette aide et la démarche à effectuer.
Vous ou un membre de votre foyer est âgé d’au moins 70 ans sans condition de perte d’autonomie
Vous ou un membre de votre foyer est âgé de 60 à 69 ans sur condition de groupe iso-ressources entre 1 et 6 (GIR)
Vous ou un membre de votre foyer avez un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % déterminé par une décision de la CDAPH ou du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ou êtes éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou à l’allocation adulte handicapé (AAH). L’aide MaPrimeAdapt’ peut se cumuler avec la PCH Aménagement du logement.
Vous louez un logement qui fait partie du parc privé
Vous avez obtenu l’accord de votre bailleur pour réaliser des travaux d’adaptation du logement à votre perte d’autonomie
Vous ou un membre de votre foyer est âgé d’au moins 70 ans sans condition de perte d’autonomie
Vous ou un membre de votre foyer est âgé de 60 à 69 ans sur condition de groupe iso-ressources entre 1 et 6 (GIR)
Vous ou un membre de votre foyer avez un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % déterminé par une décision de la CDAPH ou du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ou êtes éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou à l’allocation adulte handicapé (AAH). L’aide MaPrimeAdapt’ peut se cumuler avec la PCH Aménagement du logement.
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeAdapt’, vous devez remplir certaines conditions.
Conditions liées au logement
Vous pouvez bénéficier de MaPrimeAdapt’ si vous êtes propriétaire occupant ou locataire du parc privé.
L’aide MaPrimeAdapt’ doit concerner votre résidence principale située en Métropole ou dans les Drom.
Pour bénéficier de MaPrimeAdapt’, vous devez respecter l’une des conditions suivantes :
Pour bénéficier de MaPrimeAdapt’, vous devez respecter les conditions suivantes :
Par ailleurs, vous devez également respecter l’une des conditions suivantes :
Conditions liées aux ressources
Pour bénéficier de l’aide MaPrimeAdapt’, vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds des revenus modestes ou très modestes (que vous soyez propriétaire occupant ou locataire).
C’est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d’imposition de l’année précédant votre demande d’aide.
Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que votre logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France.
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) |
Ménages aux ressources très modestes |
Ménages aux ressources modestes |
|---|---|---|
1 |
Jusqu’à 17 009 € |
Jusqu’à 21 805 € |
2 |
Jusqu’à 24 875 € |
Jusqu’à 31 889 € |
3 |
Jusqu’à 29 917 € |
Jusqu’à 38 349 € |
4 |
Jusqu’à 34 948 € |
Jusqu’à 44 802 € |
5 |
Jusqu’à 40 002 € |
Jusqu’à 51 281 € |
Par personne supplémentaire |
+ 5 045 € |
+ 6 462 € |
Vous pouvez utiliser le simulateur du site internet France Rénov’ pour avoir une estimation indicative du montant de votre aide :
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) |
Ménages aux ressources très modestes |
Ménages aux ressources modestes |
|---|---|---|
1 |
Jusqu’à 23 541 € |
Jusqu’à 28 657 € |
2 |
Jusqu’à 34 551 € |
Jusqu’à 42 058 € |
3 |
Jusqu’à 41 493 € |
Jusqu’à 50 513 € |
4 |
Jusqu’à 48 447 € |
Jusqu’à 58 981 € |
5 |
Jusqu’à 55 427 € |
Jusqu’à 67 473 € |
Par personne supplémentaire |
+ 6 970 € |
+ 8 486 € |
Vous pouvez utiliser le simulateur du site internet France Rénov’ pour avoir une estimation indicative du montant de votre aide :
Monte-escalier électrique
Aménagement salle de bain (barre d’appui, remplacement d’une baignoire par une douche, …)
WC surélevés et barre d’appui
Aménagement de la cuisine
Éclairage à détection de mouvement
Élargissement des couloirs
Rampe d’accès vers l’entrée de votre maison
Place de parking pour personne à mobilité réduite
Installation de volets roulants
Élargissement de la porte d’entrée
Les travaux d’adaptation financés par l’aide MaPrimeAdapt’ concernent l’ensemble du logement et les accès extérieurs. Parmi les travaux finançables, voici quelques exemples :
Travaux intérieurs
Travaux extérieurs
Le montant de la prise en charge de vos travaux dépend de vos ressources.
Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de vos travaux de 70 % dans la limite d’un plafond de travaux de 22 000 € hors taxes.
Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de vos travaux de 50 % dans la limite d’un plafond de travaux de 22 000 € hors taxes.
Avec MaPrimeAdapt’, vous bénéficiez d’un accompagnement pour vous aider à élaborer et conduire votre projet de travaux.
Cet accompagnement est réalisé par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO).
L’AMO, opérateur agréé ou habilité par l’Anah, est votre interlocuteur privilégié. Il a vocation à simplifier votre parcours MaPrimeAdapt’ depuis l’élaboration de votre projet d’adaptation (diagnostic logement autonomie pour déterminer vos besoins, mise en relation avec les artisans, etc.) jusqu’au versement de l’aide MaPrimeAdapt’.
Si vous ne connaissez pas d’AMO, une liste d’AMO, proche de chez vous, vous sera proposée lors de votre création de dossier MaPrimeAdapt’.
Pour toutes informations sur l’aide MaPrimeAdapt’, vous pouvez aller sur le site internet France Rénov’ .
Vous pouvez également prendre contact avec un conseiller France Rénov’ :
- Demande d’aide financière de l’Anah (MaPrimeAdapt’, etc.)
Vous devez déposer votre demande en ligne sur le site internet monprojetanah :
Pour la déposer en ligne, vous devez créer un compte personnel sur ce site.
Vous devez attendre de recevoir l’accord de l’Anah vous attribuant MaPrimeAdapt’ pour réaliser les travaux.
L’AMO vous conseille dans le suivi des travaux réalisés par les artisans sélectionnés.
Dès la fin des travaux, vous devez transmettre à l’Anah la facture des artisans qui ont réalisé vos travaux pour demander le versement de l’aide.
Votre AMO vous accompagnera dans la constitution de votre demande de paiement. Les travaux réalisés doivent être conformes au devis.
Une fois le versement de l’aide, vous devez payer les artisans qui ont réalisé vos travaux.
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
- MaPrimeAdapt’
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah)
- Avant de vous engager dans des travaux et de demander l’aide MaPrimeAdapt’, il est vivement recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov’. :
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
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