Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Qu’est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?

Mon espace santé est le service public numérique pour gérer vos données de santé. Il vous permet de stocker vos informations médicales et les partager avec les professionnels de santé qui vous soignent en respectant votre consentement. Vous y retrouvez le contenu de votre dossier médical partagé (DMP). Le service comprend aussi une messagerie sécurisée pour échanger en toute confidentialité avec les professionnels de santé. Nous vous exposons les règles à connaître.

    Vous recevez par mail ou par courrier une information provenant de votre organisme d’Assurance maladie.

    Ce courrier porte à votre connaissance les points suivants :

    • Mise à disposition d’un espace numérique de santé appelé Mon espace santé

    • Mode d’emploi de Mon espace santé et son articulation avec le dossier médical partagé (DMP)

    • Possibilité de vous opposer à l’ouverture de cet espace

    • Démarche pour clôturer cet espace.

    En l’absence d’opposition de votre part, Mon espace santé est automatiquement ouvert 6 semaines après l’envoi du courrier.

    Vous pouvez alors :

    • Renseigner votre profit médical

    • Recevoir des documents de la part de vos professionnels de santé

    • Ajouter vous-même vos documents de santé importants pour ne pas les perdre.

    Vous pouvez à tout moment choisir de clôturer votre compte, même après l’expiration du délai de 6 semaines et sa création automatique.

    Vous pouvez vous opposer à la création de Mon espace santé dans un délai de 6 semaines à compter de l’envoi du mail ou du courrier.

    Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision et demander la création de Mon espace santé , même après l’expiration du délai de 6 semaines et sa création automatique.

    Pour activer ou vous opposer à l’ouverture de Mon espace santé , vous devez vous rendre sur le site.

  • Mon espace santé
    • À savoir

    Si votre espace a été ouvert alors que vous étiez mineur, vous serez informé, quand vous aurez 18 ans, que votre espace reste ouvert, sauf opposition de votre part.

    Si votre espace n’a pas été ouvert avant vos 18 ans, vous serez informé, à votre majorité, de l’ouverture automatique de votre espace. Vous pourrez vous y opposer.

    Pour activer ou vous opposer à Mon espace santé , vous devez avoir les informations suivantes :

    • Code provisoire reçu par mail ou courrier et envoyé par l’Assurance maladie

    • Numéro de sécurité sociale

    • Numéro de série de votre carte Vitale.

    Savoir comment activer Mon espace santé en l’absence de courrier

    Vous pouvez activer votre Mon espace santé dès à présent, même si vous n’avez pas encore reçu le courrier vous y invitant.

    Pour ce faire, il faut :

    • Cliquer sur « Activer Mon espace santé »

    • Puis « Générer un nouveau code provisoire »

    • Enfin, indiquer les informations demandées (n° de sécurité sociale, date de naissance, n° de série de la carte Vitale).

    Mon espace santé comprend :

    • Un profit médical que vous remplissez pour décrire votre situation de santé (traitements en cours, dernières interventions et antécédents médicaux, données liées au contexte de votre vie personnelle et professionnelle ayant un impact sur votre santé utiles pour les rendez-vous de prévention et renseignées notamment par les questionnaires de santé…).

      Ce profit est utile en cas de suivi d’un parcours de soins, lors de la prise en charge par un nouveau praticien ou encore en cas d’urgence.

    • Les documents contenus dans votre dossier médical partagé ajoutés par vous-même ou envoyés par un professionnel ou un établissement de santé

    • Vos données administratives (noms, numéro de sécurité sociale, historique de remboursement…)

    • Un catalogue de services dédiés à la santé. Il peut s’agir de sites internet et d’applications qui vous proposent la prise de rendez-vous médicaux, les mesures quotidiennes de votre tension ou de votre poids, le suivi de votre maladie chronique, ou encore l’accès à des portails patients d’établissement de santé

    • Une messagerie sécurisée de santé pour recevoir des messages et documents avec les professionnels et les établissements de santé. Le secret médical est respecté. Cette messagerie permet à l’Assurance maladie de vous donner des informations en lien avec la prévention.

    À noter

    Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les messages de prévention personnalisée.

    Vous pouvez définir les règles de confidentialité et d’accès à vos informations de santé.

    Vous pouvez  :

    • Bloquer l’accès à des professionnels de santé

    • Masquer les documents de votre choix (ce qui les rend invisibles aux professionnels qui consultent ces documents de santé via le dossier médical partagé).

    Le détail des modalités de blocage des professionnels de santé et de masquage des documents peuvent être consultées dans la politique de Protection des données personnelles sur le site internet monespacesante.fr .

    Toutes les autorisations d’accès que vous donnez sont modifiables à tout moment.

    Le dossier médical partagé (DMP) est un espace de stockage sécurisé de vos données de santé.

    Le DMP permet de stocker et de partager des documents de santé avec les professionnels de votre choix.

    Alimentation du DMP

    Les professionnels et établissements de santé peuvent alimenter et consulter le DMP de leurs patients.

    Exemple

    Un professionnel de santé doit mettre dans le DMP les documents suivants :

    • Compte rendu des examens de biologie médicale

    • Volet de synthèse médicale réalisé par le médecin traitant au moins 1 fois par an

    • Documents de sortie d’hospitalisation

    • Prescription de produits de santé

    • Compte rendu opératoire

    • Prescription d’actes de kinésithérapie, d’actes infirmiers, d’actes de pédicurie, d’actes d’orthophonie et d’actes d’orthoptie (dépistage, rééducation, réadaptation et exploration de la fonction visuelle).

      Cette obligation de mettre ces documents dans le DMP ne concerne pas la prescription produite dans le cadre d’un séjour hospitalier.

    À savoir

    Le DMP ne remplace pas le dossier médical que tient un professionnel pour son patient localement.

    Il centralise toutes vos données médicales pour que vous puissiez systématiquement avoir accès à vos documents importants et prendre en main votre santé.

    Consultation du DMP

    Vous-même et les professionnels auxquels vous avez autorisé l’accès et les membres de votre équipe de soins peuvent accéder à votre DMP.

    Par ailleurs, les services et outils numériques en santé référencés dans Mon espace santé que vous aurez spécifiquement autorisés pourront également y accéder.

    En cas d’urgence, les professionnels de santé et le médecin régulateur du Samu centre 15 peuvent accéder à votre DMP, sauf opposition de votre part.

    À noter

    Un mineur peut demander à ce que certaines données ne soient pas accessibles à ses parents. Il s’adresse pour cela au professionnel ou à l’établissement de santé qui alimente son DMP.

    En savoir plus sur les DMP créés avant janvier 2022

    Il est intégré à Mon espace santé dont la création est automatique, sauf opposition de votre part.

    En effet, vous recevez de la part de l’Assurance maladie un mail ou un courrier vous informant de son ouverture.

    Vous retrouvez donc automatiquement vos données.

    Vous pouvez vous opposer à la création automatique de Mon espace santé dans un délai de 6 semaines à compter de l’envoi du mail ou du courrier.

    L’alimentation, la consultation et l’utilisation du DMP se font dans les mêmes conditions qu’avant (par exemple, seuls les professionnels habilités peuvent verser et consulter des données).

    Fin 2022, un nouveau courrier ou mail vous a été envoyé pour que vous confirmiez ou non votre opposition à la création de votre Mon espace santé.

    En cas de nouvelle opposition, votre DMP est automatiquement fermé.

    Lors de votre 1ère connexion, vous devez utiliser un code confidentiel envoyé par l’Assurance maladie.

    Si vous avez perdu ce code, vous pouvez simplement en demander un nouveau en ligne directement sur monespacesante.fr . Cette démarche ne dure que quelques minutes et nécessite que vous ayez votre carte Vitale.

    Cette 1ère connexion est l’occasion de vérifier votre identité pour garantir la confidentialité de vos données de santé. Vous pouvez ensuite choisir l’identifiant et le mot de passe de votre choix.

    Vous pouvez décider de clôturer votre Mon espace santé à tout moment en ligne ou par téléphone notamment.

    Où s’adresser ?

    Mon espace santé – 3422

    Pour poser une question en lien avec monespacesante.fr

    Par téléphone

    34 22

    Service gratuit + prix de l’appel

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

    Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez joindre un conseiller par visio-conférence du lundi au vendredi (8h30 à 17h30) sur la  plateforme dédiée .

      Si vous avez demandé la clôture de votre espace, vous pouvez à tout moment demander une nouvelle création.

      Les données archivées sont reversées dans votre nouvel espace.

    Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

      • Mon espace santé – 3422

        Pour poser une question en lien avec monespacesante.fr

        Par téléphone

        34 22

        Service gratuit + prix de l’appel

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

        Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez joindre un conseiller par visio-conférence du lundi au vendredi (8h30 à 17h30) sur la  plateforme dédiée .