Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l’épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.

Covid-19

      Depuis le 14 mai 2023, l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.

      Attention

      Le dispositif d’indemnisation pour les personnes vulnérables a pris fin le 31 janvier 2023.

      Vous êtes considéré salarié vulnérable si vous répondez à 3 des critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin :

      • Être âgé de 65 ans et plus

      • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV

      • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications

      • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)

      • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère

      • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

      • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)

      • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins

      • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie

      • Être au 3e trimestre de la grossesse

      • Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare

      • Être atteint de trisomie 21

      C’est également le cas si vous êtes atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

      • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)

      • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

      • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

      • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

      Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d’effectuer plusieurs démarches.

      Plus aucune justification du motif d’un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n’est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

      Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l’accès à leur territoire.

      Pour connaître les règles sanitaires relatives à l’entrée sur le territoire d’un autre pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « Conseils aux voyageurs » du  site internet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères .

      Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l’étranger, vous n’avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.

      Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

        Depuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n’avez plus l’obligation de présenter à l’embarquement le résultat d’un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l’honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d’infection à la Covid-19.

        Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.

        En revanche, dès l’embarquement, vous devez porter dans l’avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

          Attention

          Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d’activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

          Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.

          Si vous devez le garder, vous pouvez :

          • télétravailler, en accord avec votre employeur

          • ou poser un congé enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

          Depuis le 14 mai 2023, l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.

          Attention

          Le dispositif d’autorisation spéciale d’absence (Asa) a pris fin le 28 février 2023.

          Vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

          • Être âgé de 65 ans et plus

          • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV

          • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications

          • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)

          • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère

          • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

          • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)

          • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins

          • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie

          • Être au 3e trimestre de la grossesse

          • Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare

          • Être atteint de trisomie 21

          C’est également le cas si vous êtes atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

          • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)

          • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

          • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

          • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

          C’est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

          • Avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques

          • Sous chimiothérapie lymphopéniante

          • Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)

          • Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d’une autre catégorie ou porteur d’un déficit immunitaire acquis primitif

          • Être dialysé chronique

          Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d’effectuer plusieurs démarches.

          Plus aucune justification du motif d’un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n’est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

          Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l’accès à leur territoire.

          Pour connaître les règles sanitaires relatives à l’entrée sur le territoire d’un autre pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du  site internet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères .

          Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l’étranger, vous n’avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.

          Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

            Depuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n’avez plus l’obligation de présenter à l’embarquement le résultat d’un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l’honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d’infection à la Covid-19.

            Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.

            En revanche, dès l’embarquement, vous devez porter dans l’avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

              Attention

              Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d’autorisation spéciale d’absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

              Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.

              Si vous devez le garder, vous pouvez :

              • télétravailler, en accord avec votre employeur

              • ou demander une autorisation d’absence pour enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

             Toutes les questions réponses