Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?

Le titre-restaurant (Pass restaurant, Resto Flash, Ticket restaurant, etc.) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n’avez pas accès à un restaurant d’entreprise. Nous vous présentons les règles concernant les conditions d’attribution et d’utilisation de ces titres de paiement.

    Si votre administration employeur ne peut pas vous faire bénéficier d’un dispositif de restauration collective à proximité de votre lieu de travail, elle peut vous attribuer des titres-restaurant pour vous permettre de payer en tout ou en partie vos frais de repas.

    Si votre administration vous accorde des titres-restaurant, vous avez droit à un titre-restaurant par repas compris dans votre horaire de travail journalier.

    Les titres-restaurant sont accordés que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel et que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.

    À savoir

    Vous n’êtes pas obligé d’accepter les titres-restaurant.

    Le titre-restaurant est partiellement financé par votre administration employeur, qui prend à sa charge entre  50 % et  60 % de sa valeur.

    Les titres-restaurant peuvent vous être remis sous plusieurs formats :

    • Tickets papier sous forme de chéquier

    • Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)

    • Accès à une application sur votre téléphone mobile.

    Lorsque vous bénéficiez d’une carte ou d’une application sur votre téléphone mobile, vous pouvez gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de votre compte personnel de titres-restaurant.

    Les titres-restaurant sont personnels. Vous êtes la seule personne à pouvoir les utiliser.

    Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés. Toutefois, il peut y avoir une décision contraire de votre administration employeur si vous travaillez ces jours-là.

    Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas avec vos titres-restaurant auprès des établissements suivants :

    • Restaurants

    • Certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.).

    • Détaillants en fruits et légumes.

    Les titres sont valables pour acheter des préparations alimentaires directement consommables, éventuellement à réchauffer ou à décongeler (plats cuisinés, salades préparées, sandwichs) et des produits laitiers.

    Ils peuvent également être utilisés pour acheter des fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables.

    À savoir

    De manière exceptionnelle, les titres‑restaurant peuvent être utilisés, jusqu’au 31 décembre 2026, pour payer en tout ou en partie tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.

    Les restaurants et les commerçants ne sont pas obligés d’accepter les titres-restaurant.

    Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant.

    Il peut donc y avoir des différences d’une enseigne à une autre.

    Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans la limite de  25 € par jour.

    Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer.

    Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n’a pas le droit de vous rendre la monnaie.

    Les titres-restaurant ne sont utilisables que dans le département où vous travaillez et dans les départements limitrophes.

    Votre administration employeur peut vous accorder des titres valables en dehors de ces limites territoriales si vous effectuez des déplacements professionnels.

    Les titres-restaurant sont utilisables pendant l’année civile de leur émission et en janvier et février de l’année suivante.

    Les titres-restaurant non utilisés au cours de cette période peuvent vous être échangés gratuitement contre un nombre égal de titres-restaurant valables pour une nouvelle période. Vous devez pour cela les rendre à votre administration employeur au plus tard au cours de la 1re quinzaine de mars.

    À savoir

    Si vous quittez la fonction publique en possédant des titres-restaurant non utilisés, vous pouvez en demander le remboursement à votre administration employeur.

Conditions de travail dans la fonction publique