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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Qu’est-ce que la télémédecine ? Il s’agit d’une pratique médicale à distance via la voie de nouvelles technologies. Elle permet notamment d’établir un diagnostic, d’assurer un suivi médical, de prescrire des produits de santé. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance. Par exemple, la téléconsultation permet au patient de consulter son médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à internet.
La télémédecine regroupe 5 notions :
La téléconsultation
La télésurveillance
La téléexpertise
La téléassistance
La régulation médicale réalisée par les SAMU – centres 15.
La téléconsultation consiste pour un professionnel médical à donner une consultation à distance à un patient. Un autre professionnel de santé peut être présent auprès de vous et, le cas échéant, assister le professionnel médical à distance au cours de la téléconsultation. Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est mieux remboursée dans le cadre du parcours de soins.
Vous pouvez, quel que soit votre lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d’outre-mer), votre âge ou votre pathologie, recourir à la téléconsultation.
Il en est de même pour tout médecin, quelle que soit sa spécialité.
C’est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, et après avoir échangé avec vous, du recours à la téléconsultation. Il tient compte notamment de votre capacité à communiquer à distance et à utiliser le numérique. Votre consentement est nécessaire.
Vous et votre médecin pouvez à tout moment suspendre la téléconsultation si elle n’est pas ou plus adaptée à votre état de santé.
Vous pouvez aussi demander une téléconsultation. Le mieux est d’en parler avec votre médecin.
Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.
C’est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter depuis votre domicile vers un site ou une application sécurisés, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.
Sur conseil de votre médecin, vous pouvez également vous rendre dans un lieu dédié équipé en vidéotransmission installé à proximité (par exemle, dans une maison de santé pluriprofessionnelle, une pharmacie équipée d’une cabine ou un chariot de téléconsultation…).
En principe, pour être pris en charge, seul un médecin du même territoire que le vôtre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions.
La téléconsultation s’inscrit dans un parcours de soins permettant un remboursement. Il est donc nécessaire de vous rapprocher de votre médecin traitant.
Cependant, cela n’est pas nécessaire si :
Vous pouvez déjà consulter des spécialistes en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, pédiatrie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale et stomatologues)
Vous avez de moins de 16 ans
Vous êtes dans une situation d’urgence
Vous n’avez pas de médecin traitant ou votre médecin traitant n’est pas disponible dans un délai compatible avec votre état de santé
Vous êtes un détenu
Vous résidez dans un Éhpad ou en établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.
Médecin |
Tarif |
Généraliste |
25 € |
Spécialiste hors Optam |
23 € |
Spécialiste Optam |
30 € |
|
Psychiatre hors Optam |
42,50 € |
|
Psychiatre Optam |
50,20 € |
Gynécologue hors OPTAM |
23 € |
Gynécologue OPTAM |
32 € |
Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en cabinet.
Le médecin vous précise les modalités de règlement de la téléconsultation.
Comme pour toute consultation, le tiers payant (dispense d’avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous êtes en affection de longue durée (ALD)
Vous êtes enceinte
Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire.
La télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique, les données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge.
La télésurveillance peut être mise en place si votre prise en charge nécessite une période de suivi médical.
Elle est particulièrement adaptée si vous êtes à risque d’hospitalisation ou de complication de votre maladie.
Un opérateur de télésurveillance peut être :
Un professionnel médical seul
Une équipe pluri-professionnelle libérale
Une structure
Comme tout acte médical, la prestation de télésurveillance médicale est facturée à un montant réglementé.
Vous ne devez à l’opérateur de télésurveillance payer que ce seul montant.
Ce montant est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie et votre mutuelle dans le cadre des forfaits responsables.
La télésurveillance peut être prise en charge dans 6 situations :
Insuffisance cardiaque
Insuffisance rénale
Insuffisance respiratoire
Diabète
Prothèses cardiaques implantables
Traitement systémique (qui agit sur l’ensemble du corps) de cancers pour certains majeurs.
Les autres actes de télémédecine sont la téléexpertise, la téléassistance et la régulation médicale réalisée par les SAMU – centres 15.
La téléexpertise
La téléexpertise permet à un professionnel de santé (infirmier, orthophoniste…) de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux (médecin, sage-femme) en raison de leurs formations ou compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d’un patient.
Toutes les situations médicales sont susceptibles d’être concernées par la téléexpertise.
La téléexpertise permet, par exemple, de donner un avis de spécialiste au médecin généraliste (diabétologie, cardiologie, dermatologie…) ou de demander un avis à des spécialités rares (exemple : oncologie).
La téléassistance médicale
La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel médical au cours de la réalisation d’un acte.
La régulation médicale
La régulation médicale réalisée par les SAMU-centres 15 permet d’apporter à distance une réponse médicale et d’orienter le patient dans son parcours de soins.
Qu’est-ce que le télésoin ?
Le télésoin permet à un auxiliaire médical (infirmier, masseur- kinésithérapeute, orthophoniste…) ou à un pharmacien de :
Prendre en charge un patient
Et de le suivre à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.
Tous les patients peuvent bénéficier du télésoin, pour les actes ne nécessitant pas un contact direct et/ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient.
C’est le professionnel qui évalue si le télésoin est adapté au patient.
Le recours au télésoin relève d’une décision partagée du patient et du professionnel.
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
les mardi et jeudi de 14h à 20h
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Qu’est-ce que la télémédecine ? Il s’agit d’une pratique médicale à distance via la voie de nouvelles technologies. Elle permet notamment d’établir un diagnostic, d’assurer un suivi médical, de prescrire des produits de santé. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance. Par exemple, la téléconsultation permet au patient de consulter son médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à internet.
La télémédecine regroupe 5 notions :
La téléconsultation
La télésurveillance
La téléexpertise
La téléassistance
La régulation médicale réalisée par les SAMU – centres 15.
La téléconsultation consiste pour un professionnel médical à donner une consultation à distance à un patient. Un autre professionnel de santé peut être présent auprès de vous et, le cas échéant, assister le professionnel médical à distance au cours de la téléconsultation. Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est mieux remboursée dans le cadre du parcours de soins.
Vous pouvez, quel que soit votre lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d’outre-mer), votre âge ou votre pathologie, recourir à la téléconsultation.
Il en est de même pour tout médecin, quelle que soit sa spécialité.
C’est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, et après avoir échangé avec vous, du recours à la téléconsultation. Il tient compte notamment de votre capacité à communiquer à distance et à utiliser le numérique. Votre consentement est nécessaire.
Vous et votre médecin pouvez à tout moment suspendre la téléconsultation si elle n’est pas ou plus adaptée à votre état de santé.
Vous pouvez aussi demander une téléconsultation. Le mieux est d’en parler avec votre médecin.
Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.
C’est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter depuis votre domicile vers un site ou une application sécurisés, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.
Sur conseil de votre médecin, vous pouvez également vous rendre dans un lieu dédié équipé en vidéotransmission installé à proximité (par exemle, dans une maison de santé pluriprofessionnelle, une pharmacie équipée d’une cabine ou un chariot de téléconsultation…).
En principe, pour être pris en charge, seul un médecin du même territoire que le vôtre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions.
La téléconsultation s’inscrit dans un parcours de soins permettant un remboursement. Il est donc nécessaire de vous rapprocher de votre médecin traitant.
Cependant, cela n’est pas nécessaire si :
Vous pouvez déjà consulter des spécialistes en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, pédiatrie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale et stomatologues)
Vous avez de moins de 16 ans
Vous êtes dans une situation d’urgence
Vous n’avez pas de médecin traitant ou votre médecin traitant n’est pas disponible dans un délai compatible avec votre état de santé
Vous êtes un détenu
Vous résidez dans un Éhpad ou en établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.
Médecin |
Tarif |
Généraliste |
25 € |
Spécialiste hors Optam |
23 € |
Spécialiste Optam |
30 € |
|
Psychiatre hors Optam |
42,50 € |
|
Psychiatre Optam |
50,20 € |
Gynécologue hors OPTAM |
23 € |
Gynécologue OPTAM |
32 € |
Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en cabinet.
Le médecin vous précise les modalités de règlement de la téléconsultation.
Comme pour toute consultation, le tiers payant (dispense d’avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous êtes en affection de longue durée (ALD)
Vous êtes enceinte
Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire.
La télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique, les données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge.
La télésurveillance peut être mise en place si votre prise en charge nécessite une période de suivi médical.
Elle est particulièrement adaptée si vous êtes à risque d’hospitalisation ou de complication de votre maladie.
Un opérateur de télésurveillance peut être :
Un professionnel médical seul
Une équipe pluri-professionnelle libérale
Une structure
Comme tout acte médical, la prestation de télésurveillance médicale est facturée à un montant réglementé.
Vous ne devez à l’opérateur de télésurveillance payer que ce seul montant.
Ce montant est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie et votre mutuelle dans le cadre des forfaits responsables.
La télésurveillance peut être prise en charge dans 6 situations :
Insuffisance cardiaque
Insuffisance rénale
Insuffisance respiratoire
Diabète
Prothèses cardiaques implantables
Traitement systémique (qui agit sur l’ensemble du corps) de cancers pour certains majeurs.
Les autres actes de télémédecine sont la téléexpertise, la téléassistance et la régulation médicale réalisée par les SAMU – centres 15.
La téléexpertise
La téléexpertise permet à un professionnel de santé (infirmier, orthophoniste…) de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux (médecin, sage-femme) en raison de leurs formations ou compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d’un patient.
Toutes les situations médicales sont susceptibles d’être concernées par la téléexpertise.
La téléexpertise permet, par exemple, de donner un avis de spécialiste au médecin généraliste (diabétologie, cardiologie, dermatologie…) ou de demander un avis à des spécialités rares (exemple : oncologie).
La téléassistance médicale
La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel médical au cours de la réalisation d’un acte.
La régulation médicale
La régulation médicale réalisée par les SAMU-centres 15 permet d’apporter à distance une réponse médicale et d’orienter le patient dans son parcours de soins.
Qu’est-ce que le télésoin ?
Le télésoin permet à un auxiliaire médical (infirmier, masseur- kinésithérapeute, orthophoniste…) ou à un pharmacien de :
Prendre en charge un patient
Et de le suivre à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.
Tous les patients peuvent bénéficier du télésoin, pour les actes ne nécessitant pas un contact direct et/ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient.
C’est le professionnel qui évalue si le télésoin est adapté au patient.
Le recours au télésoin relève d’une décision partagée du patient et du professionnel.
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
les mardi et jeudi de 14h à 20h
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
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