Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé

Vous avez subi un préjudice lié à un produit de santé (médicament, produit cosmétique, dispositif médical…) ? Vous pouvez obtenir une indemnisation avec la procédure de l’action de groupe. Plusieurs usagers du système de santé doivent être concernés par un préjudice similaire. Une telle procédure est engagée par une association d’usagers du système de santé agréée au niveau régional ou national. En cas de succès de l’action, l’association perçoit l’indemnisation puis la reverse aux victimes.

    Une action de groupe vous permet, si vous êtes concerné par un dommage causé par une faute liée à la production, la fourniture, ou la délivrance d’un produit de santé , d’être indemnisé.

    On parle aussi de recours collectif .

    Exemple

    Il peut s’agir de médicaments, contraceptions, produits cosmétiques, produit issu d’un don du sang et destiné à être transfusé à un patient, organes, cellules, tissus, dispositifs médicaux.

    Vous pouvez être indemnisé même si vous :

    • N’avez pas porté plainte

    • N’étiez pas présent au procès

    • Ne vous êtes pas manifesté avant le procès auprès des autorités ou d’une association d’usagers de santé.

    En effet, au moment de sa décision, le juge fixe le délai pendant lequel vous pouvez adhérer au groupe pour être indemnisé.

    Ce délai, qui ne peut être inférieur à 6 mois ni supérieur à 5 ans, commence à courir à compter de la fin des mesures de publicité ordonnées par ce juge.

    Seuls les préjudices résultant d’un dommage corporel (exemples : blessure, maladie) peuvent faire l’objet d’une indemnisation dans le cadre de cette action de groupe.

    En effet, la procédure de l’action de groupe en matière de santé ne prévoit pas l’indemnisation du préjudice moral ou financier.

    À savoir

    Cependant, vous pouvez saisir le juge par une action individuelle pour demander la réparation d’autres préjudices.

    La procédure peut être intentée à l’encontre des personnes/sociétés suivantes :

    • Producteur de produit de santé (laboratoire pharmaceutique)

    • Fournisseur d’un produit de santé (pharmacie, grossiste…)

    • Prestataire (hôpital, médecin…) utilisant un produit de santé (erreur technique, ou mauvaise utilisation du produit par exemple).

    Elle peut être intentée directement contre ces personnes responsables ou contre leur assureur.

    Attention

    Pour que l’action de groupe soit mise en œuvre, au moins 2 personnes doivent avoir subi un préjudice similaire ou identique causé par le même manquement d’un même professionnel.

    L’action de groupe peut être lancée uniquement par des associations.

    Si vous avez subi un préjudice lié à un produit de santé et que ce préjudice peut concerner d’autres personnes, vous pouvez signaler votre affaire à une association d’usagers du système de santé qui pourra ensuite poursuivre le professionnel en cause.

    Deux types d’associations d’usagers du système de santé sont compétentes pour engager la procédure d’action de groupe :

    • Associations d’usagers du système de santé agréées au niveau régional

    • Associations d’usagers du système de santé agréées au niveau national.

    Le juge vérifie que l’association a le droit d’enclencher cette procédure.

    À noter

    Une association qui a une activité annexe de production d’un produit de santé concerné par ces actions ne peut pas engager une action de groupe.

    Où s’adresser ?

     Association d’usagers du système de santé agréée 

    Ces associations peuvent solliciter l’aide d’un avocat et d’un commissaire de justice.

    Elles doivent saisir soit :

    • Le tribunal administratif si le mis en cause est une personne morale de droit public (exemples : établissements publics…) ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public

    • Le tribunal judiciaire si le mis en cause est une personne privée, physique ou morale.

    L’association engage la procédure pour toutes les personnes concernées. L’adhésion à l’association n’est pas nécessaire.

    L’action de groupe est gratuite, mais il est conseillé de conserver tous documents prouvant votre préjudice.

    Cette action comporte 2 phases :

    • le rendu d’un jugement qui statue sur la responsabilité de la personne mise en cause. Dans cette décision, le juge définit le groupe des usagers du système de santé concerné par l’indemnisation. Il fixe les critères de rattachement au groupe. Il détermine quels sont les dommages corporels pouvant être réparés.

    • la mise en œuvre du jugement et de réparation individuelle des préjudices.

    Le recours à la médiation est également prévu.

    Le juge peut, avec l’accord des parties, proposer de mettre en place une médiation.

    Le médiateur est choisi par le juge et propose aux parties une convention coconstruite avec elles prévoyant les conditions d’une indemnisation amiable des dommages.

    La convention doit être :

    • Acceptée par l’association plaignante et au moins une des personnes mises en cause

    • Homologuée par le juge.

    À noter

    La durée de la médiation ne peut être supérieure à 3 mois renouvelable une fois à la demande du médiateur.

    Le juge doit procéder aux mesures de publicité pour permettre d’informer les victimes. Le juge le fait une fois les recours épuisés.

    Dès que la décision est rendue publique, vérifiez que vous faites bien partie du groupe de victimes concerné.

    Si c’est le cas, vous devez vous manifester auprès de l’association ayant lancé la procédure pour adhérer au groupe et bénéficier de l’indemnisation.

    L’association se chargera ensuite de récupérer votre indemnisation auprès du professionnel et de vous la verser.

    Veillez à conserver tout document prouvant que vous appartenez au groupe pouvant être indemnisé.

    Le juge fixe la date limite pour vous déclarer auprès de l’association.

    Si vous n’êtes pas signalé après cette date, vous ne pourrez pas être indemnisé par l’action de groupe. Mais vous pourrez réclamer une indemnisation à titre individuel.

    Le montant de l’indemnisation est déterminé par le juge de manière individuelle en fonction du préjudice réel subi par chacun.

    À savoir

    Cette indemnisation peut aussi être fixée par la convention de médiation homologuée par le juge.

Préjudice médical

  • Santé Info Droits

    Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

    Par téléphone

    01 53 62 40 30

    Prix d’un appel local

    Service ouvert :

    les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

    les mardi et jeudi de 14h à 20h

    Par formulaire

    Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

    À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé

Vous avez subi un préjudice lié à un produit de santé (médicament, produit cosmétique, dispositif médical…) ? Vous pouvez obtenir une indemnisation avec la procédure de l’action de groupe. Plusieurs usagers du système de santé doivent être concernés par un préjudice similaire. Une telle procédure est engagée par une association d’usagers du système de santé agréée au niveau régional ou national. En cas de succès de l’action, l’association perçoit l’indemnisation puis la reverse aux victimes.

    Une action de groupe vous permet, si vous êtes concerné par un dommage causé par une faute liée à la production, la fourniture, ou la délivrance d’un produit de santé , d’être indemnisé.

    On parle aussi de recours collectif .

    Exemple

    Il peut s’agir de médicaments, contraceptions, produits cosmétiques, produit issu d’un don du sang et destiné à être transfusé à un patient, organes, cellules, tissus, dispositifs médicaux.

    Vous pouvez être indemnisé même si vous :

    • N’avez pas porté plainte

    • N’étiez pas présent au procès

    • Ne vous êtes pas manifesté avant le procès auprès des autorités ou d’une association d’usagers de santé.

    En effet, au moment de sa décision, le juge fixe le délai pendant lequel vous pouvez adhérer au groupe pour être indemnisé.

    Ce délai, qui ne peut être inférieur à 6 mois ni supérieur à 5 ans, commence à courir à compter de la fin des mesures de publicité ordonnées par ce juge.

    Seuls les préjudices résultant d’un dommage corporel (exemples : blessure, maladie) peuvent faire l’objet d’une indemnisation dans le cadre de cette action de groupe.

    En effet, la procédure de l’action de groupe en matière de santé ne prévoit pas l’indemnisation du préjudice moral ou financier.

    À savoir

    Cependant, vous pouvez saisir le juge par une action individuelle pour demander la réparation d’autres préjudices.

    La procédure peut être intentée à l’encontre des personnes/sociétés suivantes :

    • Producteur de produit de santé (laboratoire pharmaceutique)

    • Fournisseur d’un produit de santé (pharmacie, grossiste…)

    • Prestataire (hôpital, médecin…) utilisant un produit de santé (erreur technique, ou mauvaise utilisation du produit par exemple).

    Elle peut être intentée directement contre ces personnes responsables ou contre leur assureur.

    Attention

    Pour que l’action de groupe soit mise en œuvre, au moins 2 personnes doivent avoir subi un préjudice similaire ou identique causé par le même manquement d’un même professionnel.

    L’action de groupe peut être lancée uniquement par des associations.

    Si vous avez subi un préjudice lié à un produit de santé et que ce préjudice peut concerner d’autres personnes, vous pouvez signaler votre affaire à une association d’usagers du système de santé qui pourra ensuite poursuivre le professionnel en cause.

    Deux types d’associations d’usagers du système de santé sont compétentes pour engager la procédure d’action de groupe :

    • Associations d’usagers du système de santé agréées au niveau régional

    • Associations d’usagers du système de santé agréées au niveau national.

    Le juge vérifie que l’association a le droit d’enclencher cette procédure.

    À noter

    Une association qui a une activité annexe de production d’un produit de santé concerné par ces actions ne peut pas engager une action de groupe.

    Où s’adresser ?

     Association d’usagers du système de santé agréée 

    Ces associations peuvent solliciter l’aide d’un avocat et d’un commissaire de justice.

    Elles doivent saisir soit :

    • Le tribunal administratif si le mis en cause est une personne morale de droit public (exemples : établissements publics…) ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public

    • Le tribunal judiciaire si le mis en cause est une personne privée, physique ou morale.

    L’association engage la procédure pour toutes les personnes concernées. L’adhésion à l’association n’est pas nécessaire.

    L’action de groupe est gratuite, mais il est conseillé de conserver tous documents prouvant votre préjudice.

    Cette action comporte 2 phases :

    • le rendu d’un jugement qui statue sur la responsabilité de la personne mise en cause. Dans cette décision, le juge définit le groupe des usagers du système de santé concerné par l’indemnisation. Il fixe les critères de rattachement au groupe. Il détermine quels sont les dommages corporels pouvant être réparés.

    • la mise en œuvre du jugement et de réparation individuelle des préjudices.

    Le recours à la médiation est également prévu.

    Le juge peut, avec l’accord des parties, proposer de mettre en place une médiation.

    Le médiateur est choisi par le juge et propose aux parties une convention coconstruite avec elles prévoyant les conditions d’une indemnisation amiable des dommages.

    La convention doit être :

    • Acceptée par l’association plaignante et au moins une des personnes mises en cause

    • Homologuée par le juge.

    À noter

    La durée de la médiation ne peut être supérieure à 3 mois renouvelable une fois à la demande du médiateur.

    Le juge doit procéder aux mesures de publicité pour permettre d’informer les victimes. Le juge le fait une fois les recours épuisés.

    Dès que la décision est rendue publique, vérifiez que vous faites bien partie du groupe de victimes concerné.

    Si c’est le cas, vous devez vous manifester auprès de l’association ayant lancé la procédure pour adhérer au groupe et bénéficier de l’indemnisation.

    L’association se chargera ensuite de récupérer votre indemnisation auprès du professionnel et de vous la verser.

    Veillez à conserver tout document prouvant que vous appartenez au groupe pouvant être indemnisé.

    Le juge fixe la date limite pour vous déclarer auprès de l’association.

    Si vous n’êtes pas signalé après cette date, vous ne pourrez pas être indemnisé par l’action de groupe. Mais vous pourrez réclamer une indemnisation à titre individuel.

    Le montant de l’indemnisation est déterminé par le juge de manière individuelle en fonction du préjudice réel subi par chacun.

    À savoir

    Cette indemnisation peut aussi être fixée par la convention de médiation homologuée par le juge.

Préjudice médical

  • Santé Info Droits

    Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

    Par téléphone

    01 53 62 40 30

    Prix d’un appel local

    Service ouvert :

    les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

    les mardi et jeudi de 14h à 20h

    Par formulaire

    Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

    À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

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