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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Je pars de chez mes parents
J’habite chez mes parents en France et je vais devenir locataire de mon logement. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d’apprentissage ou d’alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1re fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Fournir un dépôt de garantie. Si nécessaire, je peux demander l’avance loca-pass (prêt sans intérêt)
Présenter une caution qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire. Il peut s’agir d’une personne physique (parent, ami…) ou d’une personne morale (garantie Visale notamment).
Soit d’un logement loué vide, avec un bail d’habitation
Soit d’un logement loué meublé, avec un bail d’habitation classique ou un bail mobilité (sous certaines conditions)
Consulter les offres de logement sur sur Lokaviz
Faire appel à un agence immobilière, mais je devrai payer des frais de visite, de dossier, d’état des lieux …
Utiliser DossierFacile.fr pour signaler au propriétaire le sérieux de mon dossier
Demander l’avance loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie, réclamé par le propriétaire lors de la signature du bail
Demander l’aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour m’aider à financer mon installation dans le logement.
Plusieurs types de logement sont possibles, selon mes ressources :
Je peux demander un logement étudiant auprès du Crous .
Je dois utiliser ce téléservice :
Ce logement, situé en résidence universitaire ou dans une autre résidence affectée au logement des étudiants, est attribué sous conditions de ressources.
Je suis prioritaire pour obtenir ce type de logement lorsque je perçois une bourse sur critères sociaux.
Lors de mon installation dans le logement, je devrai :
Je peux devenir locataire :
Pour trouver le logement : , je peux :
Avant la signature du bail, le propriétaire du logement peut m’imposer d’avoir une caution. La caution est une personne physique (parent, ami …) ou une personne morale (exemple : garantie Visale) qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire.
En outre, je peux :
Lors de la remise des clés, je dois faire avec le propriétaire ou son représentant (notamment agent immobilier) un état des lieux d’entrée.
Je peux louer une chambre meublée chez l’habitant.
La chambre doit faire 9 m2 minimum, avoir une fenêtre, être chauffée et contenir un minimum de meubles (literie, table, siège, rangements, luminaires).
Si la chambre n’a pas de coin cuisine, ni d’équipements sanitaires privatifs, il est obligatoire de rédiger un bail avec une annexe indiquant que le propriétaire partage ceux de son logement avec le locataire de la chambre.
Dans tous les cas, il est recommandé de signer un bail d’habitation classique pour un logement meublé ou un bail mobilité.
Pour trouver ce logement, je peux consulter les offres de location sur Lokaviz
Le prix des consommations d’eau et d’électricité est inclus dans le loyer.
La connexion internet est disponible dans la chambre et éventuellement dans une pièce commune de la résidence. Son coût est compris dans le loyer.
Je souscris une offre auprès d’un opérateur de téléphone, télévision, internet. Le coût de ces communications électroniques est à ma charge.
Je dois payer les dépenses relatives aux consommations d’eau, de gaz et d’électricité qui font partie des .
Le plus souvent, le propriétaire ne demande pas à l’étudiant de participer au paiement de la connexion internet.
En revanche, il lui fait payer un forfait charges pour l’électricité, le gaz et l’eau. Ce forfait doit être mentionné dans le contrat de location.
Je peux demander une aide au logement à la Caf.
Pour en faire la demande, j’utilise ce téléservice :
Pour savoir si j’ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j’utilise ce simulateur :
Je peux bénéficier d’une aide au logement de la Caf sous certaines conditions.
Pour en faire la demande, j’utilise ce téléservice :
Pour savoir si j’ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j’utilise ce simulateur :
Je peux demander une aide au logement de la Caf à la condition d’avoir bien signé un bail.
Pour cela, j’utilise ce téléservice :
Pour savoir si j’ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j’utilise ce simulateur :
En tant que locataire, je dois souscrire une assurance pour le logement loué.
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Je dois prévenir mon établissement scolaire de mon changement d’adresse.
Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste :
Après avoir fait mon recensement citoyen à 16 ans, je dois participer à une JDC .
Si je veux faire ma JDC à proximité de ma nouvelle adresse, je dois la déclarer à mon centre du service national.
Je me renseigne sur les aides que je peux obtenir.
Si je suis locataire d’un logement appartenant à un propriétaire privé, je dois payer une taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, dans certaines communes.
Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse, par exemple.
Je m’informe des règles en vigueur s’agissant de l’affiliation d’un étudiant à la sécurité sociale.
Déclarer mon changement d’adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d’adresse à La Poste, France Travail (anciennement Pôle emploi), aux impôts …
Actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto…)
Faire inscrire ma nouvelle adresse sur le certificat d’immatriculation (carte grise) de ma voiture. Il n’est pas nécessaire de changer l’adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l’occasion d’une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie…)
Faire modifier mes papiers d’identité et ma carte électorale, selon ma nationalité :
Je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes 2024 (pour y élire les représentants français au Parlement européen)
Si j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.
Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive, je dois :
Si je suis majeur, je dois m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
Si j’ai plus de 16 ans, et jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois prévenir mon centre du service national de mon changement d’adresse.
Si je suis citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne :
Je dois faire modifier mon titre de séjour.
J’ai aussi accès à la Bourse au logement des agents de l’État (BALAE) recensant les logements sociaux interministériels disponibles.
Je peux aussi recourir à une solution de logement temporaire .
Soit d’un logement loué vide, avec un bail d’habitation
Soit d’un logement loué meublé, avec un bail d’habitation classique ou un bail mobilité (sous certaines conditions)
Faire appel à une agence immobilière. Mais je devrai payer des frais de visite, de dossier, d’état des lieux …
Utiliser DossierFacile pour signaler au propriétaire le sérieux de mon dossier.
Demander l’avance loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie réclamé par le propriétaire lors de la signature du bail.
Demander l’aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour m’installer dans le logement.
Différentes solutions sont possibles, selon mes ressources :
Je fais une demande de logement social, qui est attribué sous conditions de ressources.
Je peux consulter le site Bienvéo pour connaître les logements sociaux disponibles :
Si je suis agent de l’État affecté en Île-de-France :
Je peux demander l’avance Loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie demandé par le bailleur lors de la signature du bail.
Pour en faire la demande, je dois utiliser ce téléservice :
Je peux devenir locataire :
Pour trouver le logement, je peux :
Avant la signature du bail , le propriétaire du logement peut m’imposer d’avoir une caution qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire. Il peut s’agir d’une personne physique (parent, ami, …) ou d’une personne morale (exemple : garantie Visale).
En outre, je peux :
Lors de la remise des clés, je fais avec le propriétaire du logement ou son représentant (notamment agent immobilier) l’état des lieux d’entrée.
Je n’ai pas de recours si mes objets sont détériorés ou volés
Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (à l’immeuble) ou d’accidents corporels (aux personnes)
Je peux être poursuivi pour recours au travail illégal (si c’est le cas)
Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel, le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse d’un objet et je peux donc en demander le remboursement.
En outre, je peux :
Si je ne fais pas appel à un professionnel :
Ma commune ou mon département propose peut-être des aides financières pour les personnes seules ou vivant en couple qui déménagent (facture déménageur, location camion …), notamment par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Il peut également s’agir d’une aide pour s’installer (achat du mobilier de 1re nécessité …).
Je me renseigne auprès de ma mairie :
Selon l’emploi que j’occupe, je peux obtenir une aide au déménagement, sous certaines conditions :
Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.
Si je viens d’intégrer la fonction publique de l’État, je peux obtenir l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) , sous certaines conditions.
Je souscris une offre auprès d’un opérateur de téléphone, télévision, internet. Le coût de ces communications électroniques est à ma charge.
Je dois payer les dépenses liées aux consommations d’eau, de gaz et d’électricité qui font partie des .
- Demande d’allocation logement en ligne
- Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
Je peux bénéficier d’une aide au logement de la Caf, sous certaines conditions.
Je dois en faire la demande à l’aide de ce téléservice :
Pour savoir si j’ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j’utilise ce simulateur :
En tant que locataire, je dois souscrire une assurance pour le logement loué.
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste :
Je me renseigne sur les aides que je peux obtenir.
Dans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour financer la collecte des déchets ménagers.
Rappel
Dès 18 ans, si je ne suis pas rattaché au foyer fiscal de mes parents, je dois remplir une déclaration de revenus.
Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse, par exemple.
Déclarer mon changement d’adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d’adresse à La Poste, France Travail (anciennement Pôle emploi), aux impôts …
Actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto…)
Faire inscrire ma nouvelle adresse sur le certificat d’immatriculation (carte grise) de ma voiture. Il n’est pas nécessaire de changer l’adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l’occasion d’une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie…)
Faire modifier mes papiers d’identité et ma carte électorale, selon ma nationalité :
Je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes 2024 (pour y élire les représentants français au Parlement européen)
Si j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.
Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive, je dois :
Si je suis majeur, je dois m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
Si j’ai plus de 16 ans, et jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois prévenir mon centre du service national de mon changement d’adresse.
Si je suis citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne :
Je dois faire modifier mon titre de séjour.
- Aide au logement : qu’est-ce que l’aide MOBILI-JEUNE ?
- Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
- Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
- Colocation : quelles sont les règles ?
- Quelles sont les règles d’un bail mobilité ?
- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
- Aides personnelles au logement
- Bourses et aides pour étudiant
- Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
- Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel
- Changer l’adresse sur son certificat d’immatriculation
- Je suis étudiant et je veux louer un logement
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) - Les résidences universitaires
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Comment se passe l’attribution des logements en résidence ?
Source : Ministère chargé de l’éducation - Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Solutions de logement temporaire pour agents de l’État affectés en Île-de-France
Source : Ministère chargé du logement - Fournisseurs d’énergie (gaz, électricité) : les démarches en cas de déménagement
Source : Médiateur national de l’énergie - Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) - Faire appel à un déménageur professionnel
Source : Institut national de la consommation (INC) - Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Source : Ministère chargé des transports
Comment faire si…
- Demande d’aide MOBILI-JEUNE
Téléservice
- Mes services étudiant
Téléservice
- Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Téléservice
- Lokaviz : logement étudiant chez un particulier
Outil de recherche
- Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location
Outil de recherche
- Bourse au logement des agents de l’État affectés en Île-de-France
Téléservice
- Locataire : accéder à son espace personnel sur Visale.fr
Téléservice
- Demander une avance Loca-Pass
Téléservice
- “DossierFacile” (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire
Téléservice
- Demande d’allocation logement en ligne
Téléservice
- Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
Simulateur
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Téléservice
- Changement d’adresse en ligne
Téléservice
- Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Connaître les aides d’Action logement à l’alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
Téléservice
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
- Aides personnelles au logement
- Bourses et aides pour étudiant
- Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
- Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel
- Changer l’adresse sur son certificat d’immatriculation
Je pars de chez mes parents
J’habite chez mes parents en France et je vais devenir locataire de mon logement. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d’apprentissage ou d’alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1re fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.
Fournir un dépôt de garantie. Si nécessaire, je peux demander l’avance loca-pass (prêt sans intérêt)
Présenter une caution qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire. Il peut s’agir d’une personne physique (parent, ami…) ou d’une personne morale (garantie Visale notamment).
Soit d’un logement loué vide, avec un bail d’habitation
Soit d’un logement loué meublé, avec un bail d’habitation classique ou un bail mobilité (sous certaines conditions)
Consulter les offres de logement sur sur Lokaviz
Faire appel à un agence immobilière, mais je devrai payer des frais de visite, de dossier, d’état des lieux …
Utiliser DossierFacile.fr pour signaler au propriétaire le sérieux de mon dossier
Demander l’avance loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie, réclamé par le propriétaire lors de la signature du bail
Demander l’aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour m’aider à financer mon installation dans le logement.
Plusieurs types de logement sont possibles, selon mes ressources :
Je peux demander un logement étudiant auprès du Crous .
Je dois utiliser ce téléservice :
Ce logement, situé en résidence universitaire ou dans une autre résidence affectée au logement des étudiants, est attribué sous conditions de ressources.
Je suis prioritaire pour obtenir ce type de logement lorsque je perçois une bourse sur critères sociaux.
Lors de mon installation dans le logement, je devrai :
Je peux devenir locataire :
Pour trouver le logement : , je peux :
Avant la signature du bail, le propriétaire du logement peut m’imposer d’avoir une caution. La caution est une personne physique (parent, ami …) ou une personne morale (exemple : garantie Visale) qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire.
En outre, je peux :
Lors de la remise des clés, je dois faire avec le propriétaire ou son représentant (notamment agent immobilier) un état des lieux d’entrée.
Je peux louer une chambre meublée chez l’habitant.
La chambre doit faire 9 m2 minimum, avoir une fenêtre, être chauffée et contenir un minimum de meubles (literie, table, siège, rangements, luminaires).
Si la chambre n’a pas de coin cuisine, ni d’équipements sanitaires privatifs, il est obligatoire de rédiger un bail avec une annexe indiquant que le propriétaire partage ceux de son logement avec le locataire de la chambre.
Dans tous les cas, il est recommandé de signer un bail d’habitation classique pour un logement meublé ou un bail mobilité.
Pour trouver ce logement, je peux consulter les offres de location sur Lokaviz
Le prix des consommations d’eau et d’électricité est inclus dans le loyer.
La connexion internet est disponible dans la chambre et éventuellement dans une pièce commune de la résidence. Son coût est compris dans le loyer.
Je souscris une offre auprès d’un opérateur de téléphone, télévision, internet. Le coût de ces communications électroniques est à ma charge.
Je dois payer les dépenses relatives aux consommations d’eau, de gaz et d’électricité qui font partie des .
Le plus souvent, le propriétaire ne demande pas à l’étudiant de participer au paiement de la connexion internet.
En revanche, il lui fait payer un forfait charges pour l’électricité, le gaz et l’eau. Ce forfait doit être mentionné dans le contrat de location.
Je peux demander une aide au logement à la Caf.
Pour en faire la demande, j’utilise ce téléservice :
Pour savoir si j’ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j’utilise ce simulateur :
Je peux bénéficier d’une aide au logement de la Caf sous certaines conditions.
Pour en faire la demande, j’utilise ce téléservice :
Pour savoir si j’ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j’utilise ce simulateur :
Je peux demander une aide au logement de la Caf à la condition d’avoir bien signé un bail.
Pour cela, j’utilise ce téléservice :
Pour savoir si j’ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j’utilise ce simulateur :
En tant que locataire, je dois souscrire une assurance pour le logement loué.
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Je dois prévenir mon établissement scolaire de mon changement d’adresse.
Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste :
Après avoir fait mon recensement citoyen à 16 ans, je dois participer à une JDC .
Si je veux faire ma JDC à proximité de ma nouvelle adresse, je dois la déclarer à mon centre du service national.
Je me renseigne sur les aides que je peux obtenir.
Si je suis locataire d’un logement appartenant à un propriétaire privé, je dois payer une taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, dans certaines communes.
Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse, par exemple.
Je m’informe des règles en vigueur s’agissant de l’affiliation d’un étudiant à la sécurité sociale.
Déclarer mon changement d’adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d’adresse à La Poste, France Travail (anciennement Pôle emploi), aux impôts …
Actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto…)
Faire inscrire ma nouvelle adresse sur le certificat d’immatriculation (carte grise) de ma voiture. Il n’est pas nécessaire de changer l’adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l’occasion d’une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie…)
Faire modifier mes papiers d’identité et ma carte électorale, selon ma nationalité :
Je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes 2024 (pour y élire les représentants français au Parlement européen)
Si j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.
Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive, je dois :
Si je suis majeur, je dois m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
Si j’ai plus de 16 ans, et jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois prévenir mon centre du service national de mon changement d’adresse.
Si je suis citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne :
Je dois faire modifier mon titre de séjour.
J’ai aussi accès à la Bourse au logement des agents de l’État (BALAE) recensant les logements sociaux interministériels disponibles.
Je peux aussi recourir à une solution de logement temporaire .
Soit d’un logement loué vide, avec un bail d’habitation
Soit d’un logement loué meublé, avec un bail d’habitation classique ou un bail mobilité (sous certaines conditions)
Faire appel à une agence immobilière. Mais je devrai payer des frais de visite, de dossier, d’état des lieux …
Utiliser DossierFacile pour signaler au propriétaire le sérieux de mon dossier.
Demander l’avance loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie réclamé par le propriétaire lors de la signature du bail.
Demander l’aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour m’installer dans le logement.
Différentes solutions sont possibles, selon mes ressources :
Je fais une demande de logement social, qui est attribué sous conditions de ressources.
Je peux consulter le site Bienvéo pour connaître les logements sociaux disponibles :
Si je suis agent de l’État affecté en Île-de-France :
Je peux demander l’avance Loca-pass (prêt sans intérêt) pour financer le dépôt de garantie demandé par le bailleur lors de la signature du bail.
Pour en faire la demande, je dois utiliser ce téléservice :
Je peux devenir locataire :
Pour trouver le logement, je peux :
Avant la signature du bail , le propriétaire du logement peut m’imposer d’avoir une caution qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire. Il peut s’agir d’une personne physique (parent, ami, …) ou d’une personne morale (exemple : garantie Visale).
En outre, je peux :
Lors de la remise des clés, je fais avec le propriétaire du logement ou son représentant (notamment agent immobilier) l’état des lieux d’entrée.
Je n’ai pas de recours si mes objets sont détériorés ou volés
Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (à l’immeuble) ou d’accidents corporels (aux personnes)
Je peux être poursuivi pour recours au travail illégal (si c’est le cas)
Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel, le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse d’un objet et je peux donc en demander le remboursement.
En outre, je peux :
Si je ne fais pas appel à un professionnel :
Ma commune ou mon département propose peut-être des aides financières pour les personnes seules ou vivant en couple qui déménagent (facture déménageur, location camion …), notamment par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Il peut également s’agir d’une aide pour s’installer (achat du mobilier de 1re nécessité …).
Je me renseigne auprès de ma mairie :
Selon l’emploi que j’occupe, je peux obtenir une aide au déménagement, sous certaines conditions :
Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.
Si je viens d’intégrer la fonction publique de l’État, je peux obtenir l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) , sous certaines conditions.
Je souscris une offre auprès d’un opérateur de téléphone, télévision, internet. Le coût de ces communications électroniques est à ma charge.
Je dois payer les dépenses liées aux consommations d’eau, de gaz et d’électricité qui font partie des .
- Demande d’allocation logement en ligne
- Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
Je peux bénéficier d’une aide au logement de la Caf, sous certaines conditions.
Je dois en faire la demande à l’aide de ce téléservice :
Pour savoir si j’ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j’utilise ce simulateur :
En tant que locataire, je dois souscrire une assurance pour le logement loué.
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste :
Je me renseigne sur les aides que je peux obtenir.
Dans certaines communes, je dois payer une taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour financer la collecte des déchets ménagers.
Rappel
Dès 18 ans, si je ne suis pas rattaché au foyer fiscal de mes parents, je dois remplir une déclaration de revenus.
Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse, par exemple.
Déclarer mon changement d’adresse à divers organismes et entreprises. Je peux déclarer par internet et en une seule opération mon changement d’adresse à La Poste, France Travail (anciennement Pôle emploi), aux impôts …
Actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto…)
Faire inscrire ma nouvelle adresse sur le certificat d’immatriculation (carte grise) de ma voiture. Il n’est pas nécessaire de changer l’adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l’occasion d’une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie…)
Faire modifier mes papiers d’identité et ma carte électorale, selon ma nationalité :
Je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes 2024 (pour y élire les représentants français au Parlement européen)
Si j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.
Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive, je dois :
Si je suis majeur, je dois m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
Si j’ai plus de 16 ans, et jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois prévenir mon centre du service national de mon changement d’adresse.
Si je suis citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne :
Je dois faire modifier mon titre de séjour.
- Aide au logement : qu’est-ce que l’aide MOBILI-JEUNE ?
- Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
- Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
- Colocation : quelles sont les règles ?
- Quelles sont les règles d’un bail mobilité ?
- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
- Aides personnelles au logement
- Bourses et aides pour étudiant
- Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
- Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel
- Changer l’adresse sur son certificat d’immatriculation
- Je suis étudiant et je veux louer un logement
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) - Les résidences universitaires
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Comment se passe l’attribution des logements en résidence ?
Source : Ministère chargé de l’éducation - Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Solutions de logement temporaire pour agents de l’État affectés en Île-de-France
Source : Ministère chargé du logement - Fournisseurs d’énergie (gaz, électricité) : les démarches en cas de déménagement
Source : Médiateur national de l’énergie - Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) - Faire appel à un déménageur professionnel
Source : Institut national de la consommation (INC) - Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Source : Ministère chargé des transports
Comment faire si…
- Demande d’aide MOBILI-JEUNE
Téléservice
- Mes services étudiant
Téléservice
- Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Téléservice
- Lokaviz : logement étudiant chez un particulier
Outil de recherche
- Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location
Outil de recherche
- Bourse au logement des agents de l’État affectés en Île-de-France
Téléservice
- Locataire : accéder à son espace personnel sur Visale.fr
Téléservice
- Demander une avance Loca-Pass
Téléservice
- “DossierFacile” (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire
Téléservice
- Demande d’allocation logement en ligne
Téléservice
- Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
Simulateur
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Téléservice
- Changement d’adresse en ligne
Téléservice
- Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Connaître les aides d’Action logement à l’alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
Téléservice
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
- Aides personnelles au logement
- Bourses et aides pour étudiant
- Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
- Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel
- Changer l’adresse sur son certificat d’immatriculation
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