Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme, que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles différentes selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale à l’accueil du service urbanisme, Mairie de Bègles, mais aussi depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Je pars de chez mes parents

Élections législatives 2024 : s’inscrire pour voter dans sa nouvelle commune – 12 juin 2024

Pour voter dans votre nouvelle commune lors des élections législatives 2024, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de cette commune avant une date limite.

Si vous ne pouvez pas vous inscrire à temps, mais que vous êtes encore inscrit sur les listes électorales de votre ancienne commune, vous pouvez y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l’élection.

J’habite chez mes parents en France et je vais devenir locataire de mon logement. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d’apprentissage ou d’alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1re fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.

    Plusieurs types de logement sont possibles, selon mes ressources :

    Je peux demander un logement étudiant auprès du  Crous  .

    Je dois utiliser ce téléservice :

    Ce logement, situé en  résidence universitaire  ou dans une autre résidence affectée au logement des étudiants, est attribué sous conditions de ressources.

    Je suis prioritaire pour obtenir ce type de logement lorsque je perçois une bourse sur critères sociaux.

    Lors de mon installation dans le logement, je devrai :

    • Fournir un dépôt de garantie. Si nécessaire, je peux demander l’avance loca-pass (prêt sans intérêt)

    • Présenter une caution qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire. Il peut s’agir d’une personne physique (parent, ami…) ou d’une personne morale (garantie Visale notamment).

    Je peux devenir locataire :

    À savoir

    Je peux être le seul locataire du logement, ou le louer avec d’autres personnes en colocation, ou le louer pour mon couple (si je suis marié, pacsé, concubin).

    Pour trouver le logement : , je peux :

    • Consulter les offres de logement sur sur Lokaviz

    Avant la signature du bail, le propriétaire du logement peut m’imposer d’avoir une caution. La caution est une personne physique (parent, ami …) ou une personne morale (exemple : garantie Visale) qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire.

    En outre, je peux :

    Lors de la remise des clés, je dois faire avec le propriétaire ou son représentant (notamment agent immobilier) un état des lieux d’entrée.

      Je peux louer une chambre meublée chez l’habitant.

      La chambre doit faire 9 m2 minimum, avoir une fenêtre, être chauffée et contenir un minimum de meubles (literie, table, siège, rangements, luminaires).

      Si la chambre n’a pas de coin cuisine, ni d’équipements sanitaires privatifs, il est obligatoire de rédiger un bail avec une annexe indiquant que le propriétaire partage ceux de son logement avec le locataire de la chambre.

      Dans tous les cas, il est recommandé de signer un bail d’habitation classique pour un logement meublé ou un bail mobilité.

      Pour trouver ce logement, je peux consulter les offres de location sur Lokaviz

        • Le prix des consommations d’eau et d’électricité est inclus dans le loyer.

        • La connexion internet est disponible dans la chambre et éventuellement dans une pièce commune de la résidence. Son coût est compris dans le loyer.

          À noter

          Les éventuelles réparations locatives sont à ma charge pendant toute la durée de la location.

            Le plus souvent, le propriétaire ne demande pas à l’étudiant de participer au paiement de la connexion internet.

            En revanche, il lui fait payer un forfait charges pour l’électricité, le gaz et l’eau. Ce forfait doit être mentionné dans le contrat de location.

              En tant que locataire, je dois souscrire une assurance pour le logement loué.

              Après avoir fait mon recensement citoyen à 16 ans, je dois participer à une  JDC .

              Si je veux faire ma JDC à proximité de ma nouvelle adresse, je dois la déclarer à mon centre du service national.

              À savoir

              Jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois déclarer à mon centre du service national chaque changement de situation (familiale, professionnelle, déménagement) qui me concerne.

              Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive, je dois :

              Si je suis majeur, je dois m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

              À savoir

              Si je n’ai pas le temps de faire cette démarche, et que je suis encore inscrit dans mon ancienne commune, je peux y voter, notamment en faisant une procuration avant le jour de l’élection ou en me rendant dans mon bureau de vote le jour de l’élection.

              Si j’ai plus de 16 ans, et jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois prévenir mon centre du service national de mon changement d’adresse.

              À noter

              Je ne suis pas obligé de demander la modification de l’adresse qui figure sur ma carte d’identité et mon passeport.

                Si je suis citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne :

                • Je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes 2024 (pour y élire les représentants français au Parlement européen)

                • Si j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

                  Je dois faire modifier mon titre de séjour.

                    Ma commune ou mon département propose peut-être des aides financières pour les personnes seules ou vivant en couple qui déménagent (facture déménageur, location camion …), notamment par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Il peut également s’agir d’une aide pour s’installer (achat du mobilier de 1re nécessité …).

                    Je me renseigne auprès de ma mairie :

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                    Selon l’emploi que j’occupe, je peux obtenir une aide au déménagement, sous certaines conditions :

                    • Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.

                    • Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi), je peux obtenir  l’aide Mobili-pass d’Action logement  ou l’aide Mon job, mon logement, sous certaines conditions.

                      • Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.

                      • Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi), je peux obtenir  l’aide Agri Mobilité d’Action logement  ou l’aide Mon job, mon emploi, sous certaines conditions.

                        Si je viens d’intégrer la fonction publique de l’État, je peux obtenir  l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) , sous certaines conditions.

                          En tant que locataire, je dois souscrire une assurance pour le logement loué.

                          Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse, par exemple.

                          Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive, je dois :

                          Si je suis majeur, je dois m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

                          À savoir

                          Si je n’ai pas le temps de faire cette démarche, et que je suis encore inscrit dans mon ancienne commune, je peux y voter, notamment en faisant une procuration avant le jour de l’élection ou en me rendant dans mon bureau de vote le jour de l’élection.

                          Si j’ai plus de 16 ans, et jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois prévenir mon centre du service national de mon changement d’adresse.

                          À noter

                          Je ne suis pas obligé de demander la modification de l’adresse qui figure sur ma carte d’identité et mon passeport.

                            Si je suis citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne :

                            • Je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes 2024 (pour y élire les représentants français au Parlement européen)

                            • Si j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

                              Je dois faire modifier mon titre de séjour.

                              Je pars de chez mes parents

                              Élections législatives 2024 : s’inscrire pour voter dans sa nouvelle commune – 12 juin 2024

                              Pour voter dans votre nouvelle commune lors des élections législatives 2024, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de cette commune avant une date limite.

                              Si vous ne pouvez pas vous inscrire à temps, mais que vous êtes encore inscrit sur les listes électorales de votre ancienne commune, vous pouvez y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l’élection.

                              J’habite chez mes parents en France et je vais devenir locataire de mon logement. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d’apprentissage ou d’alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1re fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.

                                Plusieurs types de logement sont possibles, selon mes ressources :

                                Je peux demander un logement étudiant auprès du  Crous  .

                                Je dois utiliser ce téléservice :

                                Ce logement, situé en  résidence universitaire  ou dans une autre résidence affectée au logement des étudiants, est attribué sous conditions de ressources.

                                Je suis prioritaire pour obtenir ce type de logement lorsque je perçois une bourse sur critères sociaux.

                                Lors de mon installation dans le logement, je devrai :

                                • Fournir un dépôt de garantie. Si nécessaire, je peux demander l’avance loca-pass (prêt sans intérêt)

                                • Présenter une caution qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire. Il peut s’agir d’une personne physique (parent, ami…) ou d’une personne morale (garantie Visale notamment).

                                Je peux devenir locataire :

                                À savoir

                                Je peux être le seul locataire du logement, ou le louer avec d’autres personnes en colocation, ou le louer pour mon couple (si je suis marié, pacsé, concubin).

                                Pour trouver le logement : , je peux :

                                • Consulter les offres de logement sur sur Lokaviz

                                Avant la signature du bail, le propriétaire du logement peut m’imposer d’avoir une caution. La caution est une personne physique (parent, ami …) ou une personne morale (exemple : garantie Visale) qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire.

                                En outre, je peux :

                                Lors de la remise des clés, je dois faire avec le propriétaire ou son représentant (notamment agent immobilier) un état des lieux d’entrée.

                                  Je peux louer une chambre meublée chez l’habitant.

                                  La chambre doit faire 9 m2 minimum, avoir une fenêtre, être chauffée et contenir un minimum de meubles (literie, table, siège, rangements, luminaires).

                                  Si la chambre n’a pas de coin cuisine, ni d’équipements sanitaires privatifs, il est obligatoire de rédiger un bail avec une annexe indiquant que le propriétaire partage ceux de son logement avec le locataire de la chambre.

                                  Dans tous les cas, il est recommandé de signer un bail d’habitation classique pour un logement meublé ou un bail mobilité.

                                  Pour trouver ce logement, je peux consulter les offres de location sur Lokaviz

                                    • Le prix des consommations d’eau et d’électricité est inclus dans le loyer.

                                    • La connexion internet est disponible dans la chambre et éventuellement dans une pièce commune de la résidence. Son coût est compris dans le loyer.

                                      À noter

                                      Les éventuelles réparations locatives sont à ma charge pendant toute la durée de la location.

                                        Le plus souvent, le propriétaire ne demande pas à l’étudiant de participer au paiement de la connexion internet.

                                        En revanche, il lui fait payer un forfait charges pour l’électricité, le gaz et l’eau. Ce forfait doit être mentionné dans le contrat de location.

                                          En tant que locataire, je dois souscrire une assurance pour le logement loué.

                                          Après avoir fait mon recensement citoyen à 16 ans, je dois participer à une  JDC .

                                          Si je veux faire ma JDC à proximité de ma nouvelle adresse, je dois la déclarer à mon centre du service national.

                                          À savoir

                                          Jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois déclarer à mon centre du service national chaque changement de situation (familiale, professionnelle, déménagement) qui me concerne.

                                          Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive, je dois :

                                          Si je suis majeur, je dois m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

                                          À savoir

                                          Si je n’ai pas le temps de faire cette démarche, et que je suis encore inscrit dans mon ancienne commune, je peux y voter, notamment en faisant une procuration avant le jour de l’élection ou en me rendant dans mon bureau de vote le jour de l’élection.

                                          Si j’ai plus de 16 ans, et jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois prévenir mon centre du service national de mon changement d’adresse.

                                          À noter

                                          Je ne suis pas obligé de demander la modification de l’adresse qui figure sur ma carte d’identité et mon passeport.

                                            Si je suis citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne :

                                            • Je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes 2024 (pour y élire les représentants français au Parlement européen)

                                            • Si j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

                                              Je dois faire modifier mon titre de séjour.

                                                Ma commune ou mon département propose peut-être des aides financières pour les personnes seules ou vivant en couple qui déménagent (facture déménageur, location camion …), notamment par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Il peut également s’agir d’une aide pour s’installer (achat du mobilier de 1re nécessité …).

                                                Je me renseigne auprès de ma mairie :

                                                Où s’adresser ?

                                                 Mairie 

                                                Selon l’emploi que j’occupe, je peux obtenir une aide au déménagement, sous certaines conditions :

                                                • Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.

                                                • Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi), je peux obtenir  l’aide Mobili-pass d’Action logement  ou l’aide Mon job, mon logement, sous certaines conditions.

                                                  • Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.

                                                  • Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi), je peux obtenir  l’aide Agri Mobilité d’Action logement  ou l’aide Mon job, mon emploi, sous certaines conditions.

                                                    Si je viens d’intégrer la fonction publique de l’État, je peux obtenir  l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) , sous certaines conditions.

                                                      En tant que locataire, je dois souscrire une assurance pour le logement loué.

                                                      Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse, par exemple.

                                                      Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive, je dois :

                                                      Si je suis majeur, je dois m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

                                                      À savoir

                                                      Si je n’ai pas le temps de faire cette démarche, et que je suis encore inscrit dans mon ancienne commune, je peux y voter, notamment en faisant une procuration avant le jour de l’élection ou en me rendant dans mon bureau de vote le jour de l’élection.

                                                      Si j’ai plus de 16 ans, et jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois prévenir mon centre du service national de mon changement d’adresse.

                                                      À noter

                                                      Je ne suis pas obligé de demander la modification de l’adresse qui figure sur ma carte d’identité et mon passeport.

                                                        Si je suis citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne :

                                                        • Je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes 2024 (pour y élire les représentants français au Parlement européen)

                                                        • Si j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

                                                          Je dois faire modifier mon titre de séjour.

                                                          Contact