Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Drone : règles de pilotage à respecter

Vous voulez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque ? Vous devez alors respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Les règles diffèrent selon que votre drone porte une mention de classe CE (C0, C1, C1, C2, C3, C4) ou non. Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Depuis le 1er janvier 2024, le drone que vous achetez doit porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte.

Sport

    Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c’est-à-dire piloté à distance par un télépilote.

    Un drone marqué CE permet d’effectuer des vols en catégorie ouverte, c’est-à-dire à faible risque. Vous pouvez notamment l’utiliser si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition ( aéromodélisme) .

    Il s’agit des appareils suivants :

    • Drone de classe C0 (moins de 250 grammes)

    • Drone de classe C1 (entre 250 et 900 grammes et équipé d’une fonction d’identification directe à distance)

    • Drone de classe C2 (entre 900 grammes et 4 kilogrammes et équipé d’une fonction d’identification directe à distance et d’un mode basse vitesse)

    • Drone de classe C3 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d’une fonction d’identification directe à distance)

    • Drone de classe C4 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d’une fonction d’identification directe à distance)

    Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.

    Une notice d’information doit être fournie avec les emballages des drones mis à la vente.

    Le contenu de cette notice précise notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d’un drone de loisir :

    • Ne pas survoler des personnes

    • Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)

    • Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser la nuit

    • Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération

    • Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation

    • Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles…

    • Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes concernées, et en n’en faisant pas une utilisation commerciale

    • Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité

    • En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

    Âge minimum

    Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.

    Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d’âge dans l’un des cas suivants :

    • Votre drone de classe C0 est considéré comme un jouet (logos indiquant l’âge des enfants pouvant jouer avec)

    • Vous êtes accompagné d’un télépilote âgé d’au moins 16 ans.

    Enregistrement du pilote

    Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC :

    À la fin de l’enregistrement, un numéro d’exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

    Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d’une caméra. :

    A la fin de l’enregistrement, un numéro d’exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

    Formation

    Vous n’êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la formation « Catégorie ouverte A1/A3 ».

    La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

    Vous devez suivre une formation en ligne intitulée « Catégorie ouverte A1/A3 » et réussir un test d’évaluation. Il s’agit d’un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n’est pas limité.

    L’attestation est valable 5 ans.

    Son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d’évaluation.

    Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l’attestation de réussite.

    En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement l’attestation de réussite.

    La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

    Cas général :

    Vous devez suivre une formation en ligne intitulée « Catégorie ouverte A1/A3 » et réussir un test d’évaluation. Il s’agit d’un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n’est pas limité.

    L’attestation est valable 5 ans.

    Son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d’évaluation.

    Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l’attestation de réussite.

    En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement l’attestation de réussite.

    La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

    Vol à distance des personnes :

    Pour effectuer des vols jusqu’à 30 mètres des personnes, vous devez, en plus de la la formation « Catégorie ouverte A1/A3 », obtenir le brevet d’aptitude de pilote à distance. Cela consiste à passer une autoformation pratique et réussir à un examen complémentaire dans un centre d’examen de la DGAC.

    Le brevet d’aptitude de pilote à distance est valable 5 ans.

    Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir le brevet.

    En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement le brevet.

    Drones : responsabilité en cas de dommages causés

    Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens.

    Si vous n’avez pas contracté d’assurance spécifique, vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.

    Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) :

    Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l’avoir enregistré.

    La validité d’enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

    Le numéro d’enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s’il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d’enregistrement.

    En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

    En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.

    À noter

    Pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d’enregistrement doit être faite par un représentant légal.

    Vous n’êtes pas obligé d’enregistrer votre drone.

      Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :

      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux… ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

      Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

      Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :

      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux… ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

      Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

      Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :

      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux… ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

      Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous pouvez voler jusqu’à 30 mètres des personnes (5m si la fonction basse vitesse est enclenchée) à condition d’avoir le certificat de télépilote professionnel. Sinon, vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives .

      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

      Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :

      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux… ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

      Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.

      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

      La hauteur de vol maximale est de 120 mètres.

      Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire. Pendant leurs horaires d’activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.

      Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l’endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.

    • Géoportail – Vérifier les zones de restriction de vol

      • En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d’amende et vous faire confisquer votre drone.

      Identification du drone : visibilité

      Le drone doit être visible à l’œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu’une seconde personne soit présente.

      Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d’un véhicule en déplacement.

      En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d’amende et de vous faire confisquer votre drone.

      Signalement électronique

      Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l’identité de votre drone lorsqu’il est en vol.

      Certains drones doivent en être équipés.

      Votre drone peut voler sans émettre un signalement électronique.

        Votre drone doit émettre un signalement électronique. Ce dispositif diffuse à intervalles réguliers l’identité de votre drone lorsqu’il est en vol.

        Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

          Système d’identification à distance

          Ce système permet de détecter une violation potentielle des limites de l’espace aérien et de vous en alerter afin d’éviter cette violation.

          Certains drones doivent en être équipés.

          Le système d’identification à distance n’est pas obligatoire.

            Votre drone doit être équipé d’un système d’identification directe à distance.

              Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d’une caméra ou de capteurs pouvant enregistrer des données les concernant.

              Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.

              Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.

              En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous risquez 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

              L’utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu’ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d’association d’aéromodélisme.

              En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d’amende et vous faire confisquer votre drone.

              Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c’est-à-dire piloté à distance par un télépilote.

              Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition ( aéromodélisme ) ou effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte.

              Les appareils suivants peuvent être utilisés dans cette catégorie :

              • Drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech

              • Modèles réduits

              Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.

              Une notice d’information doit être fournie avec les emballages des drones mis à la vente.

              Le contenu de cette notice précise notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d’un drone de loisir :

              • Ne pas survoler des personnes

              • Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)

              • Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser la nuit

              • Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération

              • Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation

              • Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles…

              • Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes concernées, et en n’en faisant pas une utilisation commerciale

              • Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité

              • En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

              Âge minimum

              Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.

              Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d’âge dans l’un des cas suivants :

              • Vous avez construit vous-même votre drone et il pèse moins de 250 grammes

              • Vous êtes accompagné d’un télépilote âgé d’au moins 16 ans.

              Enregistrement du pilote

              Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC.

              À la fin de l’enregistrement, un numéro d’exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

              Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d’une caméra.

              À la fin de l’enregistrement, un numéro d’exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

              Formation

              Vous n’êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la “formation catégorie Ouverte A1/A3”.

              La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

              Vous devez suivre une formation en ligne intitulée “catégorie Ouverte A1/A3” et réussir un test d’évaluation. Il s’agit d’un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n’est pas limité.

              L’attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d’évaluation.

              Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l’attestation de réussite.

              En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement l’attestation de réussite.

              La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

              Responsabilité

              Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens. Si vous n’avez pas contracté d’assurance spécifique, vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.

              Âge minimum

              Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.

              Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d’âge dans l’un des cas suivants :

              • Vous avez construit vous-même votre drone et il pèse moins de 250 grammes

              • Vous êtes accompagné d’un télépilote âgé d’au moins 16 ans.

              Enregistrement du pilote

              Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC.

              À la fin de l’enregistrement, un numéro d’exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

              Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d’une caméra.

              À la fin de l’enregistrement, un numéro d’exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

              Formation

              Vous n’êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la “formation catégorie Ouverte A1/A3”.

              La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

              Vous devez suivre une formation en ligne intitulée “catégorie Ouverte A1/A3” et réussir un test d’évaluation. Il s’agit d’un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n’est pas limité.

              L’attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d’évaluation.

              Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l’attestation de réussite.

              En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement l’attestation de réussite.

              La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

              Drones : responsabilité en cas de dommages causés

              Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens.

              Si vous n’avez pas contracté d’assurance spécifique, vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.

              Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l’avoir enregistré. La validité d’enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

              Le numéro d’enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s’il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d’enregistrement.

              En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

              En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.

              À noter

              pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d’enregistrement doit être faite par un représentant légal.

              Vous n’êtes pas obligé d’enregistrer votre drone.

                Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l’avoir enregistré. La validité d’enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

                Le numéro d’enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s’il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d’enregistrement.

                En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

                En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.

                À noter

                pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d’enregistrement doit être faite par un représentant légal.

                  Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

                  La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

                  Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux… ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

                  Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

                  Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

                  Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

                  Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

                  La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

                  Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux… ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

                  Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec eux.

                  Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

                  Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

                  La hauteur de vol maximale est de 120 mètres.

                  Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire. Pendant leurs horaires d’activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.

                  Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l’endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.

                • Géoportail – Vérifier les zones de restriction de vol

                  • En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d’amende et vous faire confisquer votre drone.

                  Identification du drone : visibilité

                  Le drone doit être visible à l’œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu’une seconde personne soit présente.

                  Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d’un véhicule en déplacement.

                  En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d’amende et de vous faire confisquer votre drone.

                  Signalement électronique

                  Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l’identité de votre drone lorsqu’il est en vol. Certains drones doivent en être équipés.

                  Votre drone peut voler sans émettre un signalement électronique.

                    Votre drone doit émettre un signalement électronique.

                    Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

                      Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d’une caméra ou de capteurs pouvant enregistrer des données les concernant.

                      Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.

                      Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.

                      En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous risquez 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

                      L’utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu’ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d’association d’aéromodélisme.

                      En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d’amende et vous faire confisquer votre drone.

                    • Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

                      Par courrier

                      Direction générale de l’aviation civile

                      50 rue Henry Farman

                      75720 Paris Cedex 15

                      Par téléphone

                      01 58 09 43 21

                      Drone : règles de pilotage à respecter

                      Vous voulez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque ? Vous devez alors respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Les règles diffèrent selon que votre drone porte une mention de classe CE (C0, C1, C1, C2, C3, C4) ou non. Nous vous présentons les informations à connaître.

                      Attention

                      Depuis le 1er janvier 2024, le drone que vous achetez doit porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte.

                      Sport

                        Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c’est-à-dire piloté à distance par un télépilote.

                        Un drone marqué CE permet d’effectuer des vols en catégorie ouverte, c’est-à-dire à faible risque. Vous pouvez notamment l’utiliser si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition ( aéromodélisme) .

                        Il s’agit des appareils suivants :

                        • Drone de classe C0 (moins de 250 grammes)

                        • Drone de classe C1 (entre 250 et 900 grammes et équipé d’une fonction d’identification directe à distance)

                        • Drone de classe C2 (entre 900 grammes et 4 kilogrammes et équipé d’une fonction d’identification directe à distance et d’un mode basse vitesse)

                        • Drone de classe C3 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d’une fonction d’identification directe à distance)

                        • Drone de classe C4 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d’une fonction d’identification directe à distance)

                        Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.

                        Une notice d’information doit être fournie avec les emballages des drones mis à la vente.

                        Le contenu de cette notice précise notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d’un drone de loisir :

                        • Ne pas survoler des personnes

                        • Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)

                        • Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser la nuit

                        • Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération

                        • Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation

                        • Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles…

                        • Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes concernées, et en n’en faisant pas une utilisation commerciale

                        • Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité

                        • En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

                        Âge minimum

                        Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.

                        Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d’âge dans l’un des cas suivants :

                        • Votre drone de classe C0 est considéré comme un jouet (logos indiquant l’âge des enfants pouvant jouer avec)

                        • Vous êtes accompagné d’un télépilote âgé d’au moins 16 ans.

                        Enregistrement du pilote

                        Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC :

                        À la fin de l’enregistrement, un numéro d’exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

                        Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d’une caméra. :

                        A la fin de l’enregistrement, un numéro d’exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

                        Formation

                        Vous n’êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la formation « Catégorie ouverte A1/A3 ».

                        La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

                        Vous devez suivre une formation en ligne intitulée « Catégorie ouverte A1/A3 » et réussir un test d’évaluation. Il s’agit d’un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n’est pas limité.

                        L’attestation est valable 5 ans.

                        Son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d’évaluation.

                        Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l’attestation de réussite.

                        En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement l’attestation de réussite.

                        La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

                        Cas général :

                        Vous devez suivre une formation en ligne intitulée « Catégorie ouverte A1/A3 » et réussir un test d’évaluation. Il s’agit d’un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n’est pas limité.

                        L’attestation est valable 5 ans.

                        Son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d’évaluation.

                        Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l’attestation de réussite.

                        En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement l’attestation de réussite.

                        La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

                        Vol à distance des personnes :

                        Pour effectuer des vols jusqu’à 30 mètres des personnes, vous devez, en plus de la la formation « Catégorie ouverte A1/A3 », obtenir le brevet d’aptitude de pilote à distance. Cela consiste à passer une autoformation pratique et réussir à un examen complémentaire dans un centre d’examen de la DGAC.

                        Le brevet d’aptitude de pilote à distance est valable 5 ans.

                        Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir le brevet.

                        En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement le brevet.

                        Drones : responsabilité en cas de dommages causés

                        Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens.

                        Si vous n’avez pas contracté d’assurance spécifique, vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.

                        Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) :

                        Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l’avoir enregistré.

                        La validité d’enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

                        Le numéro d’enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s’il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d’enregistrement.

                        En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

                        En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.

                        À noter

                        Pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d’enregistrement doit être faite par un représentant légal.

                        Vous n’êtes pas obligé d’enregistrer votre drone.

                          Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

                          La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :

                          Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux… ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

                          Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

                          Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

                          Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

                          Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

                          La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :

                          Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux… ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

                          Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

                          Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

                          Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

                          Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

                          La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :

                          Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux… ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

                          Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous pouvez voler jusqu’à 30 mètres des personnes (5m si la fonction basse vitesse est enclenchée) à condition d’avoir le certificat de télépilote professionnel. Sinon, vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives .

                          Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

                          Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

                          Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

                          La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :

                          Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux… ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

                          Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.

                          Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

                          Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

                          La hauteur de vol maximale est de 120 mètres.

                          Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire. Pendant leurs horaires d’activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.

                          Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l’endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.

                        • Géoportail – Vérifier les zones de restriction de vol

                          • En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d’amende et vous faire confisquer votre drone.

                          Identification du drone : visibilité

                          Le drone doit être visible à l’œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu’une seconde personne soit présente.

                          Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d’un véhicule en déplacement.

                          En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d’amende et de vous faire confisquer votre drone.

                          Signalement électronique

                          Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l’identité de votre drone lorsqu’il est en vol.

                          Certains drones doivent en être équipés.

                          Votre drone peut voler sans émettre un signalement électronique.

                            Votre drone doit émettre un signalement électronique. Ce dispositif diffuse à intervalles réguliers l’identité de votre drone lorsqu’il est en vol.

                            Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

                              Système d’identification à distance

                              Ce système permet de détecter une violation potentielle des limites de l’espace aérien et de vous en alerter afin d’éviter cette violation.

                              Certains drones doivent en être équipés.

                              Le système d’identification à distance n’est pas obligatoire.

                                Votre drone doit être équipé d’un système d’identification directe à distance.

                                  Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d’une caméra ou de capteurs pouvant enregistrer des données les concernant.

                                  Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.

                                  Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.

                                  En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous risquez 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

                                  L’utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu’ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d’association d’aéromodélisme.

                                  En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d’amende et vous faire confisquer votre drone.

                                  Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c’est-à-dire piloté à distance par un télépilote.

                                  Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition ( aéromodélisme ) ou effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte.

                                  Les appareils suivants peuvent être utilisés dans cette catégorie :

                                  • Drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech

                                  • Modèles réduits

                                  Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.

                                  Une notice d’information doit être fournie avec les emballages des drones mis à la vente.

                                  Le contenu de cette notice précise notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d’un drone de loisir :

                                  • Ne pas survoler des personnes

                                  • Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)

                                  • Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser la nuit

                                  • Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération

                                  • Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation

                                  • Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles…

                                  • Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes concernées, et en n’en faisant pas une utilisation commerciale

                                  • Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité

                                  • En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

                                  Âge minimum

                                  Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.

                                  Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d’âge dans l’un des cas suivants :

                                  • Vous avez construit vous-même votre drone et il pèse moins de 250 grammes

                                  • Vous êtes accompagné d’un télépilote âgé d’au moins 16 ans.

                                  Enregistrement du pilote

                                  Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC.

                                  À la fin de l’enregistrement, un numéro d’exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

                                  Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d’une caméra.

                                  À la fin de l’enregistrement, un numéro d’exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

                                  Formation

                                  Vous n’êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la “formation catégorie Ouverte A1/A3”.

                                  La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

                                  Vous devez suivre une formation en ligne intitulée “catégorie Ouverte A1/A3” et réussir un test d’évaluation. Il s’agit d’un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n’est pas limité.

                                  L’attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d’évaluation.

                                  Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l’attestation de réussite.

                                  En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement l’attestation de réussite.

                                  La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

                                  Responsabilité

                                  Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens. Si vous n’avez pas contracté d’assurance spécifique, vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.

                                  Âge minimum

                                  Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.

                                  Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d’âge dans l’un des cas suivants :

                                  • Vous avez construit vous-même votre drone et il pèse moins de 250 grammes

                                  • Vous êtes accompagné d’un télépilote âgé d’au moins 16 ans.

                                  Enregistrement du pilote

                                  Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC.

                                  À la fin de l’enregistrement, un numéro d’exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

                                  Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d’une caméra.

                                  À la fin de l’enregistrement, un numéro d’exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

                                  Formation

                                  Vous n’êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la “formation catégorie Ouverte A1/A3”.

                                  La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

                                  Vous devez suivre une formation en ligne intitulée “catégorie Ouverte A1/A3” et réussir un test d’évaluation. Il s’agit d’un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n’est pas limité.

                                  L’attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d’évaluation.

                                  Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l’attestation de réussite.

                                  En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement l’attestation de réussite.

                                  La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

                                  Drones : responsabilité en cas de dommages causés

                                  Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens.

                                  Si vous n’avez pas contracté d’assurance spécifique, vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.

                                  Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l’avoir enregistré. La validité d’enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

                                  Le numéro d’enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s’il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d’enregistrement.

                                  En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

                                  En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.

                                  À noter

                                  pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d’enregistrement doit être faite par un représentant légal.

                                  Vous n’êtes pas obligé d’enregistrer votre drone.

                                    Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l’avoir enregistré. La validité d’enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

                                    Le numéro d’enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s’il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d’enregistrement.

                                    En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

                                    En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n’êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.

                                    À noter

                                    pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d’enregistrement doit être faite par un représentant légal.

                                      Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

                                      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

                                      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux… ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

                                      Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

                                      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

                                      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

                                      Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

                                      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

                                      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux… ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

                                      Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec eux.

                                      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

                                      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

                                      La hauteur de vol maximale est de 120 mètres.

                                      Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire. Pendant leurs horaires d’activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.

                                      Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l’endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.

                                    • Géoportail – Vérifier les zones de restriction de vol

                                      • En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d’amende et vous faire confisquer votre drone.

                                      Identification du drone : visibilité

                                      Le drone doit être visible à l’œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu’une seconde personne soit présente.

                                      Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d’un véhicule en déplacement.

                                      En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d’amende et de vous faire confisquer votre drone.

                                      Signalement électronique

                                      Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l’identité de votre drone lorsqu’il est en vol. Certains drones doivent en être équipés.

                                      Votre drone peut voler sans émettre un signalement électronique.

                                        Votre drone doit émettre un signalement électronique.

                                        Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

                                          Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d’une caméra ou de capteurs pouvant enregistrer des données les concernant.

                                          Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.

                                          Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.

                                          En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous risquez 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

                                          L’utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu’ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d’association d’aéromodélisme.

                                          En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d’amende et vous faire confisquer votre drone.

                                        • Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

                                          Par courrier

                                          Direction générale de l’aviation civile

                                          50 rue Henry Farman

                                          75720 Paris Cedex 15

                                          Par téléphone

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