Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Prime “Coup de pouce chauffage”

Vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation qui consomme moins d’énergie ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière dite « Coup de pouce chauffage ». Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.

    La prime Coup de pouce chauffage est une aide pour financer le remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz ou à condensation par l’une des installations suivantes :

    • Chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)

    • Pompe à chaleur air/eau

    • Pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique)

    • Pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d’une pompe à chaleur air/eau et d’une chaudière à condensation)

    • Système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage)

    • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)

    • Chauffage au bois très performant.

    Pour vous aider dans votre choix d’installation d’un nouveau système de chauffage, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :

    Où s’adresser ?

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des  conseillés de France Rénov’ .

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

    Service gratuit + coût d’un appel

    La prime s’adresse aux propriétaires et locataires d’une maison individuelle.

    Si vous êtes locataire, votre propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, vous n’avez pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.

    Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

    Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire.

    Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime.

    Toutefois, le montant de la prime diffère selon la nature des travaux à entreprendre et selon le niveau de vos ressources.

    Les ménages aux revenus modestes bénéficient d’une prime dont le montant est plus important.

    Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 (soit 2023 pour les demandes faites en 2025).

    Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes pour bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage

    Composition du foyer

    Île-de-France

    Autre région

    1 personne

    28 933 €

    22 015 €

    2 personnes

    42 463 €

    32 197 €

    3 personnes

    51 000 €

    38 719 €

    4 personnes

    59 549 €

    45 234 €

    5 personnes

    68 123 €

    51 775 €

    Par personne supplémentaire

    + 8 568 €

    + 6 525 €

    À savoir

    Vous pouvez quand même percevoir la prime si vos revenus dépassent ces plafonds mais le montant de la prime sera moins important.

    Tout dépend du choix de l’installation.

    La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :

    • Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions de ressources.

    • Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

    • Accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte (ou de l’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.  

    • Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu.

    • Faire réaliser les travaux par un professionnel . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

    • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux…) à l’entreprise signataire de la charte (ou à l’un de ses partenaires) dans les délais prévus.

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main).

    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit, par exemple, de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.

    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :

    Où s’adresser ?

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des  conseillés de France Rénov’ .

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

    Service gratuit + coût d’un appel

      La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

      Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :

      • Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions de ressources.

      • Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

      • Accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte (ou de l’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.  

      • Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu.

      • Faire réaliser les travaux par un professionnel . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

      • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux…) à l’entreprise signataire de la charte (ou à l’un de ses partenaires) dans les délais prévus.

      Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

      • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main).

      • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

      • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.

      • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

      Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :

      Où s’adresser ?

      Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

      Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des  conseillés de France Rénov’ .

      Par téléphone

      0 808 800 700

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

      Service gratuit + coût d’un appel

        La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

        Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :

        • Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions de ressources.

        • Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

        • Accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte (ou de l’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.  

        • Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu.

        • Faire réaliser les travaux par un professionnel . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

        • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux…)à l’entreprise signataire de la charte (ou à l’un de ses partenaires) dans les délais prévus.

        Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

        • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main).

        • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

        • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.

        • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

        Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :

        Où s’adresser ?

        Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

        Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des  conseillés de France Rénov’ .

        Par téléphone

        0 808 800 700

        Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

        Service gratuit + coût d’un appel

          La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

          Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :

          • Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions de ressources.

          • Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

          • Accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte (ou de l’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.  

          • Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu.

          • Faire réaliser les travaux par un professionnel . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

          • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux…) à l’entreprise signataire de la charte (ou à l’un de ses partenaires) dans les délais prévus.

          Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

          • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main).

          • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

          • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

          • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

          Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :

          Où s’adresser ?

          Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

          Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des  conseillés de France Rénov’ .

          Par téléphone

          0 808 800 700

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

          Service gratuit + coût d’un appel

            La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

            Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :

            • Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions de ressources.

            • Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

            • Accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte (ou de l’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.  

            • Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu.

            • Faire réaliser les travaux par un professionnel . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

            • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux…)à l’entreprise signataire de la charte (ou à l’un de ses partenaires) dans les délais prévus.

            Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

            • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main).

            • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

            • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.

            • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

            Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :

            Où s’adresser ?

            Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

            Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des  conseillés de France Rénov’ .

            Par téléphone

            0 808 800 700

            Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

            Service gratuit + coût d’un appel

              La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

              Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :

              • Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions de ressources.

              • Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

              • Accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte (ou de l’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.  

              • Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu.

              • Faire réaliser les travaux par un professionnel . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

              • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux…)à l’entreprise signataire de la charte (ou à l’un de ses partenaires) dans les délais prévus.

              Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

              • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main).

              • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

              • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.

              • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

              Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :

              Où s’adresser ?

              Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

              Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des  conseillés de France Rénov’ .

              Par téléphone

              0 808 800 700

              Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

              Service gratuit + coût d’un appel

                La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

                Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :

                • Vérifier que vous êtes éligible en consultant les conditions de ressources.

                • Choisir une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l’un de ses partenaires).

                • Accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte (ou de l’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.  

                • Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte que vous avez retenu.

                • Faire réaliser les travaux par un professionnel . La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

                • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux (factures, attestations de travaux…)à l’entreprise signataire de la charte (ou à l’un de ses partenaires) dans les délais prévus.

                Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

                • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main).

                • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

                • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.

                • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).

                Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :

                Où s’adresser ?

                Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

                Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des  conseillés de France Rénov’ .

                Par téléphone

                0 808 800 700

                Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

                Service gratuit + coût d’un appel

                  Le montant de la prime diffère selon la nature des travaux envisagés et selon que vos revenus sont considérés ou non comme modestes. Pour le savoir, vous devez vous reporter aux conditions pour bénéficier de la prime.

                  Montant de la prime Coup de pouce chauffage pour les personnes aux revenus modestes en fonction de l’équipement mis en place

                  Équipement à remplacer

                  Équipement à installer

                  Montant minimal de la prime

                  Condition

                  Chaudière au charbon, fioul, gaz, condensation

                  Chaudière biomasse performante

                  4 000 € minimum

                  Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                  Pompe à chaleur air/eau

                  4 000 € minimum

                  Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                  Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique)

                  5 000 € minimum

                  Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                  Pompe à chaleur hybride

                  4 000 € minimum

                  Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                  Système solaire combiné

                  5 000 € minimum

                  Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                  Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R)

                  700 € minimum

                  Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                  Équipement indépendant de chauffage au charbon

                  Appareil de chauffage au bois très performant

                  800 € minimum

                  Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                    Montant de la prime Coup de pouce chauffage pour les personnes n’ayant pas de revenus modestes en fonction de l’équipement mis en place

                    Équipement à remplacer

                    Équipement à installer

                    Montant minimal de la prime

                    Condition

                    Chaudière au charbon, fioul, gaz, condensation

                    Chaudière biomasse performante

                    2 500 € minimum

                    Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                    Pompe à chaleur air/eau

                    2 500 € minimum

                    Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                    Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique)

                    5 000 € minimum

                    Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                    Pompe à chaleur hybride

                    2 500 € minimum

                    Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                    Système solaire combiné

                    5 000 € minimum

                    Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                    Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R)

                    450 € minimum

                    Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                    Équipement indépendant de chauffage au charbon

                    Appareil de chauffage au bois très performant

                    500 € minimum

                    Ce montant concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                      La prime est versée de la manière suivante :

                      • Soit par virement bancaire

                      • Soit par chèque

                      • Soit déduite de la facture

                      • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat) convenue avec la personne avec qui le contrat de prestation a été signé.

                    • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

                      Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des  conseillés de France Rénov’ .

                      Par téléphone

                      0 808 800 700

                      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

                      Service gratuit + coût d’un appel

                    Comment faire si…