Services communs – Bordeaux métrople: Service urbanisme de Bordeaux métropole
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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Impôt sur le revenu – Calcul de l’impôt
Vous voulez savoir comment est calculé votre impôt sur le revenu ? L’impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Ce montant est corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l’impôt net à payer. Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne. Vous pouvez aussi calculer vous-même le montant de votre impôt, en procédant par étapes. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul :
Vous pouvez aussi consulter la brochure en ligne sur la déclaration de revenus et la notice explicative de la déclaration de revenus.
Ces documents contiennent une fiche permettant de calculer le montant de l’impôt.
Pensions, retraites
Bénéfices : industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA)
Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :
Revenu net global = revenu brut global – charges déductibles
Les charges déductibles sont notamment les suivantes :
Si vos revenus sont inférieurs à 17 200 € , vous avez droit à un abattement de 2 746 € .
Si vos revenus sont compris entre 17 200 € et 27 670 € , vous avez droit à un abattement de 1 373 € .
Si vos revenus sont inférieurs à 17 200 € , vous avez droit à un abattement de 2 746 € .
Si vos revenus sont compris entre 17 200 € et 27 670 € , vous avez droit à un abattement de 1 373 € .
Pension militaire d’invalidité pour une invalidité d’au moins 40 %
Pension d’invalidité pour accident du travail d’au moins 40 %
Carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité »
Votre enfant marié ou partenaire d’un Pacs, avec ou sans enfant
Ou votre enfant chargé de famille.
Avoir moins de 21 ans
Avoir moins de 25 ans s’il poursuit des études
Effectuer son service national quel que soit son âge
Revenu net imposable = revenu net global – abattements spéciaux
Ces abattements spéciaux concernent notamment les personnes âgées ou invalides.
Vous pouvez également être concerné si vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant marié ou chargé de famille.
Vous devez avoir 65 ans ou plus au 31 décembre 2023 :
Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent la condition d’âge.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l’abattement spécial pour les invalides.
Si vous êtes invalide, vous pouvez bénéficier de l’avantage suivant :
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l’abattement spécial pour les personnes âgées.
Vous êtes concerné si vous bénéficiez de l’un des avantages suivants :
Vous bénéficiez d’un abattement de 6 674 € si vous rattachez à votre foyer fiscal :
Votre enfant (ou son conjoint marié ou pacsé) doit remplir l’une des conditions suivantes :
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : ( 28 797 € – 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 30 000 € : ( 30 000 € – 28 797 € ) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 € .
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : ( 28 797 € – 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 30 000 € : ( 30 000 € – 28 797 € ) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 € .
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : ( 28 797 € – 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 45 000 € : ( 45 000 € – 28 797 € ) x 30 % = 16 203 € × 30 % = 4 860,90 € .
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 24 000 € : ( 24 000 € – 11 294 € ) x 11 % = 12 706 € × 11 % = 1 397,66 € .
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : ( 28 797 € – 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 36 000 € : ( 36 000 € – 28 797 € ) x 30 % = 7 203 € × 30 % = 2 160,90 € .
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 20 000 € : ( 20 000 € – 11 294 € ) x 11 % = 8 706 € × 11 % = 957,66 € .
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : ( 28 797 € – 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 30 000 € : ( 30 000 € – 28 797 € ) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 € .
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 15 000 € : ( 15 000 € – 11 294 € ) x 11 % = 3 706 € x 11 % = 407,66 € .
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 12 000 € : ( 12 000 € – 11 294 € ) x 11 % = 706 € x 11 % = 77,66 € .
La détermination de l’impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.
Déterminer le nombre de parts fiscales
Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :
Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :
Calculer le quotient familial
Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer
Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.
Ce barème comporte plusieurs tranches.
Tranches de revenus |
Taux d’imposition de la tranche de revenu |
|---|---|
Jusqu’à 11 294 € |
0 % |
De 11 295 € à 28 797 € |
11 % |
De 28 798 € à 82 341 € |
30 % |
De 82 342 € à 177 106 € |
41 % |
Plus de 177 106 € |
45 % |
Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus.
Le taux moyen d’imposition est le taux moyen auquel vos revenus sont taxés. Il vous indique la part que représente votre impôt dans vos revenus.
Nous vous présentons quelques exemples de calcul :
Un célibataire (foyer d’une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 € , sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Son impôt brut est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 € .
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .
Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
L’impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 2 286,23 € × 2 , soit 4 572,46 € .
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € .
Son quotient familial est de 90 000 € : 2 = 45 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
L’impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 4 860,90 € = 6 786,23 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 6 786,23 € × 2 , soit 13 572,46 € .
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l’enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .
Son quotient familial est de 60 000 € : 2,5 = 24 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.
Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de : 1 397,66 € x 2,5, soit 3 494,10 € .
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 1 759 € pour son enfant (c’est le plafonnement du quotient familial ).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € devra un impôt de 4 572,46 € .
Ainsi, l’avantage lié à l’enfant est de 1 078,31 € ( 4 572,46 € – 3 494,15 € ).
Le montant de cet avantage est inférieur à l’avantage maximal de 1 759 € .
Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de 3 494,10 € .
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .
Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l’enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € .
Son quotient familial est de 90 000 € : 2,5 = 36 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
L’impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 2 160,90 € = 4 086,23 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.
Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de 4 086,23 € × 2,5, soit 10 215,57 € .
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 1 759 € pour son enfant (c’est le plafonnement du quotient familial ).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € devra un impôt de 13 572,46 € .
Ainsi, l’avantage lié à l’enfant est de 3 356,89 € ( 13 572,46 € – 10 215,57 € ).
Ce montant dépasse l’avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour son enfant de 1 597,89 € ( 3 356,89 € – 1 759 € ).
Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de 11 833,71 € ( 10 235,82 € + 1 597,89 € ).
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .
Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de : 957,66 € x 3, soit 2 872,98 € .
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 3 518 € ( 1 759 € x 2) pour ses 2 enfants (c’est le plafonnement du quotient familial ).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € devra un impôt de 4 572,46 € .
Ainsi, l’avantage lié aux 2 enfants est de 1 699,48 € ( 4 572,46 € – 2 872,98 € ).
Le montant de cet avantage est inférieur à l’avantage maximal de 3 518 € .
Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de 2 872,98 € .
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .
Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € .
Son quotient familial est de 90 000 € : 3 = 30 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
L’impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de 2 286,23 € × 3, soit 6 858,69 € .
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 3 518 € ( 1 759 € x 2) pour ses 2 enfants (c’est le plafonnement du quotient familial ).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € devra un impôt de 13 572,46 € .
Ainsi, l’avantage lié aux enfants est de 6 713,77 € ( 13 572,46 € – 6 858,69 € ).
Ce montant dépasse l’avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour ses 2 enfants de 3 195,77 € ( 6 713,77 € – 3 518 € ).
Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de 10 054,46 € ( 6 858,69 € + 3 195,77 € ).
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Un parent isolé avec 1 enfant (foyer de 2 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour l’enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € .
Son quotient familial est de 30 000 € : 2 = 15 000 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu’il s’agit d’un parent isolé avec 1 enfant.
À noter : l’avantage en impôt est réduit de moitié en cas de résidence alternée.
L’impôt brut de la famille est de : 407,66 € x 2 , soit 815,32 € .
Le parent isolé avec 1 enfant a droit à un avantage fiscal maximal de 4 149 € pour son enfant (c’est le plafonnement du quotient familial ).
Pour rappel, un célibataire sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € devra un impôt de 2 286,23 € .
Ainsi, l’avantage lié à l’enfant est de 1 470,91 € ( 2 286,23 € – 815,32 € ).
Le montant de cet avantage est inférieur à l’avantage maximal de 4 149 € .
Le parent isolé avec 1 enfant devra donc un impôt de 815,32 € .
Le taux marginal d’imposition (TMI) de cette famille est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .
Un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € .
Son quotient familial est de 30 000 € : 2,5 = 12 000 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu’il s’agit d’un parent isolé avec 2 enfants.
À noter : l’avantage en impôt est réduit de moitié en cas de résidence alternée.
L’impôt brut de la famille est de : 77,66 € x 2,5 , soit 194,15 € .
Le parent isolé avec 2 enfants a droit à un avantage fiscal maximal de 5 908 € ( 4 149 € + 1 759 € ) pour ses 2 enfants (c’est le plafonnement du quotient familial ).
Pour rappel, un célibataire sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € devra un impôt de 2 286,23 € .
Ainsi, l’avantage lié à l’enfant est de 2 092,08 € ( 2 286,23 € – 194,15 € ).
Le montant de cet avantage est inférieur à l’avantage maximal de 5 908 € .
Le parent isolé avec 2 enfants devra donc un impôt de 194,15 € .
Le taux marginal d’imposition (TMI) de cette famille est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .
Impôt sur le revenu
Tranches et taux d’imposition 2024
Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d’imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (10 777 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l’exemple.
Tranches pour 1 part de quotient familial :
– Jusqu’à 11 294 € (tranche 1) : taux d’imposition de 0 %
– De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : taux d’imposition de 11 %
– De 28 798 € à 82 341 € (tranche 3) : taux d’imposition de 30 %
– De 82 342 € à 177 106 € (tranche 4) : taux d’imposition de 41 %
– Plus de 177 106 € (tranche 5) : taux d’imposition de 45 %
Exemple de calcul pour 1 part de quotient familial :
Un célibataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant :
– Jusqu’à 11 294 € (tranche 1) : 0 €
– De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : 1 925,33 €
– De 28 798 € à 30 000 € (tranche 3) : 360,90 €
Montant total de l’impôt : 2 286,23 €, soit 7,62 % de son revenu net imposable.
À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l’impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.
Plafonnement des effets du quotient familial
Décote (si vos revenus sont modestes)
Réductions et crédits d’impôt
Contribution sur les hauts revenus
1 050 € pour la demi-part accordée, sous conditions, si vous avez élevé seul un enfant pendant 5 ans
3 512 € pour la demi-part accordée si vous êtes invalide ou ancien combattant
L’impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.
Pour calculer votre impôt net, des dispositifs sont utilisés selon votre situation :
Plafonnement des effets du quotient familial
L’avantage fiscal procuré par les demi-parts supplémentaires est plafonné. Il ne peut pas dépasser un montant fixé en fonction de votre situation.
La réduction d’impôt liée au quotient familial est limitée à 1 759 € pour chaque demi-part supplémentaire ( 880 € pour chaque quart de part supplémentaire).
Dans certaines situations spécifiques, la réduction d’impôt liée au quotient familial est différente, par exemple :
Au-delà du plafond qui correspond à votre situation, il n’est plus tenu compte de vos demi-parts (ou parts) supplémentaires pour calculer le montant de votre impôt.
Décote
La décote permet de réduire votre impôt si vous êtes imposable mais que vos revenus sont modestes.
Vous bénéficiez d’une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 929 € .
La décote est égale à la différence entre 873 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
Vous bénéficiez d’une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 3 191 € .
La décote est égale à la différence entre 1 444 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
Réductions et crédits d’impôt
Les réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit doivent être retranchés du montant de votre impôt.
Par exemple la réduction pour dons aux organismes d’intérêt général.
En cas de hauts revenus, la contribution exceptionnelle peut s’ajouter à l’impôt sur le revenu.
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Code général des impôts : articles 193 à 199
Calcul de l’impôt sur le revenu - Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
Montant en deçà duquel l’impôt n’est pas mis en recouvrement (article 1657) - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20 relatif au calcul de l’impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu – Calcul de l’impôt
Vous voulez savoir comment est calculé votre impôt sur le revenu ? L’impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Ce montant est corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l’impôt net à payer. Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne. Vous pouvez aussi calculer vous-même le montant de votre impôt, en procédant par étapes. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul :
Vous pouvez aussi consulter la brochure en ligne sur la déclaration de revenus et la notice explicative de la déclaration de revenus.
Ces documents contiennent une fiche permettant de calculer le montant de l’impôt.
Pensions, retraites
Bénéfices : industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA)
Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :
Revenu net global = revenu brut global – charges déductibles
Les charges déductibles sont notamment les suivantes :
Si vos revenus sont inférieurs à 17 200 € , vous avez droit à un abattement de 2 746 € .
Si vos revenus sont compris entre 17 200 € et 27 670 € , vous avez droit à un abattement de 1 373 € .
Si vos revenus sont inférieurs à 17 200 € , vous avez droit à un abattement de 2 746 € .
Si vos revenus sont compris entre 17 200 € et 27 670 € , vous avez droit à un abattement de 1 373 € .
Pension militaire d’invalidité pour une invalidité d’au moins 40 %
Pension d’invalidité pour accident du travail d’au moins 40 %
Carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité »
Votre enfant marié ou partenaire d’un Pacs, avec ou sans enfant
Ou votre enfant chargé de famille.
Avoir moins de 21 ans
Avoir moins de 25 ans s’il poursuit des études
Effectuer son service national quel que soit son âge
Revenu net imposable = revenu net global – abattements spéciaux
Ces abattements spéciaux concernent notamment les personnes âgées ou invalides.
Vous pouvez également être concerné si vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant marié ou chargé de famille.
Vous devez avoir 65 ans ou plus au 31 décembre 2023 :
Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent la condition d’âge.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l’abattement spécial pour les invalides.
Si vous êtes invalide, vous pouvez bénéficier de l’avantage suivant :
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l’abattement spécial pour les personnes âgées.
Vous êtes concerné si vous bénéficiez de l’un des avantages suivants :
Vous bénéficiez d’un abattement de 6 674 € si vous rattachez à votre foyer fiscal :
Votre enfant (ou son conjoint marié ou pacsé) doit remplir l’une des conditions suivantes :
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : ( 28 797 € – 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 30 000 € : ( 30 000 € – 28 797 € ) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 € .
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : ( 28 797 € – 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 30 000 € : ( 30 000 € – 28 797 € ) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 € .
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : ( 28 797 € – 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 45 000 € : ( 45 000 € – 28 797 € ) x 30 % = 16 203 € × 30 % = 4 860,90 € .
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 24 000 € : ( 24 000 € – 11 294 € ) x 11 % = 12 706 € × 11 % = 1 397,66 € .
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : ( 28 797 € – 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 36 000 € : ( 36 000 € – 28 797 € ) x 30 % = 7 203 € × 30 % = 2 160,90 € .
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 20 000 € : ( 20 000 € – 11 294 € ) x 11 % = 8 706 € × 11 % = 957,66 € .
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : ( 28 797 € – 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 30 000 € : ( 30 000 € – 28 797 € ) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 € .
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 15 000 € : ( 15 000 € – 11 294 € ) x 11 % = 3 706 € x 11 % = 407,66 € .
Jusqu’à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 12 000 € : ( 12 000 € – 11 294 € ) x 11 % = 706 € x 11 % = 77,66 € .
La détermination de l’impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.
Déterminer le nombre de parts fiscales
Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :
Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :
Calculer le quotient familial
Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer
Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.
Ce barème comporte plusieurs tranches.
Tranches de revenus |
Taux d’imposition de la tranche de revenu |
|---|---|
Jusqu’à 11 294 € |
0 % |
De 11 295 € à 28 797 € |
11 % |
De 28 798 € à 82 341 € |
30 % |
De 82 342 € à 177 106 € |
41 % |
Plus de 177 106 € |
45 % |
Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus.
Le taux moyen d’imposition est le taux moyen auquel vos revenus sont taxés. Il vous indique la part que représente votre impôt dans vos revenus.
Nous vous présentons quelques exemples de calcul :
Un célibataire (foyer d’une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 € , sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Son impôt brut est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 € .
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .
Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
L’impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 2 286,23 € × 2 , soit 4 572,46 € .
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € .
Son quotient familial est de 90 000 € : 2 = 45 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
L’impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 4 860,90 € = 6 786,23 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 6 786,23 € × 2 , soit 13 572,46 € .
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l’enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .
Son quotient familial est de 60 000 € : 2,5 = 24 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.
Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de : 1 397,66 € x 2,5, soit 3 494,10 € .
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 1 759 € pour son enfant (c’est le plafonnement du quotient familial ).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € devra un impôt de 4 572,46 € .
Ainsi, l’avantage lié à l’enfant est de 1 078,31 € ( 4 572,46 € – 3 494,15 € ).
Le montant de cet avantage est inférieur à l’avantage maximal de 1 759 € .
Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de 3 494,10 € .
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .
Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l’enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € .
Son quotient familial est de 90 000 € : 2,5 = 36 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
L’impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 2 160,90 € = 4 086,23 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.
Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de 4 086,23 € × 2,5, soit 10 215,57 € .
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 1 759 € pour son enfant (c’est le plafonnement du quotient familial ).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € devra un impôt de 13 572,46 € .
Ainsi, l’avantage lié à l’enfant est de 3 356,89 € ( 13 572,46 € – 10 215,57 € ).
Ce montant dépasse l’avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour son enfant de 1 597,89 € ( 3 356,89 € – 1 759 € ).
Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de 11 833,71 € ( 10 235,82 € + 1 597,89 € ).
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .
Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de : 957,66 € x 3, soit 2 872,98 € .
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 3 518 € ( 1 759 € x 2) pour ses 2 enfants (c’est le plafonnement du quotient familial ).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € devra un impôt de 4 572,46 € .
Ainsi, l’avantage lié aux 2 enfants est de 1 699,48 € ( 4 572,46 € – 2 872,98 € ).
Le montant de cet avantage est inférieur à l’avantage maximal de 3 518 € .
Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de 2 872,98 € .
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .
Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € .
Son quotient familial est de 90 000 € : 3 = 30 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
L’impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de 2 286,23 € × 3, soit 6 858,69 € .
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 3 518 € ( 1 759 € x 2) pour ses 2 enfants (c’est le plafonnement du quotient familial ).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € devra un impôt de 13 572,46 € .
Ainsi, l’avantage lié aux enfants est de 6 713,77 € ( 13 572,46 € – 6 858,69 € ).
Ce montant dépasse l’avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour ses 2 enfants de 3 195,77 € ( 6 713,77 € – 3 518 € ).
Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de 10 054,46 € ( 6 858,69 € + 3 195,77 € ).
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Un parent isolé avec 1 enfant (foyer de 2 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour l’enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € .
Son quotient familial est de 30 000 € : 2 = 15 000 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu’il s’agit d’un parent isolé avec 1 enfant.
À noter : l’avantage en impôt est réduit de moitié en cas de résidence alternée.
L’impôt brut de la famille est de : 407,66 € x 2 , soit 815,32 € .
Le parent isolé avec 1 enfant a droit à un avantage fiscal maximal de 4 149 € pour son enfant (c’est le plafonnement du quotient familial ).
Pour rappel, un célibataire sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € devra un impôt de 2 286,23 € .
Ainsi, l’avantage lié à l’enfant est de 1 470,91 € ( 2 286,23 € – 815,32 € ).
Le montant de cet avantage est inférieur à l’avantage maximal de 4 149 € .
Le parent isolé avec 1 enfant devra donc un impôt de 815,32 € .
Le taux marginal d’imposition (TMI) de cette famille est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .
Un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € .
Son quotient familial est de 30 000 € : 2,5 = 12 000 € .
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu’il s’agit d’un parent isolé avec 2 enfants.
À noter : l’avantage en impôt est réduit de moitié en cas de résidence alternée.
L’impôt brut de la famille est de : 77,66 € x 2,5 , soit 194,15 € .
Le parent isolé avec 2 enfants a droit à un avantage fiscal maximal de 5 908 € ( 4 149 € + 1 759 € ) pour ses 2 enfants (c’est le plafonnement du quotient familial ).
Pour rappel, un célibataire sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € devra un impôt de 2 286,23 € .
Ainsi, l’avantage lié à l’enfant est de 2 092,08 € ( 2 286,23 € – 194,15 € ).
Le montant de cet avantage est inférieur à l’avantage maximal de 5 908 € .
Le parent isolé avec 2 enfants devra donc un impôt de 194,15 € .
Le taux marginal d’imposition (TMI) de cette famille est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .
Impôt sur le revenu
Tranches et taux d’imposition 2024
Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d’imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (10 777 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l’exemple.
Tranches pour 1 part de quotient familial :
– Jusqu’à 11 294 € (tranche 1) : taux d’imposition de 0 %
– De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : taux d’imposition de 11 %
– De 28 798 € à 82 341 € (tranche 3) : taux d’imposition de 30 %
– De 82 342 € à 177 106 € (tranche 4) : taux d’imposition de 41 %
– Plus de 177 106 € (tranche 5) : taux d’imposition de 45 %
Exemple de calcul pour 1 part de quotient familial :
Un célibataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant :
– Jusqu’à 11 294 € (tranche 1) : 0 €
– De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : 1 925,33 €
– De 28 798 € à 30 000 € (tranche 3) : 360,90 €
Montant total de l’impôt : 2 286,23 €, soit 7,62 % de son revenu net imposable.
À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l’impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.
Plafonnement des effets du quotient familial
Décote (si vos revenus sont modestes)
Réductions et crédits d’impôt
Contribution sur les hauts revenus
1 050 € pour la demi-part accordée, sous conditions, si vous avez élevé seul un enfant pendant 5 ans
3 512 € pour la demi-part accordée si vous êtes invalide ou ancien combattant
L’impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.
Pour calculer votre impôt net, des dispositifs sont utilisés selon votre situation :
Plafonnement des effets du quotient familial
L’avantage fiscal procuré par les demi-parts supplémentaires est plafonné. Il ne peut pas dépasser un montant fixé en fonction de votre situation.
La réduction d’impôt liée au quotient familial est limitée à 1 759 € pour chaque demi-part supplémentaire ( 880 € pour chaque quart de part supplémentaire).
Dans certaines situations spécifiques, la réduction d’impôt liée au quotient familial est différente, par exemple :
Au-delà du plafond qui correspond à votre situation, il n’est plus tenu compte de vos demi-parts (ou parts) supplémentaires pour calculer le montant de votre impôt.
Décote
La décote permet de réduire votre impôt si vous êtes imposable mais que vos revenus sont modestes.
Vous bénéficiez d’une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 929 € .
La décote est égale à la différence entre 873 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
Vous bénéficiez d’une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 3 191 € .
La décote est égale à la différence entre 1 444 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
Réductions et crédits d’impôt
Les réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit doivent être retranchés du montant de votre impôt.
Par exemple la réduction pour dons aux organismes d’intérêt général.
En cas de hauts revenus, la contribution exceptionnelle peut s’ajouter à l’impôt sur le revenu.
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Code général des impôts : articles 193 à 199
Calcul de l’impôt sur le revenu - Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
Montant en deçà duquel l’impôt n’est pas mis en recouvrement (article 1657) - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20 relatif au calcul de l’impôt sur le revenu