Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Vol d’un téléphone portable

Conseils prévoyance – 28 février 2024

Vous pouvez agir en amont pour minimiser les conséquences négatives d’une perte ou d’un vol de téléphone et les risques de fraude (par exemple l’utilisation de vos données personnelles).

Il s’agit des actions suivantes :

  • Éviter d’exposer votre téléphone (exemple : ne pas le laisser sans surveillance sur une table de café ou à la vue des passants dans une voiture déverrouillée ou dans les transports publics)

  • Ranger le téléphone dans un espace sécurisé

  • Sécuriser votre téléphone à l’aide d’un mot de passe, de la reconnaissance faciale ou de l’empreinte digitale pour limiter un accès à vos informations personnelles non autorisé

  • Sauvegarder souvent les données contenues dans votre téléphone (sur un ordinateur, une base de données, un disque dur externe, etc.)

  • Noter votre  IMEI  en dehors de votre téléphone. Vous pouvez le trouver soit dans votre espace client sur le site internet de votre opérateur (paramètres de votre compte), soit dans les réglages de votre téléphone, ou sur son emballage d’origine. Vous pouvez aussi l’obtenir en tapant sur votre téléphone : *#06# et en lançant l’appel.

  • Vérifier que la fonction “Localisation” de votre téléphone est activée (elle se trouve dans les données confidentielles de vos réglages)

  • Télécharger une application antivol qui peut aider à localiser, verrouiller et effacer à distance les données de votre téléphone en cas de vol.

En cas de vol de votre téléphone mobile ou smartphone, vous devez respecter plusieurs étapes : localiser et verrouiller votre portable, changer vos mots de passe, joindre immédiatement votre opérateur pour faire suspendre votre ligne, porter plainte rapidement au commissariat ou en gendarmerie, contacter votre assureur si vous avez souscrit une assurance pour obtenir le remplacement de votre appareil. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Pour protéger vos données confidentielles à la suite d’un vol, vous pouvez tenter de localiser et de verrouiller votre appareil à distance.

    Pour ce faire, vous pouvez utiliser une application de localisation ou les outils intégrés comme “Localiser mon iPhone” ou “Localiser mon appareil Android”.

    Plusieurs sites internet permettent également de le faire. Pour cela, la fonction “localisation” de votre téléphone doit être activée.

    Si vous le localisez, il est recommandé de prévenir la police ou la gendarmerie et de ne pas agir vous-même.

    À savoir

    La plupart des téléphones récents permettent d’effacer à distance les données contenues (photos, SMS…) et de désactiver l’accès aux mails et autres applications.

    Si votre téléphone contient des applications tels que votre boîte mails, votre compte bancaire, vos réseaux sociaux, il est recommandé de changer rapidement vos mots de passe dans chacun d’eux.

    En effet, vos mots de passe sont stockés dans la mémoire de ces applications. Un voleur peut facilement les trouver et utiliser vos applications et données confidentielles.

    Joindre votre opérateur

    Vous devez signaler au plus vite le vol de votre téléphone à votre opérateur pour faire suspendre votre ligne (c’est-à-dire désactiver votre carte SIM pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre téléphone). Le voleur ne pourra alors plus émettre d’appels.

    Vous devez faire cette déclaration soit sur le site internet de votre opérateur (à partir de votre espace client), soit en appelant le numéro de téléphone d’urgence de votre opérateur.

    Avant cette déclaration, les communications passées par le voleur vous seront facturées.

    Si vous retrouvez votre téléphone, votre ligne (carte SIM) pourra être réactivée.

    Numéro IMEI

    Lorsque vous appelez votre opérateur pour suspendre votre ligne, il doit vous communiquer le numéro  IMEI  (15 chiffres) de votre téléphone. Il s’agit de son identifiant.

    Vous devrez le donner aux services de police ou de gendarmerie. Sans cela, votre téléphone ne pourra pas être bloqué.

    Ce numéro permet également d’identifier votre téléphone si la police ou la gendarmerie le retrouve.

    Si vous êtes assuré pour le vol de votre téléphone mobile, vous devez communiquer le numéro à votre assurance.

    À savoir

    vous pouvez trouver votre  IMEI  dans votre espace client sur le site internet de votre opérateur (dans les paramètres de votre compte).

    Vous devez porter plainte au plus vite auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.

    Pour cela, vous devez leur donner le numéro  IMEI  de votre appareil (15 chiffres).

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Où s’adresser ?

     Gendarmerie 

    Les forces de l’ordre se chargent d’envoyer la demande de blocage de l’appareil à votre opérateur.

    L’opérateur doit bloquer votre ligne dans les 4 jours maximum suivants votre déclaration.

    C’est l’appareil en lui-même qui sera bloqué et pas seulement la ligne.

    À noter

    Même si vous êtes en voyage à l’étranger, vous devez aller porter plainte pour vol dans un commissariat de police.

    Il vous sera demandé de fournir le plus de détails possible sur le vol : lieu, heure et description du voleur.

    À savoir

    si la police retrouve votre téléphone, votre ligne pourra être réactivée, mais vous ne pourrez plus utiliser votre appareil s’il a déjà été bloqué.

    Si vous possédez une assurance pour le vol de votre téléphone, vous pourrez l’utiliser pour le remplacer.

    Il peut s’agir d’une assurance prise auprès de votre opérateur ou de celle liée à votre carte bancaire ou d’une assurance voyage.

    Vous devez contacter votre assureur dans un délai rapide après le vol (48 heures ou quelques jours maximum).

    L’assureur vous demandera la preuve de votre plainte. Vous devrez lui fournir le dépôt de plainte.

    Le remplacement ou non dépend du contrat d’assurance signé.

    Par exemple, l’assurance peut fonctionner uniquement en cas de vol avec violences (une agression) et non à cause d’un pickpocket. Il faut vous renseigner après de votre opérateur.

    L’assureur peut vous interroger et vous demander plus de détails avant de vous dédommager.

    Attention

    Faire une fausse déclaration (comme prétexter une agression violente alors qu’il s’agit d’un pickpocket) pour obtenir le remplacement de votre téléphone est un cas d’escroquerie.

    De plus, le dépôt d’une fausse plainte devant la police ou la gendarmerie est un délit punissable de 6 mois de prison et 7 500 € d’amende.

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

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