Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Qu’est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

Vous avez une activité en tant que bénévole, volontaire ou maître d’apprentissage ? Votre compte d’engagement citoyen (CEC) vous permet d’acquérir des droits à formation, inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF). La durée nécessaire à l’acquisition de 240 € sur votre CPF varie selon l’activité réalisée.

Volontariats

    Le CEC recense vos activités de bénévolat.

    Il vous permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

    Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés supplémentaires consacrés à l’exercice d’une activité bénévole.

    Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.

    À noter

    Si vous êtes agent public, vous ne pouvez pas bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour exercer votre activité bénévole.

    Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d’activité (CPA).

  • Mon compte formation

    Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.

    Si vous avez signé un contrat d’apprentissage, vous pouvez l’ouvrir dès 15 ans.

    Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation, notamment :

    • Salarié du privé

    • Agent public

    • Travailleur indépendant

    • Demandeur d’emploi

    • Étudiant

    • Retraité

    Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

    Vos activités de bénévolat associatif sont concernées si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

    • L’association est déclarée depuis au moins 1 an et a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

    • Vous siégez dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou vous participez à l’encadrement d’autres bénévoles.

    À noter

    l’association doit être régie par la loi du 1er juillet 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

    Vous pouvez effectuer votre bénévolat dans une ou plusieurs associations.

    Pour bénéficier du CEC, vous devez réaliser un bénévolat associatif de 200 heures, dont au moins 100 heures dans la même association.

    La durée est appréciée sur l’année civile écoulée.

    Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour votre engagement bénévole sur une même année civile.

    À savoir

    le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 € .

    Chaque année, vous devez déclarer en ligne le nombre d’heures réalisées au cours de l’année précédente.

    Vous devez faire votre déclaration avant le 30 juin.

    Un responsable de l’association doit valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.

    Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d’activité (CPA).

  • Déclaration des activités bénévoles

    Vous pouvez aux 2 types de formation suivants :

    Vous pouvez bénéficier de formations permettant notamment d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences.

    Vous pouvez aussi être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE).

    Les droits acquis sur votre CEC sont utilisés après ceux inscrits sur le CPF.

      Les droits acquis sur votre CEC vous permettent de financer des formations destinées aux bénévoles.

      Seuls les droits acquis sur votre CEC sont utilisables.

        Vos droits inscrits au titre du CEC restent acquis jusqu’à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

        Vous êtes libre de les utiliser ou non.

        Si votre employeur vous demande d’utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

        Votre compte ne peut être utilisé qu’avec votre accord.

        Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d’alimenter votre CPF.

        Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux bénévoles, dans le but d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions.

        À noter

        L’utilisation des droits acquis au titre du CEC est financée par l’État, pour les activités de bénévolat associatif.

        Le CEC recense vos activités de volontariat.

        Il vous permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

        Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés supplémentaires consacrés à vos activités de volontariat.

        Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.

        À noter

        Si vous êtes agent public, vous ne pouvez pas bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour exercer vos activités de volontariat.

        Pour consulter vos droits acquis au titre du CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d’activité (CPA).

      • Mon compte formation

        Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.

        Si vous avez signé un contrat d’apprentissage, vous pouvez l’ouvrir dès 15 ans.

        Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation, notamment :

        • Salarié du privé

        • Agent public

        • Travailleur indépendant

        • Demandeur d’emploi

        • Étudiant

        • Retraité

        Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

        Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d’acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :

        Pour obtenir 240 € sur votre CPF, vous devez vous engager pour une durée qui varie selon le type de volontariat.

        Durée minimale nécessaire à l’acquisition des droits inscrits sur votre CPF

        Activités

        Durée à réaliser

        Appréciation de la durée

        Service civique

        6 mois

        Année civile écoulée et année précédente

        Réserve civique générale

        200 heures

        Année civile écoulée

        Réserve citoyenne de l’éducation nationale

        1 an (25 interventions)

        Année civile écoulée et année précédente

        Réserve citoyenne de défense et de sécurité

        5 ans

        À la fin de l’engagement

        Réserve communale de sécurité civile

        5 ans

        D’après le contrat d’engagement

        Réserve citoyenne de la police nationale

        3 ans (350 heures par an)

        À la fin de l’engagement

        Sapeur-pompier volontaire

        5 ans

        D’après l’engagement

        Réserve sanitaire

        30 jours

        Année civile écoulée

        Réserve militaire opérationnelle

        90 jours

        Année civile écoulée

        Réserve opérationnelle de la police nationale

        3 ans (75 vacations par an)

        À la fin de l’engagement

        Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour un engagement en tant que volontaire.

        À savoir

        le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 € .

        Vous n’avez pas de déclaration à faire.

        Pour les activités réalisées au cours de l’année N, l’organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l’année N+1.

        Vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2e trimestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité.

        Exemple

        Les activités que vous réalisez en 2024 seront inscrites sur votre compte au 2e trimestre 2025.

        Pour consulter les droits de votre CEC, vous devez ouvrir un CPA.

      • Mon compte formation

        Vous pouvez aux 2 types de formation suivants :

        Vous pouvez bénéficier de formations permettant notamment d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences.

        Vous pouvez aussi être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE).

        Les heures acquises sur votre CEC sont utilisées après les droits inscrits sur le CPF.

          Les heures acquises sur votre CEC vous permettent de financer des formations destinées aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de ces missions.

          Seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.

            Vos droits inscrits au titre du CEC restent acquis jusqu’à leur utilisation ou à la fermeture de votre compte.

            Vous êtes libre de les utiliser ou non.

            Si votre employeur vous demande d’utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

            Votre compte ne peut être utilisé qu’avec votre accord.

            Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d’alimenter votre CPF.

            Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux volontaires de service civique ou aux sapeurs-pompiers volontaires.

            Elles doivent vous permettre d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions.

            Si vous avez 16 ans et plus, vous pouvez avoir un CEC.

            Si vous avez signé un contrat d’apprentissage, vous pouvez l’ouvrir dès 15 ans.

            Vous pouvez bénéficier du CEC quelle que soit votre situation, notamment :

            • Salarié du privé

            • Agent public

            • Travailleur indépendant

            • Demandeur d’emploi

            • Étudiant

            • Retraité

            Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

            Pour bénéficier d’un CEC, vous devez effectuer une activité de maître d’apprentissage pendant 6 mois continus, quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés.

            La durée est appréciée sur l’année civile écoulée et sur l’année précédente.

            Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour votre engagement comme maître d’apprentissage.

            À savoir

            le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 € .

            Vous n’avez aucune déclaration à faire.

            Les formations admissibles au CPF vous permettent notamment d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences.

            Vous pouvez aussi être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE).

            Vos droits inscrits sur votre CEC demeurent acquis jusqu’à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

            Vous êtes libre de les utiliser ou non.

            Si votre employeur vous demande d’utiliser les droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

            Votre compte ne peut être utilisé qu’avec votre accord.

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