Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme, que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles différentes selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale à l’accueil du service urbanisme, Mairie de Bègles, mais aussi depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Ordonnance

Ordonnance électronique ou e-prescription – 20 avril 2023

L’ ordonnance du 18 novembre 2020  vise à développer la pratique de prescriptions établies de manière dématérialisée (prescription « électronique » ou « e-prescription »).

Cette ordonnance entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2024.

Dans l’attente, les informations contenues sur cette page restent valables.

Qu’appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité  ? L’ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l’accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement. Nous vous exposons les règles à connaître.

    La durée varie selon la nature de l’ordonnance.

    Dans la plupart des cas, vous avez 3 mois maximum, après la date de prescription de votre médecin, pour vous rendre en pharmacie et obtenir ainsi la 1re délivrance des médicaments.

    Au-delà de cette date, votre prescription n’est plus valable et votre pharmacien ne pourra plus vous remettre les médicaments.

    La durée du traitement prescrit sur l’ordonnance est, elle, d’1 an maximum.

    Cependant, dans certains cas particuliers, le médecin a l’obligation de limiter sa prescription dans le temps (exemple : la durée maximale de prescription pour les anxiolytiques est en principe limitée à 12 semaines).

    Le pharmacien vous délivre les médicaments pour une durée d’un mois à chaque fois. À vous de revenir pour les renouveler si besoin (dans le cas d’un traitement de plusieurs mois).

    À savoir

    un pharmacien correspondant peut renouveler une ordonnance pour le traitement d’une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la posologie.

      Un traitement est prescrit pour plus de 3 mois pour une maladie chronique.

      Si les renouvellements prévus sont terminés et que vous n’avez pas pu revoir le médecin, dans l’attente d’une nouvelle ordonnance, le pharmacien peut vous avancer une boîte de chaque médicament. Le but est d’éviter une interruption de traitement.

      Cette boite avancée sera déduite lors de la délivrance de la prochaine ordonnance. Le pharmacien doit en informer le rédacteur de l’ordonnance.

      Les médicaments dans ce cadre sont remboursés par l’Assurance maladie.

      Cependant, ce type de renouvellement ne peut être pratiqué si le traitement a une durée maximale possible déjà dépassée :

      Ce peut être le cas, par exemple, pour une prescription :

      • De morphine

      • Ou de médicaments contre l’insomnie ou l’anxiété.

        Pour éviter toute interruption de traitement entre 2 consultations, le corps infirmier est autorisé à renouveler une prescription de pilules contraceptives datant de moins d’un an, pour une durée supplémentaire de 6 mois maximum.

        Les pharmaciens peuvent également dispenser une pilule contraceptive pour une durée supplémentaire de 6 mois dans les mêmes conditions (la prescription initiale doit dater de moins d’un an).

        Au total, la durée maximale du renouvellement d’une prescription de pilules contraceptives par un infirmier et/ou un pharmacien est de 6 mois non renouvelable.

        À noter

        Pour être remboursé des frais de médicaments, le double de l’ordonnance doit parvenir à votre organisme d’Assurance maladie.

            Vous trouverez sous l’appellation dispositif médical , par exemple, des bas de contention, des béquilles, une ceinture lombaire, une genouillère, des pansements, un stérilet.

            La durée de validité de votre ordonnance est de 12 mois (un an).

            À savoir

            Un dispositif médical est remboursé s’il est inscrit sur la  liste des produits et prestations (LPP) remboursables .

            En savoir plus sur la durée d’une ordonnance renouvelable en cas de traitement chronique

            Dans le cadre d’un traitement chronique, à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d’une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut fournir certains dispositifs médicaux nécessaires à la poursuite du traitement dans la limite de 3 mois par délivrance.

            Le but est d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé. Le médecin prescripteur en est informé.

            Cette dispense du pharmacien se fait dans le cadre de la posologie initialement prévue.

              Lorsque votre médecin préconise la réalisation d’examens médicaux (analyses de biologie, radiologie, etc.), il est recommandé de les faire rapidement à la suite de votre rendez-vous, même si aucun délai de réalisation de l’examen n’est prévu.

                Votre ordonnance a une durée différente suivant votre âge pour le renouvellement de vos lunettes ou de vos lentilles.

                Les règles diffèrent selon qu’il s’agisse de lunettes à changer ou de lunettes cassées.

                La durée de validité de l’ordonnance varie selon votre âge :

                • À partir de 43 ans : votre ordonnance est valable 3 ans. L’opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

                • Entre 16 et 42 ans : votre ordonnance est valable 5 ans. L’opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

                • Moins de 16 ans : votre ordonnance est valable 1 an. L’opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

                La durée de validé de l’ordonnance est de 6 mois pour une 1re délivrance.

                À savoir

                Les règles liées aux remboursements des lunettes évoluent selon que vous ayez ou non 18 ans.

                  La durée de validité de l’ordonnance varie selon votre âge :

                  • 16 ans et plus : votre ordonnance est valable 3 ans. L’opticien vous délivrera des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés.

                  • Moins de 16 ans : l’ordonnance ne sert qu’une fois. Vous devez retourner voir votre médecin pour qu’il vous prescrive de nouvelles lunettes.

                  À savoir

                  Les règles liées aux remboursements des lunettes évoluent selon que vous ayez ou non 18 ans.

                      La durée de validité de l’ordonnance varie selon votre âge :

                      • À partir de 16 ans : votre ordonnance est valable 3 ans. L’opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l’ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

                      • Avant 16 ans : votre ordonnance est valable 1 an. L’opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l’ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

                      À savoir

                      L’Assurance maladie prend en charge les lentilles de contact, sur prescription médicale, pour certaines indications.

                          La prescription médicale pour un bilan orthophoniste n’a pas de durée de validité.

                            Le service Mon espace santé permet de retrouver au même endroit (dans votre dossier intitulé «  mes documents de santé  ») les documents médicaux déposés par vous ou par les professionnels, et notamment les ordonnances.

                            Vous pouvez aussi demander un duplicata de l’ordonnance au professionnel de santé qui l’a prescrite.

                            À savoir

                            Pour un traitement en renouvellement, vous pouvez vous rendre dans votre pharmacie, et demander d’utiliser l’ordonnance scannée par le pharmacien lors de votre premier passage.

                            La durée de conservation est en général d’un an.

                            Elle est de :

                            • 5 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne entre 16 et 42 ans

                            • 3 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne âgée de 43 ans ou plus.

                            Il n’y a pas de délai pour la délivrance d’audioprothèses.

                          • Santé Info Droits

                            Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

                            Par téléphone

                            01 53 62 40 30

                            Prix d’un appel local

                            Service ouvert :

                            les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

                            les mardi et jeudi de 14h à 20h

                            Par formulaire

                            Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

                            À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

                          Ordonnance

                          Ordonnance électronique ou e-prescription – 20 avril 2023

                          L’ ordonnance du 18 novembre 2020  vise à développer la pratique de prescriptions établies de manière dématérialisée (prescription « électronique » ou « e-prescription »).

                          Cette ordonnance entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2024.

                          Dans l’attente, les informations contenues sur cette page restent valables.

                          Qu’appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité  ? L’ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l’accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement. Nous vous exposons les règles à connaître.

                            La durée varie selon la nature de l’ordonnance.

                            Dans la plupart des cas, vous avez 3 mois maximum, après la date de prescription de votre médecin, pour vous rendre en pharmacie et obtenir ainsi la 1re délivrance des médicaments.

                            Au-delà de cette date, votre prescription n’est plus valable et votre pharmacien ne pourra plus vous remettre les médicaments.

                            La durée du traitement prescrit sur l’ordonnance est, elle, d’1 an maximum.

                            Cependant, dans certains cas particuliers, le médecin a l’obligation de limiter sa prescription dans le temps (exemple : la durée maximale de prescription pour les anxiolytiques est en principe limitée à 12 semaines).

                            Le pharmacien vous délivre les médicaments pour une durée d’un mois à chaque fois. À vous de revenir pour les renouveler si besoin (dans le cas d’un traitement de plusieurs mois).

                            À savoir

                            un pharmacien correspondant peut renouveler une ordonnance pour le traitement d’une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la posologie.

                              Un traitement est prescrit pour plus de 3 mois pour une maladie chronique.

                              Si les renouvellements prévus sont terminés et que vous n’avez pas pu revoir le médecin, dans l’attente d’une nouvelle ordonnance, le pharmacien peut vous avancer une boîte de chaque médicament. Le but est d’éviter une interruption de traitement.

                              Cette boite avancée sera déduite lors de la délivrance de la prochaine ordonnance. Le pharmacien doit en informer le rédacteur de l’ordonnance.

                              Les médicaments dans ce cadre sont remboursés par l’Assurance maladie.

                              Cependant, ce type de renouvellement ne peut être pratiqué si le traitement a une durée maximale possible déjà dépassée :

                              Ce peut être le cas, par exemple, pour une prescription :

                              • De morphine

                              • Ou de médicaments contre l’insomnie ou l’anxiété.

                                Pour éviter toute interruption de traitement entre 2 consultations, le corps infirmier est autorisé à renouveler une prescription de pilules contraceptives datant de moins d’un an, pour une durée supplémentaire de 6 mois maximum.

                                Les pharmaciens peuvent également dispenser une pilule contraceptive pour une durée supplémentaire de 6 mois dans les mêmes conditions (la prescription initiale doit dater de moins d’un an).

                                Au total, la durée maximale du renouvellement d’une prescription de pilules contraceptives par un infirmier et/ou un pharmacien est de 6 mois non renouvelable.

                                À noter

                                Pour être remboursé des frais de médicaments, le double de l’ordonnance doit parvenir à votre organisme d’Assurance maladie.

                                    Vous trouverez sous l’appellation dispositif médical , par exemple, des bas de contention, des béquilles, une ceinture lombaire, une genouillère, des pansements, un stérilet.

                                    La durée de validité de votre ordonnance est de 12 mois (un an).

                                    À savoir

                                    Un dispositif médical est remboursé s’il est inscrit sur la  liste des produits et prestations (LPP) remboursables .

                                    En savoir plus sur la durée d’une ordonnance renouvelable en cas de traitement chronique

                                    Dans le cadre d’un traitement chronique, à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d’une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut fournir certains dispositifs médicaux nécessaires à la poursuite du traitement dans la limite de 3 mois par délivrance.

                                    Le but est d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé. Le médecin prescripteur en est informé.

                                    Cette dispense du pharmacien se fait dans le cadre de la posologie initialement prévue.

                                      Lorsque votre médecin préconise la réalisation d’examens médicaux (analyses de biologie, radiologie, etc.), il est recommandé de les faire rapidement à la suite de votre rendez-vous, même si aucun délai de réalisation de l’examen n’est prévu.

                                        Votre ordonnance a une durée différente suivant votre âge pour le renouvellement de vos lunettes ou de vos lentilles.

                                        Les règles diffèrent selon qu’il s’agisse de lunettes à changer ou de lunettes cassées.

                                        La durée de validité de l’ordonnance varie selon votre âge :

                                        • À partir de 43 ans : votre ordonnance est valable 3 ans. L’opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

                                        • Entre 16 et 42 ans : votre ordonnance est valable 5 ans. L’opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

                                        • Moins de 16 ans : votre ordonnance est valable 1 an. L’opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

                                        La durée de validé de l’ordonnance est de 6 mois pour une 1re délivrance.

                                        À savoir

                                        Les règles liées aux remboursements des lunettes évoluent selon que vous ayez ou non 18 ans.

                                          La durée de validité de l’ordonnance varie selon votre âge :

                                          • 16 ans et plus : votre ordonnance est valable 3 ans. L’opticien vous délivrera des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés.

                                          • Moins de 16 ans : l’ordonnance ne sert qu’une fois. Vous devez retourner voir votre médecin pour qu’il vous prescrive de nouvelles lunettes.

                                          À savoir

                                          Les règles liées aux remboursements des lunettes évoluent selon que vous ayez ou non 18 ans.

                                              La durée de validité de l’ordonnance varie selon votre âge :

                                              • À partir de 16 ans : votre ordonnance est valable 3 ans. L’opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l’ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

                                              • Avant 16 ans : votre ordonnance est valable 1 an. L’opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l’ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

                                              À savoir

                                              L’Assurance maladie prend en charge les lentilles de contact, sur prescription médicale, pour certaines indications.

                                                  La prescription médicale pour un bilan orthophoniste n’a pas de durée de validité.

                                                    Le service Mon espace santé permet de retrouver au même endroit (dans votre dossier intitulé «  mes documents de santé  ») les documents médicaux déposés par vous ou par les professionnels, et notamment les ordonnances.

                                                    Vous pouvez aussi demander un duplicata de l’ordonnance au professionnel de santé qui l’a prescrite.

                                                    À savoir

                                                    Pour un traitement en renouvellement, vous pouvez vous rendre dans votre pharmacie, et demander d’utiliser l’ordonnance scannée par le pharmacien lors de votre premier passage.

                                                    La durée de conservation est en général d’un an.

                                                    Elle est de :

                                                    • 5 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne entre 16 et 42 ans

                                                    • 3 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne âgée de 43 ans ou plus.

                                                    Il n’y a pas de délai pour la délivrance d’audioprothèses.

                                                  • Santé Info Droits

                                                    Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

                                                    Par téléphone

                                                    01 53 62 40 30

                                                    Prix d’un appel local

                                                    Service ouvert :

                                                    les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

                                                    les mardi et jeudi de 14h à 20h

                                                    Par formulaire

                                                    Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

                                                    À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

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