Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Carte de stationnement résidentiel

La carte de stationnement résidentiel permet de stationner dans certaines communes à un tarif avantageux à proximité de votre domicile. Elle a une durée de validité de 1 ou 3 ans. Cette durée est renouvelable. La carte est gratuite dans certaines communes. En cas de changement de véhicule ou de domicile, vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.

    La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif avantageux dans les rues ouvertes au stationnement résidentiel à proximité de votre domicile.

    Elle est gratuite dans certaines communes.

    Cette carte peut prendre la forme d’une carte papier ou dématérialisée (numérique).

    La démarche pour obtenir la carte diffère selon votre commune.

    Votre demande doit être faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d’effectuer la demande de carte sur leur site internet par le biais d’un téléservice. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

    • Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d’immatriculation ) à votre nom et prénom et à l’adresse de votre résidence principale

    • Dernier avis de la taxe d’habitation ou dernier avis d’imposition sur le revenu

    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone…)

      Votre demande peut être faite en ligne à partir d’un téléservice :

      Vous devez scanner les documents suivants :

      • Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d’immatriculation ) à votre nom et prénom et à l’adresse de votre résidence principale

      • Dernier avis de la taxe d’habitation ou dernier avis d’imposition sur le revenu

      • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone…)

      Vous pouvez faire votre demande directement auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec votre mairie.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Vous devez vous munir des documents suivants :

      • Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d’immatriculation ) à votre nom et prénom et à l’adresse de votre résidence principale

      • Dernier avis de la taxe d’habitation ou dernier avis d’imposition sur le revenu

      • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone…)

          La carte est gratuite uniquement dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personnes non soumises à l’impôt sur le revenu).

          Lorsque la carte est payante, le prix varie en fonction de la nature du véhicule (le prix est plus important pour les véhicules les plus polluants).

          Pour savoir si vous êtes concerné par la gratuité de la carte, vous devez contacter votre mairie.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          La carte (dématérialisée ou non) est valable pour une durée variant de 1 à 3 ans selon les communes.

          Le renouvellement n’est pas automatique . Vous devez refaire une demande de la même manière que la demande initiale en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées).

          Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte.

          Vous ne recevez pas d’exemplaire papier de votre carte.

          Les contrôles s’effectuent par interrogation d’une base de données à partir du numéro d’immatriculation de votre véhicule.

          Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l’obtention de la carte.

          Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.

          Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

          Où s’adresser ?

           Mairie 

            Elle doit être glissée dans l’étui plastique fourni avec la carte et être mise sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit).

            Les tickets de paiement délivrés par l’horodateur doivent être glissés dans le 2e compartiment de l’étui plastique, à côté de la carte de stationnement.

            Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l’obtention de la carte.

            Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.

            Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

            Où s’adresser ?

             Mairie 

              Vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.

            Cartes de transport

              Carte de stationnement résidentiel

              La carte de stationnement résidentiel permet de stationner dans certaines communes à un tarif avantageux à proximité de votre domicile. Elle a une durée de validité de 1 ou 3 ans. Cette durée est renouvelable. La carte est gratuite dans certaines communes. En cas de changement de véhicule ou de domicile, vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.

                La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif avantageux dans les rues ouvertes au stationnement résidentiel à proximité de votre domicile.

                Elle est gratuite dans certaines communes.

                Cette carte peut prendre la forme d’une carte papier ou dématérialisée (numérique).

                La démarche pour obtenir la carte diffère selon votre commune.

                Votre demande doit être faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d’effectuer la demande de carte sur leur site internet par le biais d’un téléservice. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

                • Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d’immatriculation ) à votre nom et prénom et à l’adresse de votre résidence principale

                • Dernier avis de la taxe d’habitation ou dernier avis d’imposition sur le revenu

                • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone…)

                  Votre demande peut être faite en ligne à partir d’un téléservice :

                  Vous devez scanner les documents suivants :

                  • Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d’immatriculation ) à votre nom et prénom et à l’adresse de votre résidence principale

                  • Dernier avis de la taxe d’habitation ou dernier avis d’imposition sur le revenu

                  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone…)

                  Vous pouvez faire votre demande directement auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec votre mairie.

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                  Vous devez vous munir des documents suivants :

                  • Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d’immatriculation ) à votre nom et prénom et à l’adresse de votre résidence principale

                  • Dernier avis de la taxe d’habitation ou dernier avis d’imposition sur le revenu

                  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone…)

                      La carte est gratuite uniquement dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personnes non soumises à l’impôt sur le revenu).

                      Lorsque la carte est payante, le prix varie en fonction de la nature du véhicule (le prix est plus important pour les véhicules les plus polluants).

                      Pour savoir si vous êtes concerné par la gratuité de la carte, vous devez contacter votre mairie.

                      Où s’adresser ?

                       Mairie 

                      La carte (dématérialisée ou non) est valable pour une durée variant de 1 à 3 ans selon les communes.

                      Le renouvellement n’est pas automatique . Vous devez refaire une demande de la même manière que la demande initiale en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées).

                      Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte.

                      Vous ne recevez pas d’exemplaire papier de votre carte.

                      Les contrôles s’effectuent par interrogation d’une base de données à partir du numéro d’immatriculation de votre véhicule.

                      Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l’obtention de la carte.

                      Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.

                      Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

                      Où s’adresser ?

                       Mairie 

                        Elle doit être glissée dans l’étui plastique fourni avec la carte et être mise sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit).

                        Les tickets de paiement délivrés par l’horodateur doivent être glissés dans le 2e compartiment de l’étui plastique, à côté de la carte de stationnement.

                        Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l’obtention de la carte.

                        Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.

                        Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

                        Où s’adresser ?

                         Mairie 

                          Vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.

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