Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le 04/08/2023 – Mis à jour le 09/07/2024

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
Permis de démolir
Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
Je dépose les pièces composant mon dossier
Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Remboursement des soins dentaires

Quelle est la part du montant de vos consultations et soins dentaires qui vous sera remboursée ? La consultation chez le dentiste est prise en charge par l’Assurance maladie à hauteur de 60 % . Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d’orthodontie sont remboursés, mais sont régis par des tarifs particuliers. Nous vous exposons les principaux montants à connaître.

La différence entre le montant payé et le montant remboursé par l’Assurance maladie peut être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

Renseignez-vous auprès d’elle.

Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.

En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d’Assurance maladie assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l’Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Le stomatologiste est un médecin auquel s’applique la participation forfaitaire de 2 € . Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l’Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire
Praticien consulté		Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé
Chirurgien-dentiste	Cas général	23 €	23 €	13,80 €
Chirurgien-dentiste	Spécialisé en ODF	23 €	23 €	13,80 €
Médecin stomatologiste	Secteur 1	31,5 €	31,5 €	20,05 €
Médecin stomatologiste	Secteur 2	Honoraires libres	23 €	14,10 €

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l’Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Le stomatologiste est un médecin auquel s’applique la participation forfaitaire de 2 € . Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l’Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire en Alsace-Moselle
Praticien consulté		Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé
Chirurgien-dentiste	Cas général	23 €	23 €	13,80 €
Chirurgien-dentiste	Spécialisé en ODF	23 €	23 €	13,80 €
Médecin stomatologiste	Secteur 1	31,5 €	31,5 €	20,05 €
Médecin stomatologiste	Secteur 2	Honoraires libres	23 €	14,10 €

Attention

Le régime local d’Assurance maladie d’Alsace et Moselle assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

Les soins dentaires comprennent :

Les soins conservateurs (détartrage, traitement d’une carie, dévitalisation…)
Et les soins chirurgicaux, type extraction.

Ils sont remboursés à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Ces tarifs sont différents lorsqu’ils sont réalisés :

Sur des adultes
Ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 2. €

Cependant, ils sont soumis à cette participation s’ils sont réalisés par un stomatologiste.

Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.

Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires chez un médecin dentaire pour les 13 ans et plus
Soin dentaire	Tarif conventionnel	Taux de remboursement	Montant remboursé
Détartrage	28,92 €	60 %	17,35 €
Traitement d’une carie une face	26,97 €	60 %	16,18 €
Traitement d’une carie deux faces	45,38 €	60 %	27,23 €
Dévitalisation d’une incisive ou d’une canine	33,74 €	60 %	20,24 €
Extraction d’une dent de lait	25,00 €	60 %	15,00 €
Extraction d’une dent permanente	33,44 €	60 %	20,06 €

Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes chez un médecin dentaire pour les moins de 13 ans
Soin dentaire	Tarif conventionnel	Taux de remboursement	Montant remboursé
Traitement d’une carie une face	31,20 €	60 %	18,72 €
Traitement d’une carie deux faces	52,50 €	60 %	31,50 €
Dévitalisation d’une incisive ou d’une canine	39,04 €	60 %	23,42 €
Dévitalisation d’une prémolaire	55,77 €	60 %	33,46 €
Dévitalisation d’une molaire	94,80 €	60 %	56,88 €

Conditions de remboursement

Les prothèses dentaires sont remboursées à 60 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d’un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
Montant des honoraires correspondant au traitement
Montant remboursé par l’Assurance maladie.

Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 2 € .

Tarifs et remboursements

Exemples de tarifs et remboursements de prothèses dentaires
Prothèse dentaire	Tarif	Base du remboursement	Montant maximum en sus du tarif de base	Taux du remboursement	Montant maximum remboursé
Couronne	Honoraires libres	120,00 €	142,50 €	60 %	157,50 €
Dentier (1 à 3 dents)	Honoraires libres	64,50 €	210,50 €	60 %	165,00 €
Dentier complet (14 dents)	Honoraires libres	182,75 €	545,25 €	60 %	436,80 €
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente – les dents piliers doivent être abîmées)	Honoraires libres	279,50 €	470,73 €	60 %	450,14 €

Conditions de prise en charge

Les traitements d’orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues ) sont pris en charge par l’Assurance maladie sous réserve :

D’obtenir l’accord préalable de votre caisse d’Assurance maladie
De commencer le traitement avant le 16^e anniversaire.

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d’un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés
Montant des honoraires correspondant au traitement
Montant remboursé par l’Assurance maladie
Éventuels suppléments.

À savoir

Exceptionnellement, l’enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n’est pas renouvelable.

Demande d’accord préalable

Vous remplissez d’abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.

Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre CPAM .

Tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie

Exemples de tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie
Traitement	Tarif	Base de remboursement	Montant maximum en sus du tarif de base	Taux de remboursement	Montant maximum remboursé
Traitement par semestre (6 maximum) sans multiattaches	Honoraires libres	193,50 €	139,50 €	100 %	333,00 €
Séance de surveillance (2 maximum par semestre)	Honoraires libres	10,75 €	0 €	60 %	6,45 €
Contention 1re année	Honoraires libres	161,25 €	0 €	100 %	161,25 €
Contention 2e année	Honoraires libres	107,50 €	0 €	60 %	64,50 €

À savoir

Le traitement d’orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 2 € s’il est réalisé par un stomatologiste.

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Remboursement des soins dentaires
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Exemples de remboursements de prothèses dentaires
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

Par téléphone

01 53 62 40 30

Prix d’un appel local

Service ouvert :

les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

les mardi et jeudi de 14h à 20h

Par formulaire

Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

Code de la sécurité sociale : article L162-12
Fixation des tarifs par arrêtés interministériels
Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux pour les honoraires des chirurgiens-dentistes
Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des actes relevant des soins dentaires susceptibles d’être réalisés principalement par des médecins
Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d’assurance maladie
Convention des dentistes avec l’Assurance maladie
Avenant n°3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie signé le 31 juillet 2013
Tarifs des dentistes et de certains soins dentaires
Arrêté du 28 avril 2023 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
Arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie
Tarifs et conditions de remboursement
Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé
Participation de la complémentaire santé
Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale
Tarifs et conditions de remboursement

Remboursement des soins dentaires

Renseignez-vous auprès d’elle.

Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.

En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d’Assurance maladie assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l’Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Le stomatologiste est un médecin auquel s’applique la participation forfaitaire de 2 € . Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l’Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire
Praticien consulté		Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé
Chirurgien-dentiste	Cas général	23 €	23 €	13,80 €
Chirurgien-dentiste	Spécialisé en ODF	23 €	23 €	13,80 €
Médecin stomatologiste	Secteur 1	31,5 €	31,5 €	20,05 €
Médecin stomatologiste	Secteur 2	Honoraires libres	23 €	14,10 €

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l’Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Le stomatologiste est un médecin auquel s’applique la participation forfaitaire de 2 € . Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l’Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire en Alsace-Moselle
Praticien consulté		Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé
Chirurgien-dentiste	Cas général	23 €	23 €	13,80 €
Chirurgien-dentiste	Spécialisé en ODF	23 €	23 €	13,80 €
Médecin stomatologiste	Secteur 1	31,5 €	31,5 €	20,05 €
Médecin stomatologiste	Secteur 2	Honoraires libres	23 €	14,10 €

Attention

Le régime local d’Assurance maladie d’Alsace et Moselle assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

Les soins dentaires comprennent :

Les soins conservateurs (détartrage, traitement d’une carie, dévitalisation…)
Et les soins chirurgicaux, type extraction.

Ils sont remboursés à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Ces tarifs sont différents lorsqu’ils sont réalisés :

Sur des adultes
Ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 2. €

Cependant, ils sont soumis à cette participation s’ils sont réalisés par un stomatologiste.

Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.

Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires chez un médecin dentaire pour les 13 ans et plus
Soin dentaire	Tarif conventionnel	Taux de remboursement	Montant remboursé
Détartrage	28,92 €	60 %	17,35 €
Traitement d’une carie une face	26,97 €	60 %	16,18 €
Traitement d’une carie deux faces	45,38 €	60 %	27,23 €
Dévitalisation d’une incisive ou d’une canine	33,74 €	60 %	20,24 €
Extraction d’une dent de lait	25,00 €	60 %	15,00 €
Extraction d’une dent permanente	33,44 €	60 %	20,06 €

Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes chez un médecin dentaire pour les moins de 13 ans
Soin dentaire	Tarif conventionnel	Taux de remboursement	Montant remboursé
Traitement d’une carie une face	31,20 €	60 %	18,72 €
Traitement d’une carie deux faces	52,50 €	60 %	31,50 €
Dévitalisation d’une incisive ou d’une canine	39,04 €	60 %	23,42 €
Dévitalisation d’une prémolaire	55,77 €	60 %	33,46 €
Dévitalisation d’une molaire	94,80 €	60 %	56,88 €

Conditions de remboursement

Les prothèses dentaires sont remboursées à 60 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d’un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
Montant des honoraires correspondant au traitement
Montant remboursé par l’Assurance maladie.

Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 2 € .

Tarifs et remboursements

Exemples de tarifs et remboursements de prothèses dentaires
Prothèse dentaire	Tarif	Base du remboursement	Montant maximum en sus du tarif de base	Taux du remboursement	Montant maximum remboursé
Couronne	Honoraires libres	120,00 €	142,50 €	60 %	157,50 €
Dentier (1 à 3 dents)	Honoraires libres	64,50 €	210,50 €	60 %	165,00 €
Dentier complet (14 dents)	Honoraires libres	182,75 €	545,25 €	60 %	436,80 €
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente – les dents piliers doivent être abîmées)	Honoraires libres	279,50 €	470,73 €	60 %	450,14 €

Conditions de prise en charge

Les traitements d’orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues ) sont pris en charge par l’Assurance maladie sous réserve :

D’obtenir l’accord préalable de votre caisse d’Assurance maladie
De commencer le traitement avant le 16^e anniversaire.

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d’un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés
Montant des honoraires correspondant au traitement
Montant remboursé par l’Assurance maladie
Éventuels suppléments.

À savoir

Demande d’accord préalable

Vous remplissez d’abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.

Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre CPAM .

Tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie

Exemples de tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie
Traitement	Tarif	Base de remboursement	Montant maximum en sus du tarif de base	Taux de remboursement	Montant maximum remboursé
Traitement par semestre (6 maximum) sans multiattaches	Honoraires libres	193,50 €	139,50 €	100 %	333,00 €
Séance de surveillance (2 maximum par semestre)	Honoraires libres	10,75 €	0 €	60 %	6,45 €
Contention 1re année	Honoraires libres	161,25 €	0 €	100 %	161,25 €
Contention 2e année	Honoraires libres	107,50 €	0 €	60 %	64,50 €

À savoir

Le traitement d’orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 2 € s’il est réalisé par un stomatologiste.

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Remboursement des soins dentaires
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Exemples de remboursements de prothèses dentaires
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

Par téléphone

01 53 62 40 30

Prix d’un appel local

Service ouvert :

les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

les mardi et jeudi de 14h à 20h

Par formulaire

Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

Code de la sécurité sociale : article L162-12
Fixation des tarifs par arrêtés interministériels
Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux pour les honoraires des chirurgiens-dentistes
Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des actes relevant des soins dentaires susceptibles d’être réalisés principalement par des médecins
Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d’assurance maladie
Convention des dentistes avec l’Assurance maladie
Avenant n°3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie signé le 31 juillet 2013
Tarifs des dentistes et de certains soins dentaires
Arrêté du 28 avril 2023 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
Arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie
Tarifs et conditions de remboursement
Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé
Participation de la complémentaire santé
Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale
Tarifs et conditions de remboursement

Contact

Services communs – Bordeaux métrople: Service urbanisme de Bordeaux métropole
Service urbanisme réglementaire de proximité

Accueil Mairie
- Téléphone 05 56 49 88 37
- Courriel

Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Guichet unique en ligne

Bon à savoir

Permanences en mairie

Remboursement des soins dentaires

Attention

Conditions de remboursement

Tarifs et remboursements

Conditions de prise en charge

À savoir

Demande d’accord préalable

Tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie

À savoir

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Conditions du remboursement des soins

Remboursement par type de dépense

Remboursement à 100 %

Remboursement des soins dentaires

Attention

Conditions de remboursement

Tarifs et remboursements

Conditions de prise en charge

À savoir

Demande d’accord préalable

Tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie

À savoir

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Conditions du remboursement des soins

Remboursement par type de dépense

Remboursement à 100 %

Contact

Services communs – Bordeaux métrople: Service urbanisme de Bordeaux métropole

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Étape 1 – Je prépare mon projet

Etape 2 – J’obtiens une autorisation d’urbanisme

Etape 3 – Je dépose mon dossier

Guichet unique en ligne

Etape 4 – La réalisation

Bon à savoir

Permanences en mairie

Remboursement des soins dentaires

Quel remboursement pour une consultation chez un médecin dentaire ?

Cas général

Alsace-Moselle

Attention

Quel remboursement pour les soins dentaires ?

À partir de 13 ans

Moins de 13 ans

Quels remboursements pour les prothèses dentaires ?

Conditions de remboursement

Tarifs et remboursements

Quel remboursement pour l’orthodontie ?

Conditions de prise en charge

À savoir

Demande d’accord préalable

Tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie

À savoir

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Conditions du remboursement des soins

Remboursement par type de dépense

Remboursement à 100 %

Et aussi…

Pour en savoir plus

Où s’informer ?

Services en ligne

Textes de référence

Remboursement des soins dentaires

Quel remboursement pour une consultation chez un médecin dentaire ?

Cas général

Alsace-Moselle

Attention

Quel remboursement pour les soins dentaires ?

À partir de 13 ans

Moins de 13 ans

Quels remboursements pour les prothèses dentaires ?

Conditions de remboursement

Tarifs et remboursements

Quel remboursement pour l’orthodontie ?

Conditions de prise en charge

À savoir

Demande d’accord préalable

Tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie

À savoir

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Conditions du remboursement des soins

Remboursement par type de dépense

Remboursement à 100 %

Et aussi…

Pour en savoir plus

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Textes de référence

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