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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Par qui peut être réalisée une vaccination ? Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, infirmières et certaines structures de prévention notamment peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l’exercice de leurs compétences. Il en est de même pour les pharmaciens. Nous vous présentons la réglementation.
Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.
Un médecin peut-il prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe ?
Un médecin, même retraité, peut prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.
Les tests de dépistage sont pris en charge par l’Assurance maladie.
Les sages-femmes peuvent prescrire les vaccins mentionnés au calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
Cependant, elles ne peuvent pas prescrire certains vaccins (vaccins vivants atténués) chez les personnes immunodéprimées.
Les sages-femmes peuvent administrer l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
Elles peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
Les infirmiers, y compris lorsqu’ils exercent dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d’un établissement, peuvent prescrire après formation préalable l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.
Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.
Ils peuvent administrer sans prescription médicale préalable de l’acte d’injection l’ensemble des vaccins mentionnés dans ce calendrier des vaccinations aux personnes de 11 ans et plus.
Ils restent compétents pour administrer l’ensemble des vaccins, à toutes les personnes, quelque soit leur âge, sur prescription médiclae préalable de l’acte d’injection.
Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
Cependant, ils ont besoin d’une prescription médicale pour vacciner contre la grippe un mineur de moins de 11 ans.
Les infirmiers peuvent-ils administrer le vaccin contre la variole du singe ?
Les infirmiers ou infirmières peuvent administrer sur prescription médicale le vaccin contre la variole du singe. Il en est de même pour les infirmiers ou infirmières retraités.
Les tests de dépistage sont pris en charge par l’Assurance maladie.
Les pharmaciens d’officine ainsi que les pharmaciens exerçant dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d’un établissement peuvent prescrire après formation préalable l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.
Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.
Ils peuvent administrer l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus.
Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus, ciblées ou non par les recommandations vaccinales.
Qu’en est-il des pharmaciens et du vaccin contre la variole du singe ?
Les pharmaciens des pharmacies d’officine désignées par l’agence régionale de santé peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.
Les préparateurs en pharmacie travaillant dans ces pharmacies peuvent l’administrer, sous la supervision du pharmacien formé à l’administration des vaccins contre la variole du singe.
Les étudiants en 2e cycle des études de médecine, dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre les IPH, ont l’autorisation d’administrer le vaccin contre les infections à papillomavirus humains (IPH).
Pour cela, ils doivent avoir :
Suivi les enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination
Et être placés sous la supervision d’un infirmier diplômé d’État.
Ces étudiants peuvent administrer sous la supervision d’un maître de stage :
L’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations , à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
Le vaccin contre la grippe saisonnière, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
Certains étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques peuvent administrer sous la supervision d’un maître de stage :
L’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus
Le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus ciblées ou non par les recommandations vaccinales.
Les centres de PMI assurent le suivi en santé des femmes enceintes et des enfants jusqu’à leurs 6 ans.
Les vaccinations réalisées pour ces personnes par les professionnels habilités à vacciner présents dans ces centres (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières) sont gratuites.
Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d’autres vaccins suivant les risques biologiques encourus) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l’infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.
Les professionnels de santé habilité exerçant dans les services de santé au travail peuvent prescrire les vaccins du calendrier des vaccinations qui seront par la suite administrés en dehors de l’entreprise.
Les biologistes médicaux (pharmaciens biologistes et médecins biologistes) peuvent :
Prescrire l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus. Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.
l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus
et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus, ciblées ou non par les recommandations vaccinales.
Par qui peut être réalisée une vaccination ? Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, infirmières et certaines structures de prévention notamment peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l’exercice de leurs compétences. Il en est de même pour les pharmaciens. Nous vous présentons la réglementation.
Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.
Un médecin peut-il prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe ?
Un médecin, même retraité, peut prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.
Les tests de dépistage sont pris en charge par l’Assurance maladie.
Les sages-femmes peuvent prescrire les vaccins mentionnés au calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
Cependant, elles ne peuvent pas prescrire certains vaccins (vaccins vivants atténués) chez les personnes immunodéprimées.
Les sages-femmes peuvent administrer l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
Elles peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
Les infirmiers, y compris lorsqu’ils exercent dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d’un établissement, peuvent prescrire après formation préalable l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.
Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.
Ils peuvent administrer sans prescription médicale préalable de l’acte d’injection l’ensemble des vaccins mentionnés dans ce calendrier des vaccinations aux personnes de 11 ans et plus.
Ils restent compétents pour administrer l’ensemble des vaccins, à toutes les personnes, quelque soit leur âge, sur prescription médiclae préalable de l’acte d’injection.
Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
Cependant, ils ont besoin d’une prescription médicale pour vacciner contre la grippe un mineur de moins de 11 ans.
Les infirmiers peuvent-ils administrer le vaccin contre la variole du singe ?
Les infirmiers ou infirmières peuvent administrer sur prescription médicale le vaccin contre la variole du singe. Il en est de même pour les infirmiers ou infirmières retraités.
Les tests de dépistage sont pris en charge par l’Assurance maladie.
Les pharmaciens d’officine ainsi que les pharmaciens exerçant dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d’un établissement peuvent prescrire après formation préalable l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.
Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.
Ils peuvent administrer l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus.
Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus, ciblées ou non par les recommandations vaccinales.
Qu’en est-il des pharmaciens et du vaccin contre la variole du singe ?
Les pharmaciens des pharmacies d’officine désignées par l’agence régionale de santé peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.
Les préparateurs en pharmacie travaillant dans ces pharmacies peuvent l’administrer, sous la supervision du pharmacien formé à l’administration des vaccins contre la variole du singe.
Les étudiants en 2e cycle des études de médecine, dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre les IPH, ont l’autorisation d’administrer le vaccin contre les infections à papillomavirus humains (IPH).
Pour cela, ils doivent avoir :
Suivi les enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination
Et être placés sous la supervision d’un infirmier diplômé d’État.
Ces étudiants peuvent administrer sous la supervision d’un maître de stage :
L’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations , à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
Le vaccin contre la grippe saisonnière, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
Certains étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques peuvent administrer sous la supervision d’un maître de stage :
L’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus
Le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus ciblées ou non par les recommandations vaccinales.
Les centres de PMI assurent le suivi en santé des femmes enceintes et des enfants jusqu’à leurs 6 ans.
Les vaccinations réalisées pour ces personnes par les professionnels habilités à vacciner présents dans ces centres (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières) sont gratuites.
Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d’autres vaccins suivant les risques biologiques encourus) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l’infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.
Les professionnels de santé habilité exerçant dans les services de santé au travail peuvent prescrire les vaccins du calendrier des vaccinations qui seront par la suite administrés en dehors de l’entreprise.
Les biologistes médicaux (pharmaciens biologistes et médecins biologistes) peuvent :
Prescrire l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus. Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.
l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus
et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus, ciblées ou non par les recommandations vaccinales.
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