Services communs – Bordeaux métrople: Service urbanisme de Bordeaux métropole
Service urbanisme réglementaire de proximité
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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Vous pouvez préparer l’ ETG :
à partir de 15 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite,
à partir de 16 ans pour la formule classique.
L’inscription coûte 30 € .
En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.
L’auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.
L’auto-école doit vous proposer un contrat-type de l’enseignement de la conduite .
Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
Pour passer le code, vous devez être inscrit dans un centre d’examen agréé : Exacode, France code, La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue, Bureau Veritas.
L’auto-école ou vous-même pouvez faire la démarche.
En plus de la formation proposée par l’auto-école, vous pouvez tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière en essayant de répondre à 24 questions.
La chaîne YouTube Mon auto-école à la maison propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité.
Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.
Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.
l’ ETG concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.
Vous pouvez passer l’ ETG :
à partir de 15 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite,
à partir de 16 ans pour la formule classique.
L’inscription coûte 30 € .
En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.
Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.
Pour passer le code, vous avez besoin d’un numéro de dossier de permis : le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
La demande se fait en ligne sur le site de ANTS .
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d’identité de son représentant légal
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)
Vous devez vous inscrire dans un centre agréé : Exacode, France code, La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue, Bureau Veritas.
Vous pouvez tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière en essayant de répondre à 24 questions.
La chaîne YouTube Mon auto-école à la maison propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité .
Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.
Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.
l’ ETG concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Téléservice
Outil de recherche
Téléservice
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Vous pouvez préparer l’ ETG :
à partir de 15 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite,
à partir de 16 ans pour la formule classique.
L’inscription coûte 30 € .
En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.
L’auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.
L’auto-école doit vous proposer un contrat-type de l’enseignement de la conduite .
Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
Pour passer le code, vous devez être inscrit dans un centre d’examen agréé : Exacode, France code, La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue, Bureau Veritas.
L’auto-école ou vous-même pouvez faire la démarche.
En plus de la formation proposée par l’auto-école, vous pouvez tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière en essayant de répondre à 24 questions.
La chaîne YouTube Mon auto-école à la maison propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité.
Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.
Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.
l’ ETG concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.
Vous pouvez passer l’ ETG :
à partir de 15 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite,
à partir de 16 ans pour la formule classique.
L’inscription coûte 30 € .
En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.
Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.
Pour passer le code, vous avez besoin d’un numéro de dossier de permis : le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
La demande se fait en ligne sur le site de ANTS .
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d’identité de son représentant légal
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)
Vous devez vous inscrire dans un centre agréé : Exacode, France code, La Poste, SGS, Dekra, Pearson Vue, Bureau Veritas.
Vous pouvez tester vos connaissances sur le site de la sécurité routière en essayant de répondre à 24 questions.
La chaîne YouTube Mon auto-école à la maison propose des épisodes thématiques pour réviser le code.
Le centre d’examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l’épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité .
Votre pièce d’identité doit être en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier.
Vous conservez le bénéfice du code pendant 5 ans.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation.
Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.
l’ ETG concerne les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E du permis de conduire.
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
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Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
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