Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)

Vous voulez mettre en location votre domicile (ou résidence principale ) durant une courte période, par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d’un meublé de tourisme . Nous vous expliquons.

À savoir

Votre domicile (ou résidence principale) est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an.

    Si le logement fait partie d’une copropriété

    Lorsque le logement fait partie d’une copropriété, vous devez vérifier que le règlement de copropriété ne comprend pas de clause d’habitation exclusivement bourgeoise . La présence de cette clause interdit toute activité professionnelle, notamment le meublé de tourisme.

    Si vous êtes locataire du logement

    Si vous êtes locataire de votre domicile et que vous voulez sous-louer ce logement, vous devez d’abord obtenir l’autorisation écrite de votre propriétaire.

    Attention

    Sous-louer le logement sans autorisation peut entraîner la résiliation de votre bail et de celui de votre sous-locataire. Vous pouvez en outre être condamné à verser au propriétaire le montant des sous-loyers perçus, voire des dommages et intérêts en cas de préjudice.

    Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale, vous devez demander votre inscription au répertoire Sirène de l’ Insee . Cette formalité est gratuite. Vous devez réaliser cette formalité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises :

  • Guichet des formalités des entreprises

    • Cette démarche faite, l’ Insee  vous attribue un numéro SIRET.

    Ce numéro vous permet de vous identifier auprès des servies fiscaux lors des démarches suivantes :

    Où s’adresser ?

     Service des impôts des entreprises (SIE) 

    Dans la plupart des communes, il n’y a pas de démarches à faire en mairie.

    Mais dans certaines communes, vous devez déclarer votre résidence principale en mairie afin d’obtenir un numéro de déclaration. C’est notamment le cas à Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Paris, Reims, Strasbourg, Toulouse, Tours.

    Pour savoir si vous devez déclarer votre résidence principale et comment le faire, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Après avoir reçu votre déclaration, la mairie vous délivre sans délai un accusé de réception comprenant un numéro de déclaration.

    En conséquence :

    • Vous devez indiquer ce numéro dans chacune des annonces d’offre de location du logement.

    • Vous ne pouvez pas mettre en location votre logement plus de 120 jours par année civile. Cette durée peut uniquement être dépassée pour cause d’obligation professionnelle, pour raison de santé ou en cas de force majeure.

    Après une année civile de mise en location, la mairie peut vous demander de lui indiquer le nombre total de jours de mise en location du logement. La démarche à faire est différente selon que vous utilisez ou non comme intermédiaire une plateforme pour mettre en location votre logement :

    La plateforme numérique doit préalablement vous informer de vos obligations (déclaration en mairie, autorisation du propriétaire si vous êtes locataire de ce logement).

    Avant la publication de l’annonce de location, vous devez lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant les informations suivantes :

    • Vous avez bien rempli vos obligations préalables (déclaration, autorisation du propriétaire si vous êtes locataire)

    • Le logement est votre résidence principale

    • Vous avez un numéro de déclaration du logement

    Lorsqu’elle a publié l’annonce, la plateforme doit :

    • La désactiver dès que le logement a été loué 120 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année

    • Fournir à la mairie le décompte des jours de location de votre logement, si la mairie lui en fait la demande.

      La mairie peut vous demander le décompte annuel des jours de location de votre logement, jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Vous devez lui transmettre cette information dans un délai d’un mois, en rappelant l’adresse du logement et son numéro de déclaration.

        Vous devez proposer votre logement à un client qui correspond aux 3 caractéristiques suivantes :

        • Il a l’usage exclusif du logement loué, c’est-à-dire que vous n’êtes pas présent durant la location

        • Il utilise le logement comme résidence secondaire, il ne s’agit pas de son domicile

        • Il y réside pour une courte durée (location à la journée, à la semaine ou au mois)

        Vous ne pouvez pas louer votre logement à un même client plus de 90 jours consécutifs par année civile.

        À noter

        Vous pouvez utiliser le bail mobilité si le locataire rentre dans les critères exigés pour ce type de bail (apprenti, stagiaire, travailleur en formation, etc.). Sa durée minimale est d’1 mois et de 10 mois maximum, non renouvelable.

        Si le client n’est pas de nationalité française, vous devez lui faire remplir une fiche de police.

        Lorsque votre commune applique la taxe de séjour, le client doit la payer. Vous devez collecter le montant de la taxe de séjour auprès du client, puis la reverser à la commune. Si vous faites appel à une plateforme comme intermédiaire de paiement, c’est à cette plateforme qu’il revient de collecter la et de la reverser à la commune.

        Vous pouvez connaître le montant de la taxe séjour pratiqué par votre commune à l’aide de ce téléservice :

      • Tarifs de la taxe de séjour par commune

        Certaines communes limitent la durée totale de location du logement à 120 jours par année civile. Cette durée peut toutefois être dépassée pour cause d’obligation professionnelle, pour raison de santé ou en cas de force majeure.

        Pour savoir si votre commune est concernée, vous devez contacter votre mairie :

        Rappel

        La durée totale de la location accordée à un même client ne peut pas dépasser 90 jours consécutifs par année civile.

        Vous devez respecter les autres règles de mise en location d’un meublé de tourisme, notamment en matière de contrat de location et d’assurance.

        Certaines précautions sont à prendre lors de la mise en location. Parmi elles :

        • Protéger votre connexion internet afin qu’elle ne soit pas utilisée à des fins frauduleuses

        • Veiller à ce que votre compagnie d’assurance couvre les dommages qui pourraient être causés par les vacanciers

        • Informer les vacanciers des spécificités du logement (règles de collectes des déchets, nom et horaires du gardien, règles liées à la présence d’animaux et aux bruits…)

      Hébergement touristique

       Toutes les questions réponses 

      Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)

      Vous voulez mettre en location votre domicile (ou résidence principale ) durant une courte période, par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d’un meublé de tourisme . Nous vous expliquons.

      À savoir

      Votre domicile (ou résidence principale) est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an.

        Si le logement fait partie d’une copropriété

        Lorsque le logement fait partie d’une copropriété, vous devez vérifier que le règlement de copropriété ne comprend pas de clause d’habitation exclusivement bourgeoise . La présence de cette clause interdit toute activité professionnelle, notamment le meublé de tourisme.

        Si vous êtes locataire du logement

        Si vous êtes locataire de votre domicile et que vous voulez sous-louer ce logement, vous devez d’abord obtenir l’autorisation écrite de votre propriétaire.

        Attention

        Sous-louer le logement sans autorisation peut entraîner la résiliation de votre bail et de celui de votre sous-locataire. Vous pouvez en outre être condamné à verser au propriétaire le montant des sous-loyers perçus, voire des dommages et intérêts en cas de préjudice.

        Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale, vous devez demander votre inscription au répertoire Sirène de l’ Insee . Cette formalité est gratuite. Vous devez réaliser cette formalité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises :

      • Guichet des formalités des entreprises

        • Cette démarche faite, l’ Insee  vous attribue un numéro SIRET.

        Ce numéro vous permet de vous identifier auprès des servies fiscaux lors des démarches suivantes :

        Où s’adresser ?

         Service des impôts des entreprises (SIE) 

        Dans la plupart des communes, il n’y a pas de démarches à faire en mairie.

        Mais dans certaines communes, vous devez déclarer votre résidence principale en mairie afin d’obtenir un numéro de déclaration. C’est notamment le cas à Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Paris, Reims, Strasbourg, Toulouse, Tours.

        Pour savoir si vous devez déclarer votre résidence principale et comment le faire, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie :

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Après avoir reçu votre déclaration, la mairie vous délivre sans délai un accusé de réception comprenant un numéro de déclaration.

        En conséquence :

        • Vous devez indiquer ce numéro dans chacune des annonces d’offre de location du logement.

        • Vous ne pouvez pas mettre en location votre logement plus de 120 jours par année civile. Cette durée peut uniquement être dépassée pour cause d’obligation professionnelle, pour raison de santé ou en cas de force majeure.

        Après une année civile de mise en location, la mairie peut vous demander de lui indiquer le nombre total de jours de mise en location du logement. La démarche à faire est différente selon que vous utilisez ou non comme intermédiaire une plateforme pour mettre en location votre logement :

        La plateforme numérique doit préalablement vous informer de vos obligations (déclaration en mairie, autorisation du propriétaire si vous êtes locataire de ce logement).

        Avant la publication de l’annonce de location, vous devez lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant les informations suivantes :

        • Vous avez bien rempli vos obligations préalables (déclaration, autorisation du propriétaire si vous êtes locataire)

        • Le logement est votre résidence principale

        • Vous avez un numéro de déclaration du logement

        Lorsqu’elle a publié l’annonce, la plateforme doit :

        • La désactiver dès que le logement a été loué 120 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année

        • Fournir à la mairie le décompte des jours de location de votre logement, si la mairie lui en fait la demande.

          La mairie peut vous demander le décompte annuel des jours de location de votre logement, jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Vous devez lui transmettre cette information dans un délai d’un mois, en rappelant l’adresse du logement et son numéro de déclaration.

            Vous devez proposer votre logement à un client qui correspond aux 3 caractéristiques suivantes :

            • Il a l’usage exclusif du logement loué, c’est-à-dire que vous n’êtes pas présent durant la location

            • Il utilise le logement comme résidence secondaire, il ne s’agit pas de son domicile

            • Il y réside pour une courte durée (location à la journée, à la semaine ou au mois)

            Vous ne pouvez pas louer votre logement à un même client plus de 90 jours consécutifs par année civile.

            À noter

            Vous pouvez utiliser le bail mobilité si le locataire rentre dans les critères exigés pour ce type de bail (apprenti, stagiaire, travailleur en formation, etc.). Sa durée minimale est d’1 mois et de 10 mois maximum, non renouvelable.

            Si le client n’est pas de nationalité française, vous devez lui faire remplir une fiche de police.

            Lorsque votre commune applique la taxe de séjour, le client doit la payer. Vous devez collecter le montant de la taxe de séjour auprès du client, puis la reverser à la commune. Si vous faites appel à une plateforme comme intermédiaire de paiement, c’est à cette plateforme qu’il revient de collecter la et de la reverser à la commune.

            Vous pouvez connaître le montant de la taxe séjour pratiqué par votre commune à l’aide de ce téléservice :

          • Tarifs de la taxe de séjour par commune

            Certaines communes limitent la durée totale de location du logement à 120 jours par année civile. Cette durée peut toutefois être dépassée pour cause d’obligation professionnelle, pour raison de santé ou en cas de force majeure.

            Pour savoir si votre commune est concernée, vous devez contacter votre mairie :

            Rappel

            La durée totale de la location accordée à un même client ne peut pas dépasser 90 jours consécutifs par année civile.

            Vous devez respecter les autres règles de mise en location d’un meublé de tourisme, notamment en matière de contrat de location et d’assurance.

            Certaines précautions sont à prendre lors de la mise en location. Parmi elles :

            • Protéger votre connexion internet afin qu’elle ne soit pas utilisée à des fins frauduleuses

            • Veiller à ce que votre compagnie d’assurance couvre les dommages qui pourraient être causés par les vacanciers

            • Informer les vacanciers des spécificités du logement (règles de collectes des déchets, nom et horaires du gardien, règles liées à la présence d’animaux et aux bruits…)

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