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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Contact
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Chèques-vacances pour un agent public
Vous êtes agent de l’une des 3 fonctions publiques (fonction publique d’État – FPE, fonction publique territoriale – FPT, fonction publique hospitalière – FPH) et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, activités culturelles…) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation.
Aides aux vacances
Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes agent titulaire ou contractuel, en activité.
- Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l’État)
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2024 qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources.
Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité social, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.
Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
- Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l’État
Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne en vous créant un compte .
Vous pouvez aussi faire votre demande à partir d’un formulaire papier :
Vous pouvez aussi vous adresser à votre direction des ressources humaines.
- Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.
Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
Les frais pour échanger les chèques-vacances s’élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
- Utiliser vos chèques-vacances
- Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Chèques-vacances papier
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne .
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Chèques dématérialisés (chèque-vacances connect)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
- Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2024 qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d’action sociale ou amicale du personnel).
- Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.
Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
Les frais pour échanger les chèques-vacances s’élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
- Utiliser vos chèques-vacances
- Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Chèques-vacances papier
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne .
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Chèques dématérialisés
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
- Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.
Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2024 qui est pris en compte.
En outre, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement.
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :
Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.
Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier :
Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier des chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés.
- Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.
Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
Les frais pour échanger les chèques-vacances s’élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
- Utiliser vos chèques-vacances
- Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Chèques-vacances papier
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne .
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Chèques dématérialisés
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV .
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
- Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
- Chèque-vacances : agent de la fonction publique de l’État
Source : Ministère chargé de l’économie - Chèques-vacances
Source : Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
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Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Informations sur les chèques-vacances et les coupons sport
Par téléphone
0 969 320 616
Prix d’un appel vers un numéro fixe
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
Par téléphone pour les personnes sourdes ou malentendantes
En téléchargeant l’application Acceo
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
Par mail
Accès au formulaire de contact
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Outil de recherche
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