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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
Si vous avez plus de 16 ans et que vous êtes déscolarisé et sans diplôme, vous pouvez décider de reprendre une formation ou trouver un emploi. Nous vous présentons les possibilités qui s’offrent à vous.
Parcours éducatifs alternatifs
Si vous n’avez pas le diplôme national du brevet (DNB) ou un titre professionnel de niveau 3, vous pouvez poursuivre votre scolarité pour obtenir ce diplôme ou ce titre.
Si vos parents s’opposent à la poursuite de votre scolarité, vous pouvez bénéficier d’une mesure d’assistance éducative pour garantir votre droit à l’éducation.
Vous pouvez également choisir d’intégrer une école de la 2e chance ou un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide).
Vous pouvez reprendre des études en dehors d’un établissement scolaire. En effet, vous pouvez vous former à distance ou passer un diplôme en candidat libre.
Vous pouvez vous former à un métier par l’apprentissage ou en signant un contrat de professionnalisation.
Selon votre âge, vous pouvez réaliser différentes missions de volontariat.
Vous pouvez passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) pour travailler dans l’animation.
Vous pouvez également partir à l’étranger comme jeune au pair pour garder des enfants et apprendre une langue étrangère.
- Rechercher une offre d’emploi sur France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous souhaitez travailler, vous pouvez vous inscrire à France Travail.
Vous pouvez consultez en ligne les offres d’emploi disponibles :
Repérer, accueillir, informer, orienter et accompagner le jeune en élaborant un parcours personnalisé vers l’emploi
Mobiliser l’offre d’insertion disponible sur un territoire avec les partenaires locaux
Soutenir le jeune dans sa recherche d’emploi ainsi que dans ses démarches d’orientation professionnelle, d’accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité
Préparer le jeune candidat à une offre d’emploi, aide au maintien dans l’emploi (soutien matériel, médiation jeune-employeur)
Vous pouvez vous inscrire à une mission locale pour qu’elle vous aide à trouver un emploi.
La mission locale offre les services suivants :
Certains dispositifs vous permettent de conclure un contrat d’accompagnement vers l’emploi, avec différents interlocuteurs. C’est le cas du contrat d’engagement jeune (CEJ), du contrat unique d’insertion (CUI) ou de l’insertion par l’activité économique (IAE).
- Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Présentation des missions locales pour l’insertion des jeunes
Source : Union nationale des missions locales (UNML)
-
Reviens te former
Pour tout jeune de 16 à 25 ans sans diplôme ou sans qualification professionnelle qui souhaite reprendre une formation
Par téléphone
0800 12 25 00 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Du lundi au vendredi de 10h à 20h en métropole
De 8h à 15h en Guadeloupe et Martinique
De 9h à 16h en Guyane
De 12h à 22h à la Réunion
De 11h à 21h à Mayotte.
- Inserjeunes
Outil de recherche
- Circulaire n°2015-041 du 20 mars 2015 relative au droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ni qualification
- Code de l’éducation : articles L122-1-1 à L122-7
Droit au retour en formation initiale (article L122-2) - Code de l’éducation : articles L313-1 à L313-8
Orientation des jeunes sortant sans diplôme du système de formation initiale (articles L313-7 et L313-8) - Code de l’éducation : articles D122-3-1 à D122-3-8
Mission de formation des sortants du système éducatif - Code du travail : articles L5314-1 à L5314-4
Rôle des missions locales
Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
Si vous avez plus de 16 ans et que vous êtes déscolarisé et sans diplôme, vous pouvez décider de reprendre une formation ou trouver un emploi. Nous vous présentons les possibilités qui s’offrent à vous.
Parcours éducatifs alternatifs
Si vous n’avez pas le diplôme national du brevet (DNB) ou un titre professionnel de niveau 3, vous pouvez poursuivre votre scolarité pour obtenir ce diplôme ou ce titre.
Si vos parents s’opposent à la poursuite de votre scolarité, vous pouvez bénéficier d’une mesure d’assistance éducative pour garantir votre droit à l’éducation.
Vous pouvez également choisir d’intégrer une école de la 2e chance ou un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide).
Vous pouvez reprendre des études en dehors d’un établissement scolaire. En effet, vous pouvez vous former à distance ou passer un diplôme en candidat libre.
Vous pouvez vous former à un métier par l’apprentissage ou en signant un contrat de professionnalisation.
Selon votre âge, vous pouvez réaliser différentes missions de volontariat.
Vous pouvez passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) pour travailler dans l’animation.
Vous pouvez également partir à l’étranger comme jeune au pair pour garder des enfants et apprendre une langue étrangère.
- Rechercher une offre d’emploi sur France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous souhaitez travailler, vous pouvez vous inscrire à France Travail.
Vous pouvez consultez en ligne les offres d’emploi disponibles :
Repérer, accueillir, informer, orienter et accompagner le jeune en élaborant un parcours personnalisé vers l’emploi
Mobiliser l’offre d’insertion disponible sur un territoire avec les partenaires locaux
Soutenir le jeune dans sa recherche d’emploi ainsi que dans ses démarches d’orientation professionnelle, d’accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité
Préparer le jeune candidat à une offre d’emploi, aide au maintien dans l’emploi (soutien matériel, médiation jeune-employeur)
Vous pouvez vous inscrire à une mission locale pour qu’elle vous aide à trouver un emploi.
La mission locale offre les services suivants :
Certains dispositifs vous permettent de conclure un contrat d’accompagnement vers l’emploi, avec différents interlocuteurs. C’est le cas du contrat d’engagement jeune (CEJ), du contrat unique d’insertion (CUI) ou de l’insertion par l’activité économique (IAE).
- Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Présentation des missions locales pour l’insertion des jeunes
Source : Union nationale des missions locales (UNML)
-
Reviens te former
Pour tout jeune de 16 à 25 ans sans diplôme ou sans qualification professionnelle qui souhaite reprendre une formation
Par téléphone
0800 12 25 00 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Du lundi au vendredi de 10h à 20h en métropole
De 8h à 15h en Guadeloupe et Martinique
De 9h à 16h en Guyane
De 12h à 22h à la Réunion
De 11h à 21h à Mayotte.
- Inserjeunes
Outil de recherche
- Circulaire n°2015-041 du 20 mars 2015 relative au droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ni qualification
- Code de l’éducation : articles L122-1-1 à L122-7
Droit au retour en formation initiale (article L122-2) - Code de l’éducation : articles L313-1 à L313-8
Orientation des jeunes sortant sans diplôme du système de formation initiale (articles L313-7 et L313-8) - Code de l’éducation : articles D122-3-1 à D122-3-8
Mission de formation des sortants du système éducatif - Code du travail : articles L5314-1 à L5314-4
Rôle des missions locales