Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Voyager hors Europe

Vous êtes Français et vous vous apprêtez à voyager à l’étranger (en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse). Vous voulez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant de partir ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).

    S’informer sur le pays où vous envisagez de voyager

    Il est conseillé d’obtenir des informations sur le pays où vous envisagez de voyager, en particulier dans les domaines suivants :

    • Situation sécuritaire

    • Condition sanitaire

    • Condition de paiement et de retrait d’argent

    • Moyens de transports

    Les informations utiles sont disponibles sur le site  Conseil aux voyageurs  du ministère des affaires étrangères.

    Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    À noter

    il est nécessaire de vérifier les conditions d’annulation de votre voyage, car la situation sécuritaire du pays peut changer entre votre réservation et la date de votre départ.

    Conserver une copie de vos documents d’identité

    Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d’identité.

    Cela vous sera utile en cas de perte ou de vol de vos papiers à l’étranger.

    Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.

    S’inscrire sur Ariane

    Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane .

    Ariane est un service du ministère des affaires étrangères. Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations (prévision d’une tornade, arrêt des transports publics,…, par exemple) ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie . La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.

  • Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d’un voyage à l’étranger

    • Protéger vos données personnelles

    Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

    Pour ce faire, vous pouvez consulter la  rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr  et la  check-list de la Cnil .

    Vous êtes majeur

    Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

    Vous pouvez consulter le site  Conseil aux voyageurs  du ministère des affaires étrangères pour vérifier.

    Il peut s’agir d’un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.

    Un visa peut être nécessaire.

    Certains pays acceptent également une carte d’identité valide.

    Attention

    Pour voyager au Royaume-Uni, vous devez présenter votre passeport valide à la frontière. Seuls les ressortissants Irlandais, les citoyens européens ou suisses disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

    Vous êtes mineur

    Les informations diffèrent selon que vous voyagez avec l’un de vos parents ou seul(e).

    Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

    • Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport individuel. Un passeport peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)

    • Visa

    • Justificatif si vous voyagez seul avec eux. Certains pays demandent en effet de présenter un justificatif du lien de parenté ou une autorisation légalisée prouvant que l’autre parent autorise le voyage de l’enfant.

    Avant de partir, vous pouvez vous renseignez via le site  Conseil aux voyageurs  du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

      Vous résidez habituellement en France et voyagé à l’étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).

      Attention

      Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.

      Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

      Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site  Conseil aux voyageurs  du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

      Où s’adresser ?

       Ambassade ou consulat étranger en France 

        Vous ne bénéficiez pas de  l’itinérance aux tarifs nationaux  lorsque vous utilisez votre téléphone portable en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

        Vous devez donc vérifier les tarifs applicables par votre opérateur.

        Dans certains pays, vous devez remplir un formulaire à votre arrivée ou peu après.

        Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site  Conseil aux voyageurs  du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

        Où s’adresser ?

         Ambassade ou consulat étranger en France 

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        Attention

        Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).

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          Il est conseillé d’obtenir des informations sur le pays où vous envisagez de voyager, en particulier dans les domaines suivants :

          • Situation sécuritaire

          • Condition sanitaire

          • Condition de paiement et de retrait d’argent

          • Moyens de transports

          Les informations utiles sont disponibles sur le site  Conseil aux voyageurs  du ministère des affaires étrangères.

          Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

          Où s’adresser ?

           Ambassade ou consulat étranger en France 

          À noter

          il est nécessaire de vérifier les conditions d’annulation de votre voyage, car la situation sécuritaire du pays peut changer entre votre réservation et la date de votre départ.

          Conserver une copie de vos documents d’identité

          Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d’identité.

          Cela vous sera utile en cas de perte ou de vol de vos papiers à l’étranger.

          Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.

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          Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane .

          Ariane est un service du ministère des affaires étrangères. Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations (prévision d’une tornade, arrêt des transports publics,…, par exemple) ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie . La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.

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          Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

          Vous pouvez consulter le site  Conseil aux voyageurs  du ministère des affaires étrangères pour vérifier.

          Il peut s’agir d’un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.

          Un visa peut être nécessaire.

          Certains pays acceptent également une carte d’identité valide.

          Attention

          Pour voyager au Royaume-Uni, vous devez présenter votre passeport valide à la frontière. Seuls les ressortissants Irlandais, les citoyens européens ou suisses disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

          Vous êtes mineur

          Les informations diffèrent selon que vous voyagez avec l’un de vos parents ou seul(e).

          Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

          • Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport individuel. Un passeport peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)

          • Visa

          • Justificatif si vous voyagez seul avec eux. Certains pays demandent en effet de présenter un justificatif du lien de parenté ou une autorisation légalisée prouvant que l’autre parent autorise le voyage de l’enfant.

          Avant de partir, vous pouvez vous renseignez via le site  Conseil aux voyageurs  du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

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            Vous résidez habituellement en France et voyagé à l’étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).

            Attention

            Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.

            Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

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              Vous devez donc vérifier les tarifs applicables par votre opérateur.

              Dans certains pays, vous devez remplir un formulaire à votre arrivée ou peu après.

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