Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

Vous êtes Français, vous revenez en France après une expatriation. Les règles d’ouverture ou de maintien de vos droits à l’assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d’installation (hors Europe ou en Europe) et de votre situation professionnelle.

Si vous aviez le statut d’expatrié dans un pays de l’Espace économique européen, de l’Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d’installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle.

Vous bénéficiez de nouveau de l’assurance maladie française.

Si besoin, vos périodes d’assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.

À savoir

pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d’un bulletin de salaire accompagné du formulaire S1106 (demande d’ouverture de droit à la la protection universelle maladie – Puma) à la  CPAM  de votre lieu de résidence.

    Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l’assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d’assurance maladie.

      Vous bénéficiez de l’assurance maladie française. Vous devez présenter votre carte européenne d’assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l’inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie).

        Demandez la protection universelle maladie (Puma) à votre  CPAM .

        Où s’adresser ?

         Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

          Si vous rentrez en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l’assurance maladie et maternité sans délai de carence.

              Si vous êtes retraité d’un pays de l’Union européenne (UE), de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente.

              Vous pouvez transférer vos droits à l’assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d’un de ces pays. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français.

                Vous pouvez choisir de vous affilier à l’assurance maladie française plutôt qu’à l’assurance maladie suisse en exerçant le droit d’option (moyennant le paiement d’une cotisation d’assurance maladie).

                L’option qui a été exercée est définitive. Les modifications d’état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d’un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d’option.

                  Vous pouvez demander l’ouverture des droits à l’assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.

                    Si vous rentrez en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l’assurance maladie et maternité sans délai de carence.

                            Vous avez cessé de dépendre de la sécurité sociale française, sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.

                            Vous redevenez assujetti à l’assurance maladie française. Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) en 2016, l’affiliation obligatoire à l’assurance maladie française sur critère d’activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.

                            Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d’assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.

                            Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la  CFE  pour le risque maladie, vos périodes d’affiliation pourront être retenues.

                            À savoir

                            dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la  CPAM  de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.

                              Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter. Cette condition peut être prouvée par tout moyen (exemple : 3 quittances de loyer successives).

                              De plus, vous devez transmettre le formulaire S 1106 complété et accompagné des pièces justificatives.

                              Vous pouvez bénéficier,  sous conditions , pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la  CFE .

                                Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l’assurance maladie.

                                  Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter et vous devez transmettre le formulaire S1106 complété et accompagné des pièces justificatives pour demander l’ouverture de droits à la protection universelle maladie (Puma).

                                    Demandez à votre  CPAM  la protection universelle maladie (Puma).

                                    Où s’adresser ?

                                     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

                                      Si vous êtes rentré en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l’assurance maladie et maternité sans délai de carence.

                                          Cela dépend si votre pays d’origine a une convention avec la France (la liste est disponible sur le  site du Cleiss ). Selon les pays et la convention passée, vous pouvez bénéficier ou pas d’une couverture maladie en France.

                                          Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma) à votre  CPAM . Vous devez remplir le formulaire S1106 complété et l’accompagner des pièces justificatives.

                                          À noter

                                          si vous êtes rentré en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l’assurance maladie et maternité sans délai de carence.

                                              Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger

                                                 Toutes les questions réponses 

                                                • Pour toute question au retour et toute information sur les conventions bilatérales et les règlements européens de sécurité sociale :
                                                  Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                  Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

                                                  Par téléphone

                                                  +33 (0) 1 45 26 33 41

                                                  Permanence téléphonique :

                                                  Le lundi de 9h à 12h30

                                                  Le mardi de 13h30 à 16h30

                                                  Le mercredi de 9h à 12h30

                                                  Le jeudi de 13h30 à 16h30

                                                  Le vendredi de 13h30 à 16h30

                                                  Par messagerie

                                                  Accès au  formulaire de contact 

                                                  Par courrier

                                                  Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                                                  44 rue Armand Carrel

                                                  93100 Montreuil

                                                Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

                                                Vous êtes Français, vous revenez en France après une expatriation. Les règles d’ouverture ou de maintien de vos droits à l’assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d’installation (hors Europe ou en Europe) et de votre situation professionnelle.

                                                Si vous aviez le statut d’expatrié dans un pays de l’Espace économique européen, de l’Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d’installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle.

                                                Vous bénéficiez de nouveau de l’assurance maladie française.

                                                Si besoin, vos périodes d’assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.

                                                À savoir

                                                pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d’un bulletin de salaire accompagné du formulaire S1106 (demande d’ouverture de droit à la la protection universelle maladie – Puma) à la  CPAM  de votre lieu de résidence.

                                                  Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l’assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d’assurance maladie.

                                                    Vous bénéficiez de l’assurance maladie française. Vous devez présenter votre carte européenne d’assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l’inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie).

                                                      Demandez la protection universelle maladie (Puma) à votre  CPAM .

                                                      Où s’adresser ?

                                                       Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

                                                        Si vous rentrez en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l’assurance maladie et maternité sans délai de carence.

                                                            Si vous êtes retraité d’un pays de l’Union européenne (UE), de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente.

                                                            Vous pouvez transférer vos droits à l’assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d’un de ces pays. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français.

                                                              Vous pouvez choisir de vous affilier à l’assurance maladie française plutôt qu’à l’assurance maladie suisse en exerçant le droit d’option (moyennant le paiement d’une cotisation d’assurance maladie).

                                                              L’option qui a été exercée est définitive. Les modifications d’état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d’un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d’option.

                                                                Vous pouvez demander l’ouverture des droits à l’assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.

                                                                  Si vous rentrez en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l’assurance maladie et maternité sans délai de carence.

                                                                          Vous avez cessé de dépendre de la sécurité sociale française, sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.

                                                                          Vous redevenez assujetti à l’assurance maladie française. Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) en 2016, l’affiliation obligatoire à l’assurance maladie française sur critère d’activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.

                                                                          Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d’assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.

                                                                          Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la  CFE  pour le risque maladie, vos périodes d’affiliation pourront être retenues.

                                                                          À savoir

                                                                          dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la  CPAM  de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.

                                                                            Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter. Cette condition peut être prouvée par tout moyen (exemple : 3 quittances de loyer successives).

                                                                            De plus, vous devez transmettre le formulaire S 1106 complété et accompagné des pièces justificatives.

                                                                            Vous pouvez bénéficier,  sous conditions , pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la  CFE .

                                                                              Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l’assurance maladie.

                                                                                Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter et vous devez transmettre le formulaire S1106 complété et accompagné des pièces justificatives pour demander l’ouverture de droits à la protection universelle maladie (Puma).

                                                                                  Demandez à votre  CPAM  la protection universelle maladie (Puma).

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                   Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

                                                                                    Si vous êtes rentré en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l’assurance maladie et maternité sans délai de carence.

                                                                                        Cela dépend si votre pays d’origine a une convention avec la France (la liste est disponible sur le  site du Cleiss ). Selon les pays et la convention passée, vous pouvez bénéficier ou pas d’une couverture maladie en France.

                                                                                        Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma) à votre  CPAM . Vous devez remplir le formulaire S1106 complété et l’accompagner des pièces justificatives.

                                                                                        À noter

                                                                                        si vous êtes rentré en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l’assurance maladie et maternité sans délai de carence.

                                                                                            Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger

                                                                                               Toutes les questions réponses 

                                                                                              • Pour toute question au retour et toute information sur les conventions bilatérales et les règlements européens de sécurité sociale :
                                                                                                Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                                                                Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

                                                                                                Par téléphone

                                                                                                +33 (0) 1 45 26 33 41

                                                                                                Permanence téléphonique :

                                                                                                Le lundi de 9h à 12h30

                                                                                                Le mardi de 13h30 à 16h30

                                                                                                Le mercredi de 9h à 12h30

                                                                                                Le jeudi de 13h30 à 16h30

                                                                                                Le vendredi de 13h30 à 16h30

                                                                                                Par messagerie

                                                                                                Accès au  formulaire de contact 

                                                                                                Par courrier

                                                                                                Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                                                                                                44 rue Armand Carrel

                                                                                                93100 Montreuil

                                                                                              Contact