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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Vous souhaitez faire le point sur votre situation professionnelle ? Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé pouvant répondre à votre demande. Le CEP permet, s’il y a lieu, d’établir un projet d’évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d’activité…). Il peut être effectué par des conseillers appartenant à différents organismes. Il s’adresse à toute personne. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le CEP vous permet notamment :
D’exprimer votre demande et de clarifier votre besoin
D’accéder à une information personnalisée
D’élaborer une stratégie pour construire et définir un projet professionnel
De vérifier que ce projet est réalisable
D’identifier les compétences ou qualifications à avoir pour réussir ce projet
D’être aidé pour trouver le financement
Le CEP est accessible aux personnes suivantes :
Salarié du secteur privé
Agent du secteur public (fonctionnaire, contractuel ou vacataire)
Travailleur indépendant
Personne en recherche d’emploi
Artisan
Profession libérale
Auto-entrepreneur
Jeune sorti du système scolaire sans qualification, ni diplôme
Retraités et étudiants occupant ou recherchant un emploi
Vous pouvez bénéficier du CEP en dehors de votre temps de travail c’est-à-dire pendant le temps libre ( par exemple, pendant une réduction du temps de travail (RTT), le soir, pendant un congé sabbatique ou un congé sans solde).
Cependant, un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir les conditions dans lesquelles le CEP peut être fait pendant le temps de travail.
La façon de prendre rendez-vous n’est pas toujours la même selon votre statut (salarié, agent public…).
L’organisme avec lequel vous pourrez suivre le CEP dépend :
De votre situation (salarié, demandeur d’emploi, jeune de moins de 26 ans…)
Et de votre lieu d’habitation
Un service en ligne permet de trouver les organismes en fonction de ces 2 critères :
Il faut prendre contact avec le service Ressources humains du ministère, où est désigné un conseiller mobilité-carrière (CMC).
Vous devez vous adresser au CNFPT .
Il faut s’adresser à sa collectivité employeur ou au centre de gestion départemental (ou interdépartemental).
Il faut s’adresser à l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).
Oui, l’opérateur est tenu à la discrétion. Vos informations personnelles ne seront donc pas communiquées à votre employeur.
La prestation du CEP (entretien, conseil et accompagnement) est gratuite.
Le CEP s’organise en 2 niveaux.
Il est possible de ne suivre que le 1er niveau et de s’arrêter là.
Il vous permet :
De procéder à un premier niveau d’analyse de votre situation et de votre demande
De décider de la poursuite éventuelle de votre démarche
D’identifier les acteurs pouvant vous aider
Son objectif est notamment :
De vous permettre de mieux connaître votre environnement professionnel (situation de l’emploi, évolution des métiers…)
D’identifier les démarches possibles (aides, prestations, formation…)
Il vous permet :
De clarifier votre demande et d’accéder à une information personnalisée sur l’emploi, la formation, les financements disponibles…
De caractériser et préciser vos besoins et priorités en matière d’évolution professionnelle
D’être aidé pour la formalisation et la mise en œuvre de ce projet (exemples : plan de financement et calendrier prévisionnel)
Contrairement au CEP, votre employeur peut être au courant que vous bénéficiez d’un bilan de compétences. En effet, il le sait dès lors que vous le réalisez dans le cadre :
Ou du compte personnel de formation (CPF) pendant le temps de travail
Le CEP est gratuit alors que le bilan de compétences réalisé avec le CPF est payant. Ainsi, si vous n’avez pas assez d’argent sur votre CPF, il se peut que vous ayez à financer vous-même une partie du bilan de compétences.
Le bilan de compétences est en général limité à 24 heures alors que le CEP n’est pas limité dans le temps.
Téléservice
Vous souhaitez faire le point sur votre situation professionnelle ? Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé pouvant répondre à votre demande. Le CEP permet, s’il y a lieu, d’établir un projet d’évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d’activité…). Il peut être effectué par des conseillers appartenant à différents organismes. Il s’adresse à toute personne. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le CEP vous permet notamment :
D’exprimer votre demande et de clarifier votre besoin
D’accéder à une information personnalisée
D’élaborer une stratégie pour construire et définir un projet professionnel
De vérifier que ce projet est réalisable
D’identifier les compétences ou qualifications à avoir pour réussir ce projet
D’être aidé pour trouver le financement
Le CEP est accessible aux personnes suivantes :
Salarié du secteur privé
Agent du secteur public (fonctionnaire, contractuel ou vacataire)
Travailleur indépendant
Personne en recherche d’emploi
Artisan
Profession libérale
Auto-entrepreneur
Jeune sorti du système scolaire sans qualification, ni diplôme
Retraités et étudiants occupant ou recherchant un emploi
Vous pouvez bénéficier du CEP en dehors de votre temps de travail c’est-à-dire pendant le temps libre ( par exemple, pendant une réduction du temps de travail (RTT), le soir, pendant un congé sabbatique ou un congé sans solde).
Cependant, un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir les conditions dans lesquelles le CEP peut être fait pendant le temps de travail.
La façon de prendre rendez-vous n’est pas toujours la même selon votre statut (salarié, agent public…).
L’organisme avec lequel vous pourrez suivre le CEP dépend :
De votre situation (salarié, demandeur d’emploi, jeune de moins de 26 ans…)
Et de votre lieu d’habitation
Un service en ligne permet de trouver les organismes en fonction de ces 2 critères :
Il faut prendre contact avec le service Ressources humains du ministère, où est désigné un conseiller mobilité-carrière (CMC).
Vous devez vous adresser au CNFPT .
Il faut s’adresser à sa collectivité employeur ou au centre de gestion départemental (ou interdépartemental).
Il faut s’adresser à l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).
Oui, l’opérateur est tenu à la discrétion. Vos informations personnelles ne seront donc pas communiquées à votre employeur.
La prestation du CEP (entretien, conseil et accompagnement) est gratuite.
Le CEP s’organise en 2 niveaux.
Il est possible de ne suivre que le 1er niveau et de s’arrêter là.
Il vous permet :
De procéder à un premier niveau d’analyse de votre situation et de votre demande
De décider de la poursuite éventuelle de votre démarche
D’identifier les acteurs pouvant vous aider
Son objectif est notamment :
De vous permettre de mieux connaître votre environnement professionnel (situation de l’emploi, évolution des métiers…)
D’identifier les démarches possibles (aides, prestations, formation…)
Il vous permet :
De clarifier votre demande et d’accéder à une information personnalisée sur l’emploi, la formation, les financements disponibles…
De caractériser et préciser vos besoins et priorités en matière d’évolution professionnelle
D’être aidé pour la formalisation et la mise en œuvre de ce projet (exemples : plan de financement et calendrier prévisionnel)
Contrairement au CEP, votre employeur peut être au courant que vous bénéficiez d’un bilan de compétences. En effet, il le sait dès lors que vous le réalisez dans le cadre :
Ou du compte personnel de formation (CPF) pendant le temps de travail
Le CEP est gratuit alors que le bilan de compétences réalisé avec le CPF est payant. Ainsi, si vous n’avez pas assez d’argent sur votre CPF, il se peut que vous ayez à financer vous-même une partie du bilan de compétences.
Le bilan de compétences est en général limité à 24 heures alors que le CEP n’est pas limité dans le temps.
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