Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Qu’est-ce qu’un entretien professionnel ?

Tous les 2 ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre vous et votre employeur. C’est aussi une obligation lorsque vous revenez de certains congés. Cet entretien est destiné à envisager vos perspectives d’évolution professionnelle et les formations qui peuvent y contribuer. Il est possible de vous faire aider pour préparer cet entretien par un conseiller en évolution professionnelle (CEP).

    Oui, si vous êtes salarié.

    En effet, l’entretien professionnel concerne tous les salariés dans toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité :

    • Quelle que soit la nature du contrat (à durée déterminée ou indéterminée, en apprentissage ou en professionnalisation)

    • Que que soit le temps de travail prévu dans le contrat (que vous soyez à temps plein ou à temps partiel).

    À savoir

    Vous êtes informé de l’existence de cet entretien au moment de votre embauche dans l’entreprise.

    Il est prévu 3 périodicités :

    • Tous les 2 ans

    • Au retour de certains congés

    • Tous les 6 ans.

    Tous les 2 ans

    L’entretien professionnel doit avoir lieu tous les 2 ans :

    • À partir de l’entrée dans l’entreprise

    • Puis à partir de la date de l’entretien précédent.

    L’employeur peut, soit par décision au sein de l’entreprise, soit en application d’un accord collectif, organiser des entretiens professionnels à une périodicité et selon des modes différents.

    À noter

    Un accord collectif d’entreprise ou de branche peut prévoir une périodicité différente.

    Au retour de certains congés

    L’entretien professionnel doit vous être systématiquement proposé si vous reprenez votre activité après une période d’interruption due à un des cas suivants :

    L’entretien peut avoir lieu, à votre initiative, à une date antérieure à la reprise de poste.

    À noter

    Un accord collectif d’entreprise ou de branche peut prévoir une périodicité différente.

    Tous les 6 ans

    Tous les 6 ans, l’entretien professionnel doit faire un état des lieux récapitulatif de votre parcours professionnel.

    Cet état des lieux permet de vérifier que vous avez effectivement bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années.

    Cet état des lieux a aussi pour but de s’assurer que vous avez :

    • Suivi au moins une action de formation

    • Acquis des éléments de certification par la formation ou par la validation des acquis de l’expérience

    • Bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.

    Un compte-rendu de l’état des lieux est rédigé durant cet entretien. Une copie vous est remise.

    Conseil en évolution professionnelle (CEP)

    Vous pouvez gratuitement faire appel au service d’un conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour préparer cet entretien.

    Il peut vous aider à faire le point sur votre situation et vos compétences professionnelles ou encore vous accompagner dans vos projets professionnels.

  • Trouver son opérateur CEP

    • Opérateur de compétences (OPCO)

    Votre opérateur de compétences (OPCO) peut vous aider.

  • Liste des opérateurs de compétences (OPCO)

    • Un certain nombre d’entre eux ont réalisé des guides, des plaquettes ou dispose, sur leur site internet, d’un espace dédié ou relatif à l’entretien professionnel.

    Des modèles d’entretien professionnel ont aussi été conçus par les OPCO : ils vous permettent de préparer cet entretien.

    Si vous n’avez pas bénéficié les 6 dernières années des entretiens professionnels et d’au moins une action de formation non obligatoire, l’employeur doit abonder votre compte personnel de formation (CPF). Votre CPF sera alors crédité de 3000 € .

      L’entreprise est soumise à ses obligations en matière de formation : adaptation du salarié à son poste de travail et maintien de leur employabilité.

      À ce titre, en cas de contentieux, elle pourrait être sanctionnée en cas de non-respect de ces obligations. Cette sanction peut se traduire par le versement à votre profit de dommages et intérêts.

      Formation des salariés du secteur privé

       Toutes les questions réponses 

      Qu’est-ce qu’un entretien professionnel ?

      Tous les 2 ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre vous et votre employeur. C’est aussi une obligation lorsque vous revenez de certains congés. Cet entretien est destiné à envisager vos perspectives d’évolution professionnelle et les formations qui peuvent y contribuer. Il est possible de vous faire aider pour préparer cet entretien par un conseiller en évolution professionnelle (CEP).

        Oui, si vous êtes salarié.

        En effet, l’entretien professionnel concerne tous les salariés dans toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité :

        • Quelle que soit la nature du contrat (à durée déterminée ou indéterminée, en apprentissage ou en professionnalisation)

        • Que que soit le temps de travail prévu dans le contrat (que vous soyez à temps plein ou à temps partiel).

        À savoir

        Vous êtes informé de l’existence de cet entretien au moment de votre embauche dans l’entreprise.

        Il est prévu 3 périodicités :

        • Tous les 2 ans

        • Au retour de certains congés

        • Tous les 6 ans.

        Tous les 2 ans

        L’entretien professionnel doit avoir lieu tous les 2 ans :

        • À partir de l’entrée dans l’entreprise

        • Puis à partir de la date de l’entretien précédent.

        L’employeur peut, soit par décision au sein de l’entreprise, soit en application d’un accord collectif, organiser des entretiens professionnels à une périodicité et selon des modes différents.

        À noter

        Un accord collectif d’entreprise ou de branche peut prévoir une périodicité différente.

        Au retour de certains congés

        L’entretien professionnel doit vous être systématiquement proposé si vous reprenez votre activité après une période d’interruption due à un des cas suivants :

        L’entretien peut avoir lieu, à votre initiative, à une date antérieure à la reprise de poste.

        À noter

        Un accord collectif d’entreprise ou de branche peut prévoir une périodicité différente.

        Tous les 6 ans

        Tous les 6 ans, l’entretien professionnel doit faire un état des lieux récapitulatif de votre parcours professionnel.

        Cet état des lieux permet de vérifier que vous avez effectivement bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années.

        Cet état des lieux a aussi pour but de s’assurer que vous avez :

        • Suivi au moins une action de formation

        • Acquis des éléments de certification par la formation ou par la validation des acquis de l’expérience

        • Bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.

        Un compte-rendu de l’état des lieux est rédigé durant cet entretien. Une copie vous est remise.

        Conseil en évolution professionnelle (CEP)

        Vous pouvez gratuitement faire appel au service d’un conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour préparer cet entretien.

        Il peut vous aider à faire le point sur votre situation et vos compétences professionnelles ou encore vous accompagner dans vos projets professionnels.

      • Trouver son opérateur CEP

        • Opérateur de compétences (OPCO)

        Votre opérateur de compétences (OPCO) peut vous aider.

      • Liste des opérateurs de compétences (OPCO)

        • Un certain nombre d’entre eux ont réalisé des guides, des plaquettes ou dispose, sur leur site internet, d’un espace dédié ou relatif à l’entretien professionnel.

        Des modèles d’entretien professionnel ont aussi été conçus par les OPCO : ils vous permettent de préparer cet entretien.

        Si vous n’avez pas bénéficié les 6 dernières années des entretiens professionnels et d’au moins une action de formation non obligatoire, l’employeur doit abonder votre compte personnel de formation (CPF). Votre CPF sera alors crédité de 3000 € .

          L’entreprise est soumise à ses obligations en matière de formation : adaptation du salarié à son poste de travail et maintien de leur employabilité.

          À ce titre, en cas de contentieux, elle pourrait être sanctionnée en cas de non-respect de ces obligations. Cette sanction peut se traduire par le versement à votre profit de dommages et intérêts.

          Formation des salariés du secteur privé

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